Le 21 avril 1997 , Jacques Chirac, élu depuis deux années à la présidence de la République, dissout l'Assemblée nationale, élue en 1993, et du même bord politique que lui.
13 mai 1988 : françois mitterrand récidive
Un président de gauche et une Assemblée nationale dont la majorité de députés sont de droite. Pour se dégager une majorité dans l'Hémicycle et faire appliquer son programme politique, François Mitterrand dissout alors l'Assemblée.
Dans la nuit du 4 au 5 octobre, une motion de censure est adoptée à la majorité absolue par les députés et renverse le gouvernement Pompidou. Le général de Gaulle réplique immédiatement par la dissolution de l'Assemblée.
Selon le chiraquien Jean-Louis Debré, la dissolution avait pour but de « renforcer l'autorité politique de Juppé, modérer les ardeurs contestataires de Séguin, contenir les ambitions clairement exprimées de Sarkozy et anéantir les ultimes prétentions de Balladur ».
Le premier ministre malaisien a annoncé lundi la dissolution du parlement, ouvrant la voie à des élections anticipées dans ce pays d'Asie du Sud-Est en proie à l'instabilité politique depuis plusieurs années.
Procédure de dissolution
Il revient au lieutenant-gouverneur de proclamer la dissolution, mais, dans les faits, la dissolution se fait sur avis du gouvernement. Concrètement, le Conseil exécutif, sur recommandation du premier ministre, adopte un décret ordonnant la dissolution de l'Assemblée.
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement.
Les décisions prises par le Président de la République sont soumises pour avis au Conseil constitutionnel. Pendant la durée de mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels, le Parlement se réunit de plein droit et l'Assemblée nationale ne peut être dissoute.
Le président de la République, Jacques Chirac, vient d'annoncer la dissolution de l'Assemblée nationale ce 21 avril 1997. Soir 3 diffuse trois extraits de son intervention télévisée.
Mardi 28 juin après-midi : ouverture de la XVIe législature en séance publique présidée par le Doyen d'âge José Gonzalez. Puis élection du Président de l'Assemblée nationale par les députés au scrutin secret à la tribune.
Elle rappelle qu'un droit de dissolution de l'Assemblée nationale est prévu par l'article 12 de la Constitution : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale ».
Aux termes du nouvel article 65 de la Constitution, le Président de l'Assemblée nationale nomme, après avis de la commission des lois de l'Assemblée nationale, deux des six personnalités appelées à siéger au sein des formations du Conseil supérieur de la magistrature compétentes à l'égard des magistrats du siège et des ...
Le Président de la République peut librement dissoudre l'Assemblée nationale, ce qu'il a fait à cinq reprises depuis 1958 : en 1962, après l'adoption d'une motion de censure, en 1968, après les événements de mai et juin; en 1981 et en 1988, après les élections présidentielles et en 1997.
Dans la tradition républicaine, la dissolution, normalement utilisée pour résoudre des crises graves en ayant recours au peuple, a souvent été jugée avec suspicion.
Une décision qui annulerait de fait le mandat de tous les députés en exercice et qui provoquerait des élections législatives anticipées sous vingt à quarante jours. Ce qui obligerait donc tous les parlementaires à repartir en campagne, avec de grandes incertitudes quant à l'issue du scrutin.
François Tombalbaye lors de sa visite en Israël le 14 octobre 1959.
Loi n°2022-1032 du vendredi 22 juillet 2022.
Le 17 juin 1789 le doyen met aux voix plusieurs motions : celle de Sieyès obtient 491 voix contre 90. Le tiers état se constitue en Assemblée nationale, décidant provisoirement, par un premier décret, la perception des impôts et le service de la dette publique. C'est l'acte de naissance politique de la nation.
Paul Deschanel — Wikipédia. Sur cette version linguistique de Wikipédia, les liens interlangues sont placés en haut à droite du titre de l'article. Aller en haut.
Le quinquennat entre en vigueur à l'occasion de l'élection présidentielle de 2002 : il se substitue ainsi au septennat et Jacques Chirac devient ainsi le premier président de la République à effectuer un quinquennat (2002-2007) qui sera limité à deux mandats consécutifs en 2008.
Louis-Napoléon Bonaparte
Le neveu de Napoléon Ier est largement élu premier président de la République lors de l'élection de 1848. Surnommé le « prince-président », son mandat est marqué par l'expédition de Rome et par le conflit avec l'Assemblée, conservatrice et anti-républicaine, qui culmine en 1851.
Ces pouvoirs sont monopolisés par un organe de l'État, c'est-à-dire, respectivement : la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
Si cette conciliation échoue, le Gouvernement donne le dernier mot à l'Assemblée nationale. Le Président de la République a 15 jours pour promulguer la loi. Pendant cette période, le Conseil constitutionnel peut être saisi notamment par 60 députés ou 60 sénateurs.
Instituée par la Constitution du 4 octobre 1958, la Ve République se distingue des régimes précédents et, en particulier, des III e et IVe Républiques, sur au moins trois points. En effet, elle se caractérise par un exécutif fort, par une stabilité gouvernementale et par la création d'une justice constitutionnelle.