Votre aide est calculée sur vos ressources des 12 derniers mois. Seuls vos revenus d'apprentissage supérieurs à 18 760 € par an seront pris en compte dans le calcul de votre aide. Vous n'avez rien à faire, la Caf récupère automatiquement ces montants.
Si un jeune apprenti dépose un dossier personnel pour une prestation de la Caf, alors il ne peut plus être compté à charge sur le dossier familial. Les revenus d'apprenti doivent être déclarés tous les 3 mois pour le calcul de la prime d'activité. Ils sont en revanche récupérés automatiquement pour l'aide au logement.
En 2022, si l'apprenti a perçu des revenus ne dépassant pas 19 744 euros, alors il bénéficiera automatiquement d'une exonération d'impôts. Jusqu'à ce montant, l'apprenti sera donc non imposable. La première année d'alternance, l'apprenti n'a donc pas à déclarer ses revenus en dessous de cette limite.
Aides financières
Soit 982, 48€ par mois au 1er janvier 2022 (952,74€ en 2021).
Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf : Caf : Caisse d'allocations familiales ou de la MSA : MSA : Mutualité sociale agricole .
L'Allocation de Rentrée Scolaire est destinée à tous les apprentis mineurs, sous conditions de ressources. Elle a pour objet d'aider les familles à financer les dépenses liées à la rentrée scolaire. L'ARS peut ainsi être perçu pour un apprenti dont l'âge est compris en 15 et 18 ans.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
Pour les salaires, déclarez le MONTANT NET SOCIAL. Celui-ci est progressivement affiché sur les bulletins de salaires depuis le 1er juillet 2023. Si cette ligne n'apparaît pas encore sur vos bulletins, veuillez renseigner le net à payer avant prélèvement à la source.
que vous avez reçues ou versées au cours de l'année 2021. Connectez-vous à votre espace “Mon Compte”, rubrique “Mes ressources” puis "Mes ressources Aide au logement".
L'apprenti est considéré comme un étudiant lorsqu'il se trouve dans son CFA pour effectuer la partie théorique de sa formation. Tout comme un étudiant, il se doit d'être assidu, de se présenter à l'ensemble des examens prévus dans le cadre de sa formation, etc.
Pour l'embauche d'un apprenti en contrat d'apprentissage, pour une durée limitée ou dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, vous devez établir un contrat écrit au moyen du formulaire cerfa FA 13 téléchargeable sur alternance.emploi.gouv.fr.
Sa situation :
Personne entre 16 et 29 ans qui apprend un métier en suivant une formation à la fois dans une école ou un centre de formation et dans une entreprise. - quel que soit le montant des ressources perçues par votre enfant, vous devez les déclarer dans les déclarations trimestrielles.
5/ Je suis en contrat d'apprentissage, quel calcul pour mon aide au logement ? Si vous êtes alternant en contrat d'apprentissage, vous n'êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement.
Le montant “net social” ne prend pas en compte vos autres revenus hors salaires (rente accident du travail – maladie professionnelle ; pension invalidité ou de vieillesse ; chômage ; indemnité journalière maladie ; indemnité journalière maternité ; Allocation, somme d'argent versée.
Le « net social » correspond au montant des revenus pris en compte pour bénéficier du Rsa ou la Prime d'activité. Il s'agit du montant exact à inscrire lors de vos déclarations de ressources concernant ces deux prestations.
Le montant net social, c'est le montant exact de vos ressources. Vous devez le déclarer à partir du 1er février sur vos demandes de Rsa et de Prime d'activité, ainsi que dans vos déclarations trimestrielles de ressources.
Le passeport. Voilà le document que la CAF vous demandera dès qu'elle aura des suspicions de vie hors de France. Si vous êtes convoqué pour un contrôle et que vous devez apporter votre passeport, il est quasiment certain que la CAF vous considère à l'étranger.
La CAF ou la CPAM peuvent-elles me demander une copie de mes relevés bancaires ? Oui. Les organismes d'assurance maladie ou de prestations familiales peuvent effectuer des contrôles et vérifier la validité de certaines informations, par exemple celles qui concernent les ressources du foyer.
Il se peut en effet que vous n'ayez pas déclaré vos ressources ou un changement de situation dans les délais. Un souci technique de la CAF ou de votre banque au cours du traitement de votre dossier peut aussi bloquer le paiement.
Cette aide est destinée à aider salariés, retraités, chômeurs, indépendants, artisans, étudiants et agriculteurs. Au total, c'est plus de 38 millions de Français qui seront concernés par ce coup de pouce ! La prime est individuelle et est versée à titre individuel par l'employeur.
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous conditions de ressources pour les apprentis mineurs, comme pour les autres élèves. En 2022, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 428,02 € par enfant de 15 à 18 ans.
Si vous êtes étudiant(e) ou apprenti(e), vous avez le droit à la prime d'activité si vous percevez un salaire minimum équivalent à 78 % Smic net (soit 974 €) depuis au moins trois mois.
Et jusqu'à ses 16 ans s'il est scolarisé. Personne entre 16 et 29 ans qui apprend un métier en suivant une formation à la fois dans une école ou un centre de formation et dans une entreprise.