Toutefois, le binôme de candidats doit avoir obtenu un nombre de suffrage au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits pour être candidat au second tour.
Pour pouvoir se maintenir au second tour, un candidat doit obtenir au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre d'électeurs inscrits dans la circonscription. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit.
Elle est de moins en moins observée lors des élections législatives, où il faut obtenir au moins 12,5 % des électeurs inscrits pour pouvoir se maintenir (dans le cas où deux autres candidats ont aussi franchi le seuil de 12,5 %); sa raréfaction est abordée plus loin.
au second tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité le plus âgé des candidats est élu. Pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d'au moins 12,5% du nombre d'électeurs inscrits.
L'élection au deuxième tour se fait entre les deux candidats arrivés en tête. Il serait aussi possible d'avoir au deuxième tour « autant de candidats que nécessaire » pour représenter une majorité du choix des électeurs du premier tour (55 % par exemple).
Pour être élu, le candidat doit obtenir plus de la moitié des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'est élu lors du 1er tour, les 2 candidats arrivés en tête sont autorisés à se présenter au 2d tour, qui a lieu 2 semaines après. La prochaine élection présidentielle doit avoir lieu en 2027.
(1) Lorsque le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité se calcule d'après le nombre pair immédiatement inférieur (la moitié plus 1). Ainsi, s'il y a 11 suffrages exprimés, la majorité absolue est 6. (2) Mettre le nombre de voix en chiffres.
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions. Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir : plus de 50 % des suffrages exprimés. et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.
Une fois déduites les prélèvements obligatoires liés aux assurances sociales, le montant net mensuel est de 5 841,03 €. L'indemnité parlementaire de base : 5 820,04 €, l'indemnité de résidence : 174,60 € et l'indemnité de fonction : 1 498,66 €, soit 7 493,30 €.
Comment consulter le programme des candidats
Pour chaque scrutin, les candidats présentent leurs idées et leur programme dans un document appelé la profession de foi.
Le code électoral prévoit que les partis politiques représentés par un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale disposent, au total, de deux heures d'émission pour le premier tour (une heure pour le second). Ce temps est réparti entre les groupes au prorata de leur nombre de députés.
L'unanimité est requise pour les décisions les plus fondamentales ; La majorité absolue concerne les projets importants de la copropriété ; La majorité simple est suffisante pour la gestion courante de l'immeuble.
D - L'UNANIMITE
L'UNANIMITÉ (article 26 de la loi du 10 juillet 1965) : tous les copropriétaires doivent donner leur accord. L'unanimité s'entend du consentement de l'ensemble des copropriétaires, et pas seulement ceux qui sont présents ou représentés.
Lors d'un vote, l'obtention de la majorité absolue nécessite de réunir plus de la moitié des suffrages exprimés, ce qui est souvent résumé par l'expression « 50 % plus une voix », bien que celle-ci fasse débat.
Le quinquennat entre en vigueur à l'occasion de l'élection présidentielle de 2002 : il se substitue ainsi au septennat et Jacques Chirac devient ainsi le premier président de la République à effectuer un quinquennat (2002-2007) qui sera limité à deux mandats consécutifs en 2008.
En principe, seuls les travaux dont la réalisation a été mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale et ayant obtenu l'accord des copropriétaires peuvent être réalisés. Néanmoins, dans certains cas, le syndic peut, de sa propre initiative, décider de faire des travaux sans accord préalable des copropriétaires.
À quelle majorité peut-on décider de modifier la répartition des charges ? Selon l'article 11 de la loi de 1965, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité.
Prenons l'exemple d'une copropriété qui réunit 10 copropriétaires, représentant 1000 tantièmes. Pour valider une décision avec la double majorité, le vote nécessite alors le consentement d'au moins 6 copropriétaires, qui détiennent 700 tantièmes (plus de 2/3) ou plus.
À quelles majorités voter les travaux ? majorité différentes s'appliquent : ils peuvent être votés à la majorité de l'article 24 ou 25 ou 26 de la loi du 10 juillet 1965(1), voire à l'unanimité des copropriétaires.
La majorité absolue (dite majorité de l'article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
La double majorité : article 26
C'est la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents) détenant les deux tiers des voix (tantièmes).
Les modalités du scrutin sont fixées par le code électoral qui prescrit un scrutin uninominal majoritaire à deux tours : un député est élu dans chacune des 577 circonscriptions législatives.