Si le dossier n'a aucun point de charge, il ne faut pas gagner plus de 33 100 euros pour bénéficier du premier niveau de bourse, fixé à 1 042 euros. Cette limite peut cependant être poussée à 95 610 euros de revenu brut global si le foyer dispose de 17 points de charge.
Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour l'année universitaire 2022-2023, les revenus retenus sont ceux perçus en 2020 (avis fiscal de 2021) par la famille ou le tuteur légal.
Pour bénéficier d'une bourse, l'étudiant doit être inscrit en formation initiale en France, dans un cursus d'Enseignement supérieur public ou privé (y compris les organismes de formations à distance), habilité à recevoir des boursiers.
Pour l'année universitaire 2022-2023, les revenus retenus sont ceux perçus en 2020 (avis fiscal de 2021) par la famille ou le tuteur légal.
? Pourquoi la bourse a un retard ? Un retard peut avoir lieu si vous avez envoyé tardivement votre dossier au Crous ou encore si un flux important de demandes à lieu pour les aides du Crous. Le problème peut aussi être technique.
Pour avoir droit à cette bourse, l'étudiant doit avoir moins de 28 ans au moment de sa première demande, étudier à plein temps dans un établissement d'enseignement public ou privé habilité à recevoir des boursiers, en France ou dans un pays européen.
Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55 % du Smic mensuel brut sur 39 h. L'allocation de rentrée scolaire 2022/2023 a été revalorisée de 1,8 % au 1er avril 2022, comme plusieurs prestations familiales et sociales à la même date.
Comment calculer l'échelon de bourse ? Le calcul de l'échelon de bourse se fait en fonction du total des revenus perçus par la famille, du nombre d'enfants à charge fiscale du foyer (et du nombre d'enfants en études supérieures), et de la distance entre le foyer et le lieu d'études du demandeur de bourse.
Si votre situation le justifie, le directeur du Crous peut autoriser un versement anticipé de l'aide ponctuelle sans examen du dossier par la commission. Le montant maximal de ce versement est de 500 €.
Les montants de la bourse étudiante pour l'année 2022-2023 ont été publiés par arrêté au Journal officiel du 27 juillet. Ils ont été revalorisés de 4 % : selon les échelons, cela représente une hausse allant de 42 € pour 10 mois (pour l'échelon 0bis) à 229 € (pour l'échelon 7).
Bourse étudiante du Crous
La bourse du Crous est attribuée aux étudiants pour les aider (ou leur famille) à financer le cursus des études supérieures. Elle est soumise à conditions. Elle est divisée en plusieurs échelons (de 0 Bis à 7) avec une aide aux étudiants représentant entre 1.042 euros à 5.736 euros par an.
Pour déterminer le moment de son avancement d'échelon, il suffit d'observer son relevé de salaire pour la période incluant le 1er janvier ou le 1er juillet. Dans l'exemple ci-dessous, le relevé de la période du 2018-12-23 au 2019-01-05 montre deux taux journaliers, le deuxième étant supérieur au premier.
être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de formation supérieure, dans le cas d'une première demande de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux. À partir de 28 ans, vous ne devrez pas interrompre vos études pour continuer à bénéficier d'une bourse.
Échelon 0 bis : critères d'attribution
Pour l'année universitaire 2022-2023, cet échelon s'adresse aux étudiants dont les parents avaient un revenu de moins de 33 100 € annuels en 2020 (arrêté du 18 juillet 2022 fixant les plafonds de ressources).
Qui est concerné ? Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers. Vous devez avoir la charge de l'élève et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
Le montant de la bourse est déterminé principalement à partir des ressources des parents, à savoir le revenu brut global de l'année N-2 (soit les revenus 2020 pour une bourse 2022-2023). Dans certains cas, les seules ressources de l'étudiant seront prises en compte.
Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse nationale à la rentrée scolaire 2022-2023. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.
La Garantie jeunes propose une allocation mensuelle (d'un montant maximal de 484 euros) et un accompagnement renforcé en mission locale pendant un an aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi ni en études ni en formation et en situation de précarité financière.
En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle à condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.
Le non-respect de l'obligation d'assiduité et de présentation aux examens conduit à une suspension de la bourse. Mais cela peut aussi entraîner une demande du Crous de remboursement des sommes déjà versées. Les universités ou établissements de formation effectuent deux contrôles d'assiduité, un par semestre.
Si votre enfant redouble une ou deux fois après le bac, il conserve le droit à la bourse. Au-delà, cela varie selon le niveau d'étude atteint.