Le plafond de base applicable estt fixé à 31.225 euros (hors Mayotte) pour la rentrée 2022. Si ses ressources ne dépassent pas le plafond de base, la famille aura droit à 784,10 euros (soit 392,05 euros x 2). Le plafond augmenté s'établit donc à 32.009,10 euros (soit 31.225 + 784,10) pour la rentrée 2022.
Pour bénéficier de l'allocation, les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé en fonction du nombre d'enfants à charge. Ce sont les revenus (revenu net catégoriel) de l'année N-2 qui sont pris en compte, donc l'année 2020 pour l'ARS 2022.
Pour l'année 2022, c'est le revenu net catégoriel de 2020 qui sert de référence. Il est indiqué sur l'avis d'imposition et correspond aux revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.)
Pour toucher l'allocation de rentrée scolaire 2022, vous devez respecter les plafonds suivants (selon le nombre d'enfants à charge) : 1 enfant à charge : 25.370 euros. 2 enfants à charge : 31.225 euros.
Pour la rentrée 2022, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de : 392,05 € par enfant âgé de 6 à 10 ans. 413,69 € par enfant âgé de 11 à 14 ans. 428,02 € par enfant âgé de 15 à 18 ans.
❓Quelles sont les conditions pour avoir l'allocation de rentrée scolaire ? Vous pouvez percevoir l'ARS si vous avez au moins un enfant à charge scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. En outre, vous devez respecter les plafonds de ressources fixés. Pour un enfant, ils sont de 25 319 € et pour deux enfants, 31 162 €.
Important, il prend aussi en compte d'autres revenus comme les capitaux mobiliers. Le revenu fiscal de référence est déterminant pour savoir si vous pouvez prétendre à un dispositif fiscal ou des aides sociales (bourses, prestations sociales de la CAF, etc.).
Votre quotient familial (QF) doit être inférieur ou égal à 761 €. Il est indiqué dans les courriers que la CAF vous adresse ou sur votre compte numérique.
L'enfant doit avoir entre six et dix-huit ans pour que vous puissiez bénéficier de l'ARS. Ainsi, pour la rentrée scolaire 2022, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus. L'aide est également valable pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en classe de CP.
Qui a droit à la prime de rentrée ? Les parents d'enfants scolarisés de moins de 18 ans, que ces derniers soient élèves, apprentis (rémunérés à moins de 950 €) ou étudiants, ont droit au titre de l'année 2022-2023, à l'allocation de rentrée scolaire (ARS), attribuée sous conditions de ressources.
Oui, si vos ressources le permettent et que votre enfant perçoit par mois un revenu égal ou inférieur à 1008,51 €. En effet, l'Ars est versée pour les enfants en apprentissage de moins de 18 ans au 16 septembre de la rentrée scolaire.
Par exemple : Pour un foyer composé de 3 enfants âgés de 12, 9 et 7 ans, dont les revenus 2020 s'élevaient à 25.000 euros, le montant de l'ARS pourra s'élever à 1.197,79 euros (392,05€ x 2 + 413,69€) et sera versé le 16 août 2022.
? Quel est le plafond pour toucher la prime de rentrée scolaire ? Pour un enfant, ils sont de 25 319 € et pour deux enfants, 31 162 €. Enfin, pour trois enfants, le plafond est de 37 005 € + 5 843 € par enfant supplémentaire.
L'ARS ne vous est pas versée : si votre enfant est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (ASE). à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation.
Revenu fiscal de référence = revenu net imposable + certains revenus exonérés d'impôt ou soumis à un prélèvement libératoire + certains abattements et charges déductibles du revenu.
Pour l'année 2022, le droit au LEP prend en compte le revenu fiscal de référence de 2020 (dans l'avis d'impôt 2021), dans les limites suivantes valables en France métropolitaine ) : 1 part fiscale : 20.296 euros. 1,5 part fiscale : 25.716 euros. 2 parts fiscales : 31.135 euros.
Par ailleurs, l'ARS est effectivement attribuée si le revenu net catégoriel de votre foyer fiscal (indiqué sur votre avis d'imposition) de l'année N-2 (soit 2020 pour la rentrée scolaire 2022) ne dépasse pas un certain plafond.
La prime exceptionnelle pour la rentrée scolaire en 2022
Celles qui touchent les minima sociaux (par exemple : RSA, AAH, Aspa...), les aides au logement et pour les étudiants boursiers : cette prime sera de 100 € par foyer (+ 50 € par enfant).
Versement de l'Ars
Elle est versée sur les comptes des allocataires bénéficiaires le 16 août prochain (métropole). Vous devez attendre quelques jours (en fonction des délais de votre banque), pour voir apparaître le virement sur votre compte.
Les aides maintenues ou rajoutées après les 3 ans de l'enfant. Outre toutes les prestations sociales qui ne sont pas liées à l'âge de vos enfants, comme l'Apl (aide au logement) ou le RSA (revenu de solidarité), certaines aides continuent d'être versées par la CAF après les 3 ans de l'enfant.
Vos droits Caf sont calculés automatiquement
La déclaration de revenus 2021 que vous faites en 2022 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023.
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.