Choisir un nom en lien avec le lieu d'exercice de la fondation. Le nom de votre fondation peut aussi se rapporter à son activité ou au lieu géographique de celle-ci, comme la Fondation Enfants de Syrie, ou la Fondation Chaîne des Puys – Faille de Limagne, deux fondations abritées par la Fondation de France.
Pour savoir si un nom est enregistré et protégé, il est conseillé, voire obligatoire de faire une recherche sur le journal officiel des associations, sur le site d'Infogreffe, sur le site de l'INSEE ou sur la base de données des marques de l'INPI ou Institut national de la propriété industrielle.
Une fondation a pour objet la réalisation d'un intérêt général à but non lucratif. Elle est créée pour exécuter une œuvre au moyen des biens qui lui sont affectés. La création d'une fondation n'a pas pour but de servir des intérêts privés.
Une association est un regroupement de personnes autour d'un projet commun, ou partageant des activités, centres d'intérêt, sans but lucratif. Une association, contrairement à une fondation n'œuvre pas nécessairement pour une cause relevant de l'intérêt général.
Les membres de l'association peuvent fixer un prix de vente pour chaque objet ou proposer aux acheteurs de laisser la contrepartie financière de leur choix. Il est par exemple possible pour une association de louer un stand lors d'une brocante pour y vendre des objets qui ont été donnés par les membres.
On peut retrouver trois principaux types de fondation qui sont : la fondation superficielle. la fondation profonde. la fondation spéciale.
Une fondation ne comporte pas de membres. Un conseil d'administration, un directoire et/ou un conseil de surveillance la dirige. Une fondation met en commun un capital privé pour œuvrer pour une cause publique.
Les fondations sont parfois créées dans un objectif de défiscalisation, en effet les donateurs-fondateurs bénéficient de réductions d'impôt sur le revenu (pour les particuliers) ou d'impôt sur les sociétés (pour les entreprises).
Pour savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par un autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée, vous pouvez consulter plusieurs bases de données. Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
La Croix rouge : aide humanitaire, sanitaire et sociale
Très active en France, la Croix rouge française est composée de plus de 60.000 bénévoles répartis dans plus de 1.000 implantations locales.
Le plus connu et le plus utilisé est celui composé d'un sigle + un lieu (région, ville, village, arrondissement, quartier, bourg, rue…). Exemple : « F.C.B. » pour la version mini, « F.C. Bourgogne » pour la version courte, « Football Club de Bourgogne » pour la version longue.
Les sigles d'une société sont l'ensemble des premières lettres ou syllabes des mots qui composent la dénomination sociale de celle-ci. Cette appellation est de ce fait très utile si la raison sociale de son entreprise est assez longue.
L'objet de l'association est l'activité pour laquelle l'association a été constituée. C'est la cause (c'est-à-dire le but) de l'engagement des fondateurs et des adhérents, en d'autres termes les motifs ayant incité ces derniers à constituer une association ou à y adhérer.
Les avantages fiscaux d'une fondation abritée
Lors de la création de votre fondation abritée, puis pour tout don en sa faveur, vous pouvez : déduire de votre impôt sur le revenu 66 % de votre don, dans la limite de 20 % du revenu net imposable, déduire de l'IFI 75 % de votre don, dans la limite de 50 000 €.
Il existe à ce jour 7 statuts juridiques de fonds et fondations : fondation reconnue d'utilité publique, fondation abritée, fondation d'entreprise, fondation de coopération scientifique, fondation partenariale, fondation universitaire, fonds de dotation.
Les fondations superficielles
Ce sont les plus courantes. Elles sont adaptées aux terrains suffisamment porteurs, lorsque le sol de résistant est situé à moins de 3 mètres de profondeur. Elles sont peu profondes et sont idéales pour les constructions légères (fondation pour la construction d'une maison par exemple).
Pour obtenir une surface plane et éviter que la terre ne souille le béton de la semelle filante, couler en fond de fouille un béton de propreté d'une épaisseur d'au moins 4 cm.
Une fondation doit toujours être hors gel .
En France, cette profondeur se situe entre 60 et 90 cm suivant les régions et sur le bon sol. Les risques de gel varient selon les régions .
Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le patrimoine sera attribué à l'État. Selon la loi de 1901 sur la dissolution d'association, l'argent restant ne peut pas être redistribué aux membres de l'association, à moins que l'activité de l'organisme eût été à but lucratif.
Les bénéfices dégagés par une association loi 1901 peuvent être utilisés pour couvrir ses besoins financiers actuels. Ils peuvent être intégrés à la trésorerie de l'association. L'excédent peut servir à financer le besoin d'exploitation de l'association en attente d'un encaissement suffisant, de dons ou de subventions.