Niveau de l'abattement 100 000 € pour un enfant, un père ou une mère, 15 932 € pour un frère ou une sœur, 7 967 € pour un neveu ou une nièce, 1 594 € en l'absence d'un autre abattement applicable.
Ces droits dépendent du montant transmis et du lien de parenté entre le défunt et l'héritier. Une déclaration de succession est obligatoire sauf exceptions. Les revenus générés par les biens hérités sont imposables.
Ainsi, chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits. Cet abattement de 100 000 € peut s'appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
100 000 € pour un enfant, un père ou une mère ; 15 932 € pour un frère ou une sœur ; 7 967 € pour un neveu ou une nièce ; 1 594 € en l'absence d'un autre abattement applicable.
Chaque individu bénéficie d'un seuil d'exonération de droits de succession (IHT) de 325 000 £ , appelé tranche à taux zéro. Les biens d'une valeur inférieure à ce montant sont généralement transmis aux héritiers sans impôt. Si la valeur du patrimoine est supérieure à ce seuil, les droits de succession au taux de 40 % s'appliquent généralement sur l'excédent, sauf si des abattements ou des allégements réduisent le montant dû.
Vous êtes exonéré du paiement des droits de succession si vous remplissez les 3 conditions suivantes au moment du décès :
Chaque année, vous pouvez faire un don d'un certain montant à chaque personne, exonéré d'impôt. En 2024, cette exonération annuelle était de 18 000 $ et est passée à 19 000 $ en 2025. Ces dons sont distincts et s'ajoutent à votre abattement de 13,61 millions de dollars sur les droits de succession pour l'année 2024. Déménager dans un État sans droits de succession est une option.
Votre conjoint devra payer des impôts sur ses propres revenus en plus des revenus générés par les biens qu'il a reçus par succession. L'ensemble de ses revenus étant plus élevés, il est probable qu'il paie plus d'impôts.
Pour une succession de 100 000 euros, ces frais peuvent varier de 200 à 400 euros.
La donation tous les 15 ans : un abattement renouvelable
Chaque ascendant au 1er degré peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant tous les 15 ans, sans aucun droit de donation à payer. Ce dispositif d'abattement, applicable en une seule ou plusieurs fois, se renouvelle automatiquement au bout de 15 ans.
Remettre par exemple un chèque de 1 000€ à un enfant qui réussit son bac est ainsi considéré comme un présent d'usage, c'est-à-dire un cadeau. Remettre à cette même occasion un chèque de 10 000€ peut, en revanche, être considéré comme un don manuel, et donc relever d'une donation.
Vous êtes dispensé de déclaration de succession si l'actif brut successoral (actif brut) dont on retranche les dettes du défunt pour obtenir l'actif net est inférieur à 3 000 €. Vous n'avez pas de droits de succession à payer si vous n'avez pas de déclaration à déposer.
Frère et sœur : abattement de 15 932 € Neveu ou nièce : abattement de 7967 € Héritier, légataire ou donataire handicapé : abattement de 159 325 € Tout héritier ou légataire à défaut d'autre abattement : abattement de 1594 €.
Ils bénéficient aussi d'un abattement de 100.000 euros chacun sur laquelle on imputera cette somme. En conséquence, si chacun de vos enfants reçoit moins de 95.166,67 euros dans la succession en plus des sommes lui revenant au titre du contrat d'assurance-vie, il ne paiera pas de droit de succession.
Pour les héritiers en ligne directe, les frais de succession correspondent essentiellement à deux éléments : les droits de succession (impôt dû à l'État) et les frais de notaire liés au règlement de la succession, qui ne dépendent pas du lien de parenté, mais du contenu de la succession.
Sommaire
L'héritage non imposable dans des cas spécifiques
Vous êtes totalement exonéré de droits de succession si le montant de l'héritage transmis est inférieur à : 50 000 euros pour les enfants, 3000 euros pour toutes les autres personnes.
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, un héritage n'est pas considéré comme un revenu au sens fiscal. L'héritage est perçu comme une transmission de patrimoine d'une génération à une autre et suit des règles fiscales bien spécifiques. Vous n'avez donc pas à l'ajouter à votre déclaration de revenus annuelle.
L'impôt à payer par une succession est calculé en fonction des taux d'imposition progressifs applicables aux particuliers à l'égard des revenus gagnés pendant les 36 premiers mois de la succession. Au-delà de cette période, la succession devient assujettie à une imposition uniforme au taux marginal maximal.
Si vous recevez un don de l'un de vos parents, vous bénéficiez d'un abattement de 100 000 €. Pour un don de l'un de vos grands-parents, vous avez droit à un abattement de 31 865 €. Si vous recevez un don de votre tante, vous bénéficiez d'un abattement de 7 967 €.
À votre décès, vos enfants devront payer des droits de succession sur leur part d'héritage si sa valeur dépasse 100 000 €. Ils seront soumis à un barème progressif dont les taux s'échelonnent de 5 à 45 %.
📌 Les meilleurs placements pour optimiser sa succession sont : L'assurance vie, considérée “hors succession”. À condition de bien choisir son contrat. Le plan d'épargne retraite (PER) est également intéressant, surtout si vous choisissez un PER dit «assurantiel».
Comment transmettre son patrimoine sans frais de succession ? Vous pouvez transmettre votre patrimoine de votre vivant, grâce à une donation, en bénéficiant d'un abattement de 100 000 € par parent au profit de chaque enfant. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.
Ainsi, chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits. Cet abattement de 100 000 € peut s'appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.