- les entreprises doivent enfin consacrer 0,9 % de la masse salariale au « plan de formation ».
0,55% de la masse salariale brute (pour les entreprises de travail temporaire). 1% de la masse salariale brute (pour les entreprises générales). 1,3% de la masse salariale brute (pour les entreprises de travail temporaire).
La base de calcul de la contribution formation professionnelle ( CFP ) est forfaitaire. Elle correspond au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale .
TPF = (dépense de formation / nombre d'heures de formation) x (nombre d'heures de formation / nombre de salariés en formation) x (nombre de salariés en formation / nombre de salariés) x (nombre de salariés / masse salariale).
Calculer le taux de la masse salariale
Il est égal à : (masse salariale de l'exercice / chiffre d'affaires hors taxe de l'exercice) x 100. Connaître ce ratio permet de comparer le résultat de la société par rapport à son secteur d'activité.
Parmi ces indicateurs, on distingue ainsi le pourcentage de la masse salariale (appelé également taux de participation à la formation), le listing du nombre de stagiaires et du nombre d'heures de formation, la durée moyenne d'un stage, le taux de présence aux stages ou encore le nombre de demandes non réalisées.
Cet acompte doit être égal à 60% de la contribution due au titre de l'année précédente et un 2ème acompte de 38% doit être versé pour le 15 septembre 2020. À compter du 1er janvier 2021, les petites entreprises de moins de 11 salariés sont également concernées par l'acompte du 15 septembre. Son taux est fixé à 40%.
Il est égal à la moyenne des effectifs mensuels. Pour la détermination des effectifs de chaque mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail au dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents. Chaque salarié est décompté selon les modalités prévues par le Code du travail.
La première déclaration de 2022, pour la période d'emploi de janvier 2022, doit être faite via la DSN le 5 ou le 15 février 2022. Au cours du 1er trimestre 2022, il faudra aussi régulariser les derniers paiements pour les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage de 2021, auprès des Opco.
Les entreprises qui font travailler des salariés dans le cadre de contrats à durée déterminée (CDD) sont également redevables d'une contribution couramment appelée « 1 % CPF-CDD ». Celle-ci, au taux de 1 %, étant calculée uniquement sur les rémunérations dues aux salariés en CDD.
Si vous avez employé des salariés en CDD en 2021, vous devez vous acquitter de cette contribution auprès de l'Opco EP avant le 1er mars 2022. Elle est égale à 1% de la masse salariale annuelle versée aux salariés en CDD.
Taux de contribution
Il est de : 0,55 % pour les employeurs de moins de 11 salariés ; 1 % pour les employeurs de 11 salariés et plus ; 2% de la masse salariale des intermittents du spectacle.
Vous devez déclarer en DSN et régler le solde de la taxe d'apprentissage due au titre de la masse salariale 2022 le 5 ou 15 mai 2023 (DSN d'avril). Il s'agit d'une déclaration et d'un règlement annuel en exercice décalé.
L'entreprise doit-elle cotiser à la formation professionnelle pour ses apprentis ? Aucune cotisation formation professionnelle n'est à calculer sur la rémunération versée aux apprentis employés dans les entreprises de moins de 11 salariés.
La formation des salariés par l'employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants : permettre aux salariés de s'adapter à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Le financement se fait par le biais du Fongecif, l'Opacif ou l'OPCA de votre employeur. Peu importe l'organisme utilisé, votre employeur y a cotisé au titre de la formation. C'est ainsi qu'est prise en charge la formation ainsi que le maintien de votre salaire jusqu'à la hauteur de deux fois le SMIC.
Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage.
En 2022, les règles de calcul de la taxe d'apprentissage seront les mêmes, à savoir 0.68% de la Masse Salariale. (0.44% en Alsace-Moselle). Cette somme sera toujours divisée en deux parties : 87% destinés au financement de l'apprentissage, anciennement appelé le quota d'apprentissage.
Les établissements de santé, médico-sociaux et sociaux sont quant à eux exonérés des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage, compte tenu de la suppression des assiettes fractionnables opérée par la loi de finances pour 2021 (article L6131-1 du Code du travail).
L'employeur doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi en payant une contribution annuelle. Son montant dépend du nombre de salariés.
A partir du moteur de recherche de Parcoursup, pour chaque formation vous pouvez consulter le « taux d'accès », qui est calculé sur la base des données de la session 2021 et indique le niveau de demande : si le taux d'accès d'une formation est de 100 % cela signifie que tous les candidats qui voulaient accéder à cette ...
Un indicateur de performance clé, ou KPI, est une métrique (donnée chiffrée) permettant d'évaluer l'efficacité d'une action par rapport à un objectif.