Désormais, il est simplement nécessaire de détenir un permis B classique pour conduire tout engin agricole ou forestier, y compris avec la remorque sans limite de poids total en charge autorisée (PTAC) mais pour une vitesse maximale de 40 km/h.
En août 2015, l'adoption de la loi Macron « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » a en effet changé la donne : toute personne disposant d'un permis B peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Compte tenu de la puissance de votre tracteur, son PTAC (Poids Total Avec Charge) est certainement inférieur à 3500 kg (voir carte grise), ce qui vous dispense du permis C (Poids lourd). Par contre, le PTAC de votre remorque agricole dépasse largement 750 kg, ce qui vous oblige à disposer du permis E (B).
Depuis la publication de la loi Macron, ces dernières sont dans l'obligation de détenir le permis B, et non plus le permis CE (également appelé "super lourd", voir encadré en fin d'article), pour conduire tout tracteur de plus de 3,5 tonnes de Ptac1 et attelé à une remorque de plus de 750 kg.
Un jeune de seize ans sans permis peut conduire un tracteur sur la route si ce dernier est rattaché à une exploitation agricole. Les personnes travaillant sur une exploitation agricole ou forestière peuvent conduire, sans permis, tout véhicule rattaché à cette entreprise.
Depuis 2015, la loi autorise les personnes titulaires du permis B à conduire des tracteurs de plus de 2.50 mètres de large sur la voie publique. Pour un tracteur agricole ou forestier, le PTAC ou poids total autorisé en charge, n'est pas limité, tout comme le nombre de remorques.
Conduite autorisée d'un tracteur dès l'âge de 16 ans
Les jeunes de moins de 18 ans n'ont pas le droit de conduire un tracteur attelé à une remorque transportant des personnes. La conduite des automoteurs et des engins de levage leur est interdite.
Freinez du pied droit avant de tourner la clé pour démarrer le moteur. Une fois que votre tracteur est démarré, appuyez légèrement sur l'accélérateur afin de faire chauffer le moteur. Si vous commencez à conduire juste après avoir démarré votre tracteur, il y a de fortes chances pour que vous caliez.
Le permis B permet de conduire une voiture ou une camionnette. Le certificat d'immatriculation du véhicule indique le genre CTTE.. Il permet aussi de conduire, sous conditions, un camping-car, une moto légère. (scooter, moto 125) ou un tracteur.
Le permis CE autorise la conduite d'un poids lourd de plus de 3,5 tonnes (permis C), attelé d'une remorque dont le PTAC : PTAC : Poids total autorisé en charge dépasse 750 kg. Pour passer le permis CE, il faut avoir au moins 21 ans et avoir le permis C. Un contrôle médical est obligatoire.
Aujourd'hui, toute personne titulaire du permis B (*) peut conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.
L'agent doit disposer de l'autorisation de conduite délivrée par l'employeur et doit être titulaire du permis de conduire correspondant aux véhicules utilisés. Si le tracteur agricole dispose d'une puissance ≤100 cv (73.6 kW) Le CACES® R. 482 Cat. A est recommandé.
Il convient de vérifier dans le parc automobile que tous les véhicules ont un certificat d'immatriculation. Si ce n'est pas le cas, il faut s'assurer d'immatriculer ces véhicules. Selon les cas, un passage auprès des DREAL sera indispensable afin d'homologuer les véhicules à compter du premier janvier 2020.
Tout utilisateur de tondeuse autoportée circulant sur les voies de circulation publiques devra donc posséder le permis de conduire adéquat (défini par les articles R. 221-1 et suivants du Code de la route). Il faut être âgé de 18 ans révolus pour obtenir le permis B. 3.
Il faut être titulaire du permis B pour conduire en dehors des heures d'activité et/ou à une vitesse de plus de 40 km/h. Pour pouvoir justifier de ce droit de dispense, il faut faire figurer une mention claire sur le certificat d'immatriculation du véhicule en apposant « véhicule agricole – numéro d'exploitation ».
Le permis E autorise la conduite des véhicules de catégorie B, C ou D attelés d'une remorque.
Combien coûte la formation au permis AM
La formation pratique coûte entre 150 € et 400 € en auto-école. L'inscription se fait via le téléservice mis en place par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Le permis A1 permet de conduire les véhicules suivants : Moto légère (avec ou sans side-car) d'une cylindrée maximale de 125 cm³, d'une puissance n'excédant pas 11 kW : kW : Kilowatt et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW : kW : Kilowatt /kg.
Le permis B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur, comme une voiturette qui ne nécessite pas l'obtention du permis B. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de réussite à un examen.
Pour immatriculer un micro tracteur, vous devez vous rendre sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous connecter via France Connect puis cliquer sur le bouton “Nouvelle demande”, puis “L'immatriculation” et sélectionner “Faire une autre demande”.
Désormais, il est simplement nécessaire de détenir un permis B classique pour conduire tout engin agricole ou forestier, y compris avec la remorque sans limite de poids total en charge autorisée (PTAC) mais pour une vitesse maximale de 40 km/h.
Pour immatriculer un vieux tracteur sans carte grise, deux options sont possibles : Faire une demande de carte grise de collection si le tracteur a plus de 30 ans : après avoir obtenu une attestation auprès de la FFVE, il vous sera possible d'immatriculer le tracteur sans carte grise.
Toutefois, il est obligatoire d'avoir au moins 16 ans et que l'usage du tracteur se fasse dans le cadre de l'activité agricole ou forestière (1). D'autres conditions sont également à respecter en fonction du profil du conducteur.
En France, la réglementation impose une vitesse limite de 40 km/h pour les tracteurs agricoles. Jusqu'en 2017, les tracteurs capables de rouler plus vite, par exemple ceux vendus en Allemagne, devaient obligatoirement être bridés pour être commercialisés en France, conformément à la réglementation nationale.
La modification de l'article L. 221-2 du code de la route autorise les personnes titulaires du permis de conduire de la catégorie B à conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.