Conformément à l'arrêté du 09 février 2009, une plaque d'immatriculation homologuée doit comporter obligatoirement un numéro de département français, surmonté d'un logo de région. Cet identifiant territorial se trouve sur la droite de la plaque sur un fond bleu, à l'opposé du drapeau européen et du F de France.
le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.
Vous pouvez faire apparaître, sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro de département de votre choix surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département. Cette référence locale n'a pas nécessairement de lien avec votre adresse.
Il est tout à fait possible de changer le numéro de département de votre plaque d'immatriculation. Pour cela, rendez-vous sur le site web « Plaque Immat » et commandez votre nouvelle plaque d'immatriculation en choisissant un nouveau numéro de département.
Le système actuel devrait durer 80 ans
Le défilement des séries a donc ralenti considérablement et le phénomène continuera de se stabiliser avec le temps. En ce début d'année 2022, nous en sommes à la lettre G.
Sur mai 2022 (21 jours ouvrés), les immatriculations de voitures neuves particulières se sont établies à 126 819, soit une baisse de 10,1 % face aux 140 040 de mai 2021 (19 jours ouvrés). À titre de comparaison, en mai 2019 (20 jours ouvrés), année de référence pré-Covid, on en dénombrait 193 948.
Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit 2,76 €. Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.
Aluminium ou plexiglas, les deux écoles se défendent et apportent leurs lots d'avantages et d'inconvénients. Les plaques en aluminium ont le mérite d'être 100% recyclables et plus économiques mais sont également plus fines avec une épaisseur de 1,5 millimètre contre 3,3 millimètres pour le plexiglas.
Quels sont les tarifs pour changer ses plaques d'immatriculation ? En moyenne, vos plaques d'immatriculation vous coûteront entre 40 et 60 euros. Mais il s'agit bien entendu d'une moyenne. Selon les professionnels chez qui vous vous rendez, les prix peuvent être plus ou moins élevés.
En 1955, le nouveau département algérien de Bône est placé en toute fin de liste et reçoit le numéro 99.
Le numéro d'immatriculation est attribué nationalement et de manière chronologique. Le tout premier numéro est le AA-001-AA suivi du AA-002-AA jusqu'à AA-999-AA puis AA-001-AB et ainsi de suite jusqu'à AA-999-ZZ. Ensuite c'est la même chose de AB-001-AA jusqu'à AB-999-ZZ et ainsi de suite jusqu'à ZZ-999-ZZ.
Autocollant plaque d'immatriculation = plaque non conforme
Pour conclure, la règle est simple. Tout autocollant apposé sur une plaque d'immatriculation est synonyme de plaque non conforme. Que cela concerne une voiture, moto ou tout autre véhicule. Cela vous expose donc à une amende de 135 € (90 € au tarif minoré).
Laisser sa plaque d'immatriculation visible sur une annonce, c'est s'exposer à une possible usurpation d'identité du véhicule. Grâce au modèle et au numéro de la plaque, il est facile de réaliser une réplique, presque exacte, du véhicule sur une photo. Ce phénomène très répandu, est communément appelé, une doublette.
Toutes les plaques reposeront désormais sur le modèle « AB-123-CD », tandis que le format « 123-AB-45 » s'achève pour de bon. Pour certains automobilistes, le passage au format SIV risque d'être un pincement au cœur. Terminé le numéro du département à la fin de la plaque d'immatriculation.
Cependant, il n'existe pour le moment pas de logo officiel. La plaque d'immatriculation possède donc comme identifiant territorial un numéro sans logo.
Comment faire si j'ai dépassé le délai d'un mois pour faire le changement d'adresse ? Vous devez régulariser votre situation dès que possible car vous êtes passible d'une contravention de 135 euros en cas de contrôle.
Comment devez vous effectuer la demande de changement d'adresse? Votre déclaration de changement d'adresse auprès des services de la DGFIP peut être effectuée : sur www.impots.gouv.fr : connectez vous à votre Espace particulier > "Mon profil", cliquez sur "Afficher mon adresse postale" > "Modifier".
Depuis l'année 2009 qui a vu l'arrivée du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), la date de mise en circulation se trouve à la case B de la carte grise. Cette case est d'ailleurs située à côté du numéro d'immatriculation de la voiture.
Il n'y a qu'une seule option pour conserver son ancienne plaque FNI : ne pas déménager, ne pas perdre sa carte grise, etc. Tant que vous ne faites rien, il est tout à fait légal de rouler avec une vieille immatriculation FNI.
Les lettre interdites sur les plaques d'immatriculation sont le I, le O et le U. En effet, le nouveau système a préféré exclure ces lettres car elles pourraient être confondues avec le 1, le 0 et le V.