La fiche plaisance est un document officiel à remplir obligatoirement en cas d'achat ou de vente d'un bateau. Il est accessible directement en ligne sur le site du gouvernement. Composée de deux pages, on y retrouve les caractéristiques du bateau ainsi que les informations de son propriétaire.
Les documents à fournir seront : La version originale de la facture d'achat, La version originale de la déclaration de conformité aux exigences de sécurité européenne (ce document est remis par le constructeur du bateau), Une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport.
Navigation en zone semi-hauturière et hauturière :
Un annuaire des marées officiel, en format papier ou électronique. Un livre des feux à jour, en format papier ou électronique. Un livre de bord comprenant les éléments de navigation et de sécurité essentiels.
Un journal de bord qui contient tous les éléments de sécurité et de navigation importants. Le livre des feux à jour sous format papier ou bien numérique sur un support adapté, par exemple sur votre téléphone dans l'application BoatOn Pro avec tous vos documents importants stockés dans votre BoatOn Book.
Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral. La procédure d'enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d'immatriculation depuis le 1er janvier 2022. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique du ministère en charge de la mer .
Le taux de taxation diffère selon la puissance du moteur : jusqu'à 90 kW exclus, exonération ; de 90 kW à 159 kW : 3 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW ; à partir de 160 kW : 4 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW.
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Elles servent à faciliter la navigation et sont publiées par le Service hydrographique du Canada, ministère des Pêches et Océans.
La francisation permet de battre pavillon français. Pour pouvoir être immatriculé en France, un navire ou un véhicule nautique à moteur doit appartenir pour moitié au moins à un ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne ou à des sociétés ou associations y ayant leur siège.
un harnais et sa sauvegarde (longe) à bord d'un navire non-voilier. un harnais et sa longe à bord d'un voilier. une trousse de secours. un dispositif lumineux étanche (portable ou fixe) pour la recherche et le repérage d'un homme à la mer de nuit.
Lorsque deux navires à moteur se croisent la règle de priorité à droite s'applique (comme dans le code de la route). Le bateau vert est prioritaire. Le bateau rouge doit laisser la priorité à droite et passer derrière le bateau vert.
L'acte de vente d'un bateau est un document permettant d'attester et d'officialiser la vente du bateau entre les deux parties suite à une promesse ou un compromis de vente. L'ancien propriétaire se doit de le rédiger pour faciliter l'immatriculation du bateau au nom de l'acquéreur.
Il n'existe pas, comme pour les voitures, de certificat de non-gage obligatoire. Pour éviter un doute sur le statut hypothécaire du bateau qui pourrait ralentir la vente, le vendeur peut demander au bureau de douane un certificat attestant qu'il n'est pas hypothéqué.
La carte marine est un type particulier de carte qui représente les éléments indispensables à la navigation maritime. En adéquation avec la signalisation maritime, elle permet de se situer et de se diriger.
En France, vous pouvez naviguer sans permis si votre bateau répond à l'impératif : soit, de ne pas disposer de moteur d'une puissance supérieure à 4,5 kilowatts (6 CV), soit d'être équipé d'un tel moteur, mais que la force vélique reste la principale source d'énergie lors de ses déplacements.
Délivrance d'une carte de circulation
Cette carte comporte un numéro d'inscription composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères. Si votre bateau a une longueur supérieure à 5 mètres, la carte comporte également des marques extérieures d'identité.
Vous devez d'abord effectuer les formalités de francisation auprès du bureau de douane à compétence navigation de votre choix, puis celles d'immatriculation par les affaires maritimes, auprès de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Entrez le nom du bateau dans un moteur de recherche Internet pour voir si un site Web le mentionne ou en indique le propriétaire. C'est une bonne façon de retrouver le propriétaire d'un bateau qui appartient à une entreprise ayant son propre site Web.
Pour la France, il faut remplir la demande d'attribution d'un code unique du fabricant de navires ou bateaux assujettis au marquage « CE » et la transmettre à l'adresse indiquée sur le document.
Les navires dont la longueur de coque est inférieure à 7 m et dont la motorisation est inférieure à 22 CV sont donc exemptés de taxe de francisation. Il en va de même pour les bateaux uniquement propulsés par l'énergie humaine, et ce, quelle que soit la longueur de coque.
Certains bateaux bénéficient d'une exonération de DAFN :
les bateaux classées au titre des monument historiques, les bateaux sans moteur mus principalement par l'énergie humaine (voile, aviron…), les bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial ».
Exemple : Si vous avez deux moteurs inboard de 20 CV fiscaux, il faudra faire : 20 + 20 = 40 CV. La taxe est de 44 € par CV, à partir du 6e donc la somme à payer sera de 35 x 44 = 1540 €. Dans le cas de moteurs hors-bord, le montant de la taxe se calcule pour chacun des moteurs, puis s'additionne.