Si le conducteur ne commet qu'un seul accident à 50% responsable, alors la hausse de sa prime d'assurance auto ne sera que de 12,5 %. Si le conducteur est reconnu comme étant partiellement responsable de plusieurs accidents de la route, alors il recevra un malus de 12,5% pour chacun de ces sinistres.
Même en cas d'accident de voiture seul, une déclaration à votre assurance est généralement obligatoire. Bien qu'aucun autre usager ne soit impliqué, vous devez réaliser une déclaration de sinistre auto sans tiers dans les conditions fixées par votre contrat d'assurance automobile.
aucun malus n'est appliqué s'il s'agit d'un 1er sinistre responsable faisant suite à une période de 3 ans minimum avec un bonus de 50 %, après 2 périodes annuelles consécutives d'assurance sans sinistre, le coefficient est ramené à 1.00, c'est-à-dire sans malus ni bonus.
Dans le cas d'un sinistre avec un tiers identifié
Votre assurance auto ne peut pas vous appliquer de malus pour les sinistres dont vous n'êtes pas responsable. Seuls les sinistres pour lesquels vous êtes responsable ou en tort partagé (le 50/50) sont pris en compte dans le calcul du coefficient du bonus-malus.
Lors d'un accident auto tout seul, le conducteur se demande fréquemment si du malus sera appliqué, étant donné qu'aucun tiers n'est impliqué. La réponse est oui, malheureusement : du malus est comptabilisé dans cette situation, car le conducteur est considéré comme responsable de l'accident.
L'assuré ne peut se rétracter après sa déclaration
En déclarant un sinistre à son assureur, l'automobiliste l'informe de la réalisation d'un fait dommageable de nature à mettre en jeu une garantie.
Pour un contrat d'assurance de base :
En cas d'accident en tort, votre assureur couvre uniquement les dommages causés aux tiers. Les dégâts subis par le véhicule loué restent à votre charge, de même que le montant de franchise inclus dans le contrat et les dommages corporels.
Combien de temps faut-il pour effacer un malus ? Si vous êtes impliqué dans un accident et reconnu entièrement responsable, alors votre coefficient sera majoré de 25%. Il vous faudra donc cinq ans sans nouvel accident pour revenir à votre coefficient initial.
Accident non responsable : vous n'êtes pas impliqué dans la responsabilité de l'accident auto. C'est l'autre automobiliste qui est entièrement désigné comme responsable. Votre assurance auto vous indemnisera avant de faire un recours contre l'assureur du conducteur responsable.
Le bonus, ça se mérite ! Pour obtenir un bonus 50, il vous faudra cumuler 13 ans de bon comportement sur les routes, sans aucun sinistre responsable déclaré. Cela correspond à une baisse de 50% sur votre assurance automobile.
Pour chaque sinistre responsable, le coefficient bonus malus augmente de 25 %. Pour le calculer, on multiplie le coefficient du dernier sinistre par 1,25.
Le malus CO2 et le malus au poids sont à payer lors de l'immatriculation du véhicule. Vous devez ensuite demander le remboursement. La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la 2e année suivant l'immatriculation. Par exemple, avant le 31 décembre 2024 pour un véhicule immatriculé en 2022.
Dans ce cas, le propriétaire du véhicule réalisera les démarches de déclaration d'un accident sans tiers identifié auprès de son assureur. Pour que l'ensemble des dégâts matériels soient pris en charge, il devrait être assuré tous risques ou devra s'adresser au FGAO.
Simple éraflure ou important bris de glace, la règle est la même pour tous : chaque assuré doit obligatoirement déclarer tout sinistre à sa compagnie d'assurance auto, sous peine de perdre les garanties souscrites. Néanmoins, la déclaration d'un dommage n'engendre pas systématiquement une augmentation des tarifs.
- Prenez les coordonnées des témoins. - Remplissez tout de même un constat et signez-le en indiquant le délit de fuite ou le refus de signer le constat amiable dans les observations. Le constat doit être envoyé à votre assureur dans les 5 jours qui suivent l'accident, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le coefficient maximal est fixé à 3,5. Ainsi, pour une prime de référence de 1 000 €, l'assuré qui a un coefficient de 3,5 payera une prime de 3 500 €. Lorsque l'assuré est déclaré partiellement responsable de l'accident, la majoration est de 12,5%.
Comment connaître votre malus ou bonus ? Votre bonus-malus se trouve dans votre dernier avis d'échéance, envoyé chaque année par votre assureur. Vous y trouverez également les détails de votre contrat, le montant de la cotisation annuelle, le montant de votre prime d'assurance ainsi que votre CRM.
Le système du bonus-malus fonctionne suivant une échelle de degrés, de 0 à 22. Tous les jeunes conducteurs commencent au degré 11.
La case n° 8 par exemple (heurtait à l'arrière en roulant dans le même sens et sur une même file) est une source d'erreur fréquente : vous devez la cocher si vous avez, vous-même, heurté un véhicule, mais non si le véhicule qui vous suivait vous a heurté…
vous êtes responsable: vous serez indemnisé pour les dommages à votre véhicule si vous avez acheté la protection Collision ou Tous risques (Chapitre B de votre contrat). Vous devrez alors payer la franchise. Si vous êtes «assuré juste d'un bord» (Chapitre A seulement), vous devrez assumer le coût des réparations.
Si la partie adverse est en tort, son assureur remboursera vos frais de médecin et d'hospitalisation ainsi que le coût des médicaments, prothèses et autres dispositifs médicaux. Mais si vous êtes en tort, vous devrez assumer vous-même les frais non remboursés par la mutuelle.
Vous pourrez faire parvenir cet accord amiable à votre assureur en y joignant un courrier lui informant de votre volonté de ne pas faire jouer le constat initialement envoyé et donc d'annuler ce dernier.
la garantie incendie ; la garantie bris de glace ; la garantie tous accidents, en cas de collision avec un tiers non identifié.