La règle est que la carte grise est établie au nom du propriétaire véritable du véhicule et ce peu importe qui va le conduire par la suite. De ce fait, durant toute la durée de la location, la carte grise du véhicule est au nom de l'organisme avec lequel vous avez signé l'engagement.
Appelé aussi location avec option d'achat (LOA), location avec promesse de vente ou crédit-bail. (ou crédit-bail ou location avec option d'achat), vous n'en êtes pas propriétaire pendant la durée du contrat. C'est au propriétaire (organisme financier ou prêteur) de se charger des formalités d'immatriculation.
La réponse est simple : un leasing automobile est un contrat de location, le propriétaire du véhicule en est le bailleur. Le souscripteur du contrat ayant l'usage du véhicule en est le locataire.
La réponse est sans appel : c'est à l'organisme qui loue la voiture de faire la demande de carte grise au début de la LOA. Le locataire doit uniquement fournir les documents nécessaires à l'établissement du certificat d'immatriculation, dont un justificatif d'identité et un justificatif de domicile.
Oui, il est intéressant d'acheter le véhicule en fin de LOA si sa cote est supérieure à la valeur de rachat. Sinon, il est préférable de le rendre et de repartir sur une nouvelle location. Attention, il faudra aussi tenir compte du kilométrage effectué et de l'état du véhicule dans le calcul.
Si au début du contrat de leasing vous avez versé un apport ou premier loyer majoré, alors selon le montant de ce dernier, il peut s'avérer intéressant de racheter la voiture. En effet, le montant de l'apport va, en plus d'influencer le montant du loyer, avoir une incidence sur la valeur résiduelle.
La LOA a le vent en poupe en neuf, mais encore plus sur le marché de l'occasion. On estime que les ventes ont progressé de 71 % en 2021. La raison en est que le prix est plus qu'attrayant. Le montant de la location d'une voiture d'occasion est en moyenne de 100 euros en moins par rapport au neuf.
Le vendeur doit déclarer le changement de propriétaire dans un délai de 15 jours suivant la vente ou cession. Pour ce faire, il peut utiliser le site de l'État, mais il a aussi la possibilité de passer par un professionnel de l'automobile agréé et habilité par l'État.
La manière la plus rapide pour savoir si la voiture de ton voisin est une acquisition en leasing, c'est le troisième indice. Celui du numéro de département sur la plaque. Quand tu vois ça, tu ne dois pas avoir de doute à ce sujet. A part si ce sont des vacanciers, mais dans ce cas, la voiture a un certain état.
A la fin du contrat, l'automobiliste locataire peut décider de lever l'option d'achat pour devenir propriétaire du véhicule pour sa valeur résiduelle, définie contractuellement au début de la location. Dans le cas inverse, il restitue le véhicule et récupère le dépôt de garantie versé à la souscription.
À la fin du contrat de LOA, le véhicule peut être acheté et acquis définitivement par le locataire (pour un prix qui tient compte du montant des loyers déjà versés et du dépôt de garantie). Dans le cas contraire, le véhicule doit être rendu au propriétaire et le dépôt de garantie est récupéré.
Avec la LOA, il n'est que le locataire du véhicule qui reste la propriété du bailleur de fonds. Il paie des loyers jusqu'à la levée de l'option, accompagnée du versement d'une somme supplémentaire s'il veut en devenir propriétaire.
Pour reconnaître une voiture de location, vous n'avez qu'à regarder à l'arrière de celle-ci. Vous trouverez certainement un autocollant. Il s'agit en effet de la marque de l'entreprise qui l'a louée. Cependant, vous devez faire attention à ne pas la confondre avec l'autocollant d'un garage.
Passez votre véhicule au contrôle technique qui devra dater de moins de 6 mois le jour de la donation. Complétez un certificat de cession en bonne et due forme avec votre donataire. Donnez à votre donataire la carte grise barrée portant l'inscription « cédé le » suivi de la date du don.
En cas d'une carte grise à deux noms, toute démarche d'immatriculation que ce soit une cession, un changement d'adresse ou une demande de duplicata carte grise nécessite l'accord – et de ce fait, les deux signatures – des deux cotitulaires de carte grise.
Si vous déménagez, vous disposez d'un mois pour modifier l'adresse sur votre carte grise. La modification d'adresse est gratuite, il s'agit d'une étiquette à apposer sur la carte grise. S'il s'agit du 4ème changement, une nouvelle carte grise est envoyée : le coût est de 2,76€.
Le principal inconvénient du leasing est de présenter un coût global plus important que le crédit automobile. Bien qu'il soit possible de louer un véhicule d'occasion, le nombre d'annonces de voitures est plus limité.
La LOA est de plus en plus plébiscitée par les particuliers et les professionnels. La LLD impose une restitution en fin de contrat. La LLD est une solution intéressante pour la gestion de flotte automobile professionnelle. Les deux formules peuvent inclure de nombreux services (assurance, entretien, etc.).
La LOA et la LLD sont deux types de location très différente l'une de l'autre. Tous les deux comprennent des frais d'entretien et des garanties qui dépendent du contrat choisi. Néanmoins, la LLD (location longue durée) est souvent un peu moins chère que la LOA. Elle offre toutefois moins de flexibilité au client.
Il est possible qu'un concessionnaire accepte de racheter un contrat de leasing en cours, à la condition qu'il soit gagnant dans cette opération. D'ordre général, ce type de situation est étudié au cas par cas et est accepté si le locataire accepte de souscrire un nouveau contrat de leasing ou d'acheter un véhicule.
Vendre une voiture à la fin du contrat de leasing (LOA)
Au terme de la location, la revente du véhicule à un particulier est possible. Il suffit que le locataire rachète l'automobile en exerçant l'option de rachat. La valeur de celui-ci est fixée par avance au moment de la signature du contrat de LOA.