depuis le 18 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023. Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier des titres-restaurant est de 25 €.
Si l'employeur fournit à ses salariés des titres-restaurant, il doit prendre à sa charge 50 à 60 % de leur valeur. Restera à la charge des salariés, entre 40 et 50 % du prix. Exemple : Pour un titre à 11 €, l'employeur doit s'acquitter de 5,50 à 6,60 €, le salarié de 4,40 à 5,50 €.
Quelques exemples de grandes surfaces qui acceptent les Ticket Restaurant : Auchan, Carrefour, Franprix, Géant Casino, Intermarché, Leader Price, Leclerc, Les magasins U, Monoprix, Petit Casino, Picard Surgelés, …
Il faut l'avouer, avec 25 euros de plafond pour les titres restaurant, il sera possible de se faire davantage plaisir au restaurant. Et, bonne nouvelle, cette mesure a été votée dans le projet de loi de finances avec, pour objectif de favoriser le pouvoir d'achat.
Non. Les titres-restaurant fournis par votre employeur ne peuvent pas être utilisés dans tous les commerces. Vous pourrez payer avec uniquement dans les restaurants, les commerces de bouche (traiteurs, boulangerie, boucherie), les supermarchés, les magasins de produits surgelés, les épiceries et les primeurs.
Il est légalement interdit de transformer votre solde de carte titre-restaurant en argent. Le titre-restaurant (ticket papier ou dématérialisé) obéit à la législation française des titres spéciaux de paiement, qui ne sont pas assimilables à de la monnaie. Ils ne peuvent donc pas être convertis en argent.
Les tickets restaurant sont exonérés de cotisations sociales et considérés comme un élément de rémunération accessoire. Ils sont considérés comme un complément de salaire non imposable.
19 euros depuis 2014
Le montant payable en titre-restaurant va donc retrouver son plafond d'avant la crise sanitaire, à 19 euros. Il a été établi en 2014 par l'article R3262-10 du code du travail, selon lequel : « L'utilisation des titres-restaurants est limitée à un montant maximal de 19 euros par jour.
Prenez un exemple très simple : les tickets restaurants. Si l'entreprise vous délivre 22 tickets restaurant/mois d'une valeur faciale de 8 euros, dont 60 % est pris en charge par la société, cela représente un avantage mensuel de : 22 x 8 € x 0,60 = 105,60 euros / mois.
Outre la simplicité de gestion, cette solution leur permet de toucher leur argent de manière instantanée, là où les titres papier étaient payés 7 à 21 jours après leur réception par la CRT. Reste que, contrairement à l'information qui a parfois circulé, les titres-restaurants en papier ne vont pas disparaître.
Les titres-restaurant fournis par son employeur pourront désormais être utilisés pour régler toutes ses courses alimentaires. Le plafond quotidien des "tickets resto" ou autre "pass restaurant" sera également bientôt relevé à 25 euros.
Les inconvénients pour les restaurants
Le système dématérialisé des tickets restaurant accroît la concurrence entre les restaurateurs. Certains parmi ces entreprises restauratrices vont être obligés de faire baisser leurs prix. De plus, les frais qu'ils seront obligés de reverser sont conséquents.
Épicerie : conserves, plats préparés, pâtes, riz, féculents et autres produits de base vendus au rayon épicerie, boulangerie, viennoiseries. Produits surgelés : plats préparés, poisson, snacking, tartes salées, quiches, pizzas, viandes. Boissons : eaux plates, gazeuses, jus de fruits.
Aucun texte de loi n'oblige l'employeur à prendre en charge le repas de ses salariés. Il peut néanmoins assurer la restauration de ses collaborateurs lors d'un événement d'entreprise ou lorsque l'effectif de son personnel le permet.
Un employeur qui décide d'octroyer des tickets restaurant à ses employés se doit de le faire pour tous les salariés qui auront travaillé au moins 4h dans une journée. De plus, le chèque-repas est attribué pour permettre à l'employé de se restaurer lors de sa pause déjeuner.
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives. La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.
Le calcul des tickets restaurants sur la fiche de paie est réalisé lors de son établissement. Ainsi, le nombre de titres-restaurants remis au salarié est mentionné sur sa fiche de paie. En principe, le montant des tickets-restaurants n'est pas intégré dans le salaire brut.
Depuis la fermeture de la Centrale de Règlement des Titres (CRT) le 28 février, le mois de mars 2023 marque le début d'un nouveau chapitre avec les restaurateurs et l'ensemble des marchands affiliés Edenred Ticket Restaurant® et Ticket Service.
Le remboursement des titres restaurant papiers est désormais effectué directement par chacun des quatre émetteurs historiques : Sodexo, Edenred, Up et Bimpli. Vous devrez tout d'abord effectuer une déclaration en ligne des titres que vous allez expédier.
Depuis le 18 août 2022, votre carte Pass Restaurant n'est plus limitée aux produits consommables dans l'immédiat, mais vous permet désormais de payer tous types de denrées alimentaires, et ce jusqu'au 31 décembre 2023.
Les salariés reçoivent leurs chèques par leur employeur. Ils peuvent les utiliser comme ils le désirent (repas, restaurant, supermarché, etc.).
Elles achètent avec leurs titres-restaurant tout ce qui est à emporter : fruits, sandwich, salades...», remarque le responsable de Netto, Xavier Barré. Chez Leader Price en revanche, ces moyens de paiement ne sont pas acceptés.
Quelle est la différence entre chèque déjeuner et Ticket Restaurant® ? Les deux sont des titres-restaurant. Ils sont simplement émis par des sociétés différentes. Ils ont la même fonction : un moyen de paiement pour les déjeuners des salariés sur leur temps de travail en partie financé par l'employeur.
Le salarié peut utiliser ses titres-restaurant dans la limite de 25 € par jour. Lorsqu'il utilise une carte ou une application sur son smartphone, le salarié est débité de la somme exacte à payer. Si le salarié utilise des titres papier, le commerçant n'a pas le droit de lui rendre la monnaie.