Pour bénéficier de ce prêt, vous devez avoir au moins 1 enfant à charge au sens des prestations familiales et disposer d'un quotient familial inférieur ou égal à 900€. Le quotient familial retenu est celui correspondant au mois de votre demande de prêt.
Des prêts sans intérêt peuvent être attribués sous certaines conditions aux familles ayant au moins un enfant à charge et dont le quotient familial n'excède pas 900 € (pour connaître votre quotient familial, consultez la rubrique "Mon Compte", puis "Demander une attestation de quotient familial").
Les conditions d'éligibilité comprennent notamment : être allocataire, avoir un enfant à charge (ou à naître dès le 6e mois de grossesse), disposer d'un quotient familial inférieur ou égal à 850 €, et ne pas être engagé dans un autre prêt social CAF.
** Le nombre de parts est le suivant :
Dans la plupart des cas, la réduction d'impôt liée au quotient familial ne peut pas dépasser 1 791 € par demi-part supplémentaire. Ce plafond s'applique : Au-delà de 1 part si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, Au-delà de 2 parts si vous êtes marié et imposé en commun.
Si les revenus du foyer sont compris entre 1,5 fois et 2,5 fois le montant du RSA : Il est possible d'obtenir une aide de secours et/ou un prêt d'honneur. Si les revenus du foyer sont supérieurs à 2,5 fois le montant du RSA : Il est possible d'obtenir un prêt prioritairement.
Comment est versée l'aide ? L'aide de 3 000 € maximum est versée pour moitié sous forme de prêt et pour moitié sous forme de subvention. Elle est versée en 2 temps : au retour du contrat de prêt signé puis à la réception des factures acquittées.
Vous pouvez obtenir maximum 1 500 € (dont 600 € pour l'équipement informatique). Vous devrez rembourser 37,50 € par mois, pendant 40 mois, à taux zéro, donc sans intérêts. Le remboursement sera prélevé soit sur vos prestations Caf, soit par prélèvement automatique sur votre compte bancaire.
Familles ouvrant droit à l'action sociale, avec enfant(s) nés entre le 01/01/2005 et le 31/12/2023 et un quotient familial ≤780 € en janvier 2024 (y compris les enfants confiés aux services sociaux du département lorsqu'il y a maintien des liens affectifs).
Vous l'aurez donc compris, il n' y a pas de réel moyen de faire baisser le quotient familial. Avoir un quotient familial élevé signifie simplement que vous avez le droit à un montant d'aide plus élevé. A l'inverse, si votre quotient familial baisse, cela ne signifie pas que vous ne bénéficiez plus des aides de la CAF.
Calcul du nombre de parts :
1 ou 2 parents et 2 enfants* = 3 parts. 1 ou 2 parents et 3 enfants* = 4 parts. 1 ou 2 parents et 4 enfants* = 4,5 parts. au delà du 4ème enfant, ajouter 0,5 part par enfant*
Quels sont les prêts accordés par la CAF ?
Comment en bénéficier ? Il suffit de télécharger le formulaire de demande et l'envoyer par courrier à la Caf. La Caf instruit la demande sur la base du formulaire sans justificatif particulier. Cependant, elle se réserve le droit de demander à tout moment toute pièce justificative qu'elle jugera nécessaire.
Réponse du service (Caf du VAR)
Vous trouverez le quotient familial sur la page d'accueil, dans la section "Mes paiements et mes droits" (nota bene : votre quotient familial ne sera restitué que si vos ressources annuelles sont connues). Cliquez ensuite sur "Télécharger" pour obtenir votre attestation.
Comment avoir les 400€ de la mairie ? Les 400 € de la mairie correspondent souvent à une aide exceptionnelle municipale versée par le CCAS (Centre communal d'action sociale). Pour l'obtenir, il faut résider dans la commune, avoir de faibles ressources et justifier d'une situation difficile (factures, logement, santé…).
L'aide accordée est de 1 200 €.
en complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particulier » sur le site impots.gouv.fr. Dès l'envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.
Pour bénéficier de ce prêt, vous devez avoir au moins 1 enfant à charge au sens des prestations familiales et disposer d'un quotient familial inférieur ou égal à 900€. Le quotient familial retenu est celui correspondant au mois de votre demande de prêt.
Il y a 3 étapes à effectuer pour votre demande de micro crédit CAF et espérer percevoir une aide :
Pour faire une demande de prêt à la CAF, vous devez remplir un formulaire, et y joindre les pièces justificatives demandées afin de constituer un dossier. Vous devez y préciser ainsi la nature du prêt, et votre objectif. Sinon, Mes Allocs peut faire ces démarches à votre place !
Plafonnement général
1 759 € pour chaque demi-part supplémentaire ; 880 € pour chaque quart de part supplémentaire (résidence alternée des enfants) ; 1050 € pour la demi-part accordée à un célibataire ayant élevé seul un enfant pendant 5 ans.
Il détermine votre droit et vos conditions d'accès à certaines prestations, et peut également servir à certains de nos partenaires (crèches, centres de loisirs, aide à domicile) pour déterminer le montant de la participation financière restant à votre charge.
Décote pour les revenus modestes
Pour bénéficier de ce mécanisme, votre impôt sur le revenu brut ne doit pas dépasser les seuils suivants en 2025 (déclaration des revenus de 2024) : 1 964 € pour les célibataires, divorcés, veufs, 3 248 € pour un couple marié soumis à l'imposition commune.