Pour faire figurer un nom d'usage après le nom de famille : Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez : Renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité
Exemple : Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes : « Nom : MARTIN époux(se) DUPOND» « Nom : MARTIN usage DUPOND»
Le nom de famille est indiqué sur votre acte de naissance. Il peut s'agir, par exemple, du nom de votre père ou de votre mère. Votre nom de famille est votre nom de naissance si vous n'avez pas changé de nom. le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd'hui supprimée.
Nom d'usage avec le nom du conjoint
Qu'il s'agisse de l'époux ou de l'épouse, la personne qui se marie peut demander à pouvoir utiliser comme nom d'usage : Le nom de son conjoint. Par exemple, le mari s'appelle Durand et l'épouse se nomme Dupont. Le mari peut demander que son nom d'usage soit Dupont.
Un double nom peut aussi être transmis aux enfants, en lien avec l'établissement de la filiation. Mis en place par la loi n° 2022-304 du 4 mars 2002 relative au choix du nom de famille, le double nom est assurément une manifestation de l'égalité entre les deux parents mais, dans les faits, peu de familles y recourent.
L'absence de décision par les parents équivaut à un choix : en effet, s'ils sont mariés, l'enfant portera le nom du père. S'ils ne sont pas mariés, celui-ci portera le nom du parent qui l'a reconnu en premier. Si la filiation est établie en même temps par les deux parents, l'enfant portera le nom du père.
L'enfant peut avoir le nom du père, ou le nom de la mère, ou leurs 2 noms accolés, dans l'ordre qu'ils choisissent et dans la limite d'un nom de famille. Le nom de famille est indiqué sur l'acte d'enfant sans vie.
Vous pouvez utiliser à titre d'usage : soit le nom de famille de votre époux(se), soit votre nom de famille accolé au nom de famille de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ? Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille : Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique). Elle n'a aucune démarche à faire.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage : Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille, en cas de double nom, pour chacun des parents . L'ordre des noms peut être choisi librement.
Il vous suffit, si vous êtes majeur, d'en faire la demande auprès de votre mairie ou celle de votre lieu de naissance, en remplissant un formulaire prévu à cet effet. Un délai de réflexion d'un mois vous sera donné, car ce changement ne peut être effectué qu'une seule fois au cours d'une vie.
Il est possible d'accoler au nom de famille de l'enfant, le nom du parent n'ayant pas transmis le sien, et ce dans l'ordre que l'on veut (en séparant les noms par un tiret). On parle alors de nom d'usage. Il suffit que la filiation à l'égard de ce parent ressorte de l'acte de naissance.
La carte d'identité comme le passeport sont établis au nom de famille (ou nom de naissance) figurant sur l'acte de naissance. Il est néanmoins possible de faire figurer sur ces documents un nom d'usage. Vous pouvez renoncer à tout moment à ce nom d'usage.
Le nom d'usage est un nom qu'une personne peut utiliser dans la vie quotidienne, et qui peut, dans certains cas, figurer sur les documents officiels d'identité (passeport, etc.) et dans les courriers administratifs. Il peut changer au cours de la vie, par exemple à la suite d'un mariage ou d'un divorce.
Le parent qui exerce l'autorité parentale décide seul de choisir ou pas un nom d'usage pour l'enfant mineur. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.
Lorsque vous réservez un billet, saisissez toujours votre premier prénom et votre premier nom de famille, tels qu'ils apparaissent sur votre passeport ou carte d'identité. Il n'est pas rare que les voyageurs indiquent leur surnom, tandis que celui-ci n'est mentionné nulle part sur leur passeport.
Le droit civil réserve généralement le terme « conjoint » à deux personnes mariées. Au sujet des personnes non mariées, on parle de concubins parfois de « conjoints pacsés ». En France, le mariage étant autorisé entre deux personnes quel que soit leur sexe, on parle aussi de conjoints entre deux personnes de même sexe.
C'est la mariée qui signe le registre en premier de son nom de jeune fille. En effet, porter le nom de son mari n'est pas automatique. Tant que vous n'en ferez pas la demande vous porterez toujours votre nom de jeune fille aux yeux de l'administration. Vient ensuite la signature du marié puis celles des témoins.
enfant issu d'un couple non marié : le nom sera celui du parent qui l'aura reconnu en premier lieu et le nom du père si la filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre.
Assurez-vous de pouvoir porter le nom de votre femme ou de votre mari. L'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille précise que : « le mariage est sans effet sur le nom des époux, qui continuent chacun d'avoir pour seul nom officiel celui qui résulte de leur acte de naissance.
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, contient les éléments suivants : Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple.
Vous devrez informer de votre choix la Sécurité Sociale (CPAM), votre mutuelle, votre Caisse d'Allocations Familiales, le Bureau du Service National mais aussi votre employeur, banque et assurances. Si vous décidez de changer de nom, vous devrez également actualiser votre carte d'identité et votre passeport.
Une démarche qui peut être faite à partir de 18 ans, auprès de la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Plusieurs options sont possibles : garder le nom de famille de sa mère, de son père ou les deux (dans l'ordre que l'on souhaite). Et tout ça, sans avoir à se justifier.
Ainsi, chaque époux n'acquiert par le mariage qu'un simple droit d'usage du nom patronymique de l'autre époux. En effet, la femme mariée a pour seul nom patronymique le nom inscrit sur son acte de naissance.
En cas d'adoption simple, l'enfant peut substituer le nom de son beau-père à celui de son père, soit porter les deux noms, soit garder son seul nom d'origine. S'il a plus de 13 ans, l'enfant doit donner son consentement.