Le pourcentage revenant au généalogiste se situe entre 20% et 40% HORS TAXE de l'actif net successoral : cela ne signifie pas que le généalogiste reçoit entre 20 et 40% de la succession. Ces taux s'appliquent sur l'ACTIF NET SUCCESSORAL, soit après que les droits de successions et frais de Notaire aient été payés.
Salaire Généalogiste
En cas de professionnel salarié, le salaire brut mensuel en début de carrière avoisine les 2? 000 euros. Cependant, on parle rarement de salaire pour un généalogiste, mais plutôt d'honoraires. La moyenne de rémunération est souvent la même qu'exposée précédemment.
Qui paie le généalogiste successoral ? Lorsqu'un héritier sera retrouvé, le généalogiste proposera un contrat de révélation. Ce sont les héritiers ayant bénéficié de ses recherches qui seront chargés de payer le coût de la prestation du généalogiste. En cas d'échec, les héritiers n'auront pas d'honoraires à débourser.
Un généalogiste vous annonce que vous êtes héritier d'une personne décédée et vous propose de signer un contrat de révélation de succession. Premier conseil, ne vous précipitez pas, il n'y a aucune urgence.
Comment plusieurs centaines d'héritiers se retrouvent... sans héritage. ENQUÊTE - Deux études généalogiques ont abusivement utilisé les héritages de près de 1900 clients. Plusieurs millions d'euros ont été dilapidés. Inquiète, la profession tente de contenir ces «sinistres».
En d'autres termes, le notaire va établir l'ordre des héritiers. Par conséquent, il va les contacter afin de les informer de la succession. Généralement, le notaire est celui du lieu du dernier domicile du défunt. Il débute sa mission sur la présentation de l'acte de décès.
Environ un mois suite à l'entretien avec le notaire, un virement héritage, aussi appelé virement succession ou virement notaire, apparaitra sur le compte bancaire de l'héritier. Le délai de versement d'une succession est souvent compris entre 2 à 4 semaines, suivant le notaire en charge du règlement de l'héritage.
Chaque parent peut ainsi donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits. Cet abattement de 100 000 € peut s'appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
Tout héritage, qu'il provienne d'une succession, donation ou d'une assurance-vie doit être déclaré aux services fiscaux afin qu'ils puissent calculer les droits de mutation. Vous pouvez toutefois être exonéré de cette déclaration selon la valeur du patrimoine et votre lien de parenté avec le défunt.
Rémunération d'un généalogiste
Le généalogiste ne se rémunère que s'il retrouve des héritiers en percevant un pourcentage de l'héritage (environ entre 15 et 45 % de la part nette revenant aux héritiers).
Le contrat de révélation de succession est celui par lequel un généalogiste propose à une personne qu'il a identifié comme étant potentiellement héritière, de lui révéler cette succession, moyennant le paiement d'une somme d'argent. Souvent indexée sur le montant de la part qui revient à l'héritier.
Le notaire peut dès lors faire appel à un généalogiste, notamment pour identifier, localiser et contacter tous les héritiers ou certains d'entre eux ou encore établir la dévolution successorale, c'est-à-dire les héritiers de la succession.
Un débutant (notaire stagiaire ou assistant) gagne entre 1 550 € et 1 800 € brut par mois. Ensuite, les revenus du notaire varient considérablement (de 1 800 à 8 800 € par mois) en fonction de l'importance de l'office où il exerce. Certaines études notariales dégagent des revenus très confortables.
Le généalogiste peut être décrit comme un professionnel libéral dont la mission est de rechercher et trouver les héritiers. Son activité revêt un caractère commercial. Il est mandaté par le notaire après que celui-ci ait effectué toutes les démarches utiles. C'est en effet, selon une réponse ministérielle (Rép.
Dans les faits, un bac+5 en droit ou en Histoire (Master Histoire) à l'université fait partie des cursus les plus prisés par les futurs généalogistes. L'université de Nîmes propose par exemple un parcours "Généalogie et histoire des familles" entièrement à distance.
Il est donc souvent recommandé de ne pas excéder les 2 ou 2,5 % de la valeur de son patrimoine ou de ses revenus annuels. Ainsi, si votre patrimoine est estimé à 900 000 €, vous pouvez donner jusqu'à 22 500 euros environ. Et si vous gagnez 3 000 € par mois, vous pouvez donner 500 € sans problème.
Pour des raisons d'optimisation fiscale, au passage de chaque décennie, il peut être opportun de donner la nue-propriété d'un bien de préférence juste avant votre anniversaire, soit à 60 ans plutôt qu'à 61, à 70, à 80 et à 90 ans.
Pour éviter les droits de succession, le propriétaire d'un bien immobilier peut créer une SCI puis donner des parts sociales à ses enfants. La transmission des parts sociales par donation permet de bénéficier des abattements en vigueur. De plus, l'opération peut être réitérée tous les 15 ans.
Le compte reste ouvert, sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt. Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
Sachez que sur le plan de la loi, il ne faut pas vider la maison après décès avant que votre notaire n'ait procédé à la clôture de la succession. Le délai dépendra donc du temps que prendra la succession chez le notaire.
L'ensemble des comptes bancaires sont bloqués en cas de décès en principe, quelques jours après le décès dès que la banque en sera informée. Le compte bancaire ne peut plus en principe fonctionné, et les héritiers pourront récupérer les fonds à l'issue du règlement de la succession.
Les frais de notaires qui découlent d'une succession doivent être réglés par l'ensemble des héritiers concernés.
Cet acte de notoriété ne précise pas les parts de chaque héritier, uniquement leur qualité d'héritier. Les ayants-droits sont le conjoint survivant (sauf si jugement de divorce prononcé) et les enfants du défunt s'il en a, ou ses frères et sœurs, ou des parents plus éloignés.
Conformément aux règles fiscales applicables, les successibles doivent en principe déposer la déclaration de succession dans un délai de 6 mois à compter du décès du de cujus. Cela a pour effet qu'un Notaire dispose de 6 mois pour régler une succession.