De plus en plus drastique chaque année, le malus écologique pénalisera en 2023 les véhicules rejetant au moins 123 g/km de CO2, au lieu de 128 g/km en 2022. Le montant maximal passera également de 40 000 à 50 000 € pour les plus « mauvais élèves », soit à partir de 226 g/km de CO2.
Dans ce cas, l'Etat ajoute un montant semblable dans la limite de 1.000 €. La nouveauté 2023 est que cette condition va être suspendue. Ainsi, tous ceux qui sont concernés par une ZFE auront 1.000 € de prime à la casse en plus.
La réduction du malus CO2 est de 20 g/km par enfant ou d'1 ch par enfant. La réduction du malus au poids est de 200 kg par enfant. Exemple : Si le taux d'émission de CO2 de votre véhicule est de 218 g/km, vous bénéficiez d'une réduction de 20 g/km par enfant, soit pour 3 enfants, 60 g/km (3 x 20).
Pour les sociétés ou personnes morales qui achèteront un véhicule d'au moins 8 places assises, elles bénéficieront d'un abaissement de 400 kg. Info Caroom ! Ce malus ne devrait être mis en place que pour la première immatriculation en France d'un véhicule, c'est-à-dire lorsqu'il est neuf ou importé d'occasion.
Au 1er janvier 2022, la taxe d'un véhicule est fixée à partir de 128 g/km et le montant correspondant s'élève à 50 euros. De ce fait, à partir de 133 g/km de CO2, le malus 2022 équivaut à 170 €, tandis que le malus 2021, commençait seulement à ce niveau-là.
Combien de temps faut-il pour effacer un malus ? Si vous êtes impliqué dans un accident et reconnu entièrement responsable, alors votre coefficient sera majoré de 25%. Il vous faudra donc cinq ans sans nouvel accident pour revenir à votre coefficient initial.
Le système du bonus-malus fonctionne suivant une échelle de degrés, de 0 à 22. Tous les jeunes conducteurs commencent au degré 11. Si vous ne provoquez aucun dégât pendant un an, vous baissez d'un degré et vous payez moins. Après trois ans sans accidents, la réduction est donc de 15 %.
Pour bénéficier de cet avantage, il suffit de joindre une copie de la carte d'invalidité à votre dossier de demande de carte grise. Le malus écologique ne sera alors pas intégré au calcul du prix du certificat d'immatriculation.
Pour chaque sinistre responsable, le coefficient bonus malus augmente de 25 %. Pour le calculer, on multiplie le coefficient du dernier sinistre par 1,25.
Liste de voitures sans malus écologique
La Toyota Corolla Hybride 2.0 de 184 chevaux. La Mercedes Classe A 200 de 150 chevaux. La Volkswagen Passat SW 2.0 TDI de 150 chevaux. La Seat Arona 1.0 EcoTSI de 115 chevaux.
Le bris de glace, ou tout impact accidentel ou volontaire sur un des éléments vitrés du véhicule (acte de vandalisme compris) n'affecte pas le système de bonus-malus.
Comment éviter de payer le malus écologique? Pour ne pas payer le malus CO2, une seule solution : acheter un véhicule plus propre, dont les émissions de CO2 sont inférieures à 138 g/km.
La valeur et les modalités de calcul du CRM sont fixés par l'Etat. Avec le système du bonus malus, les conducteurs voient leur prime d'assurance auto varier. Le montant de la cotisation de votre contrat peut ainsi augmenter ou baisser en fonction de ce coefficient, comme le relevé d'informations permettra de l'établir.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable) Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.
Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes : être une personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou une personne morale justifiant d'un établissement en France. acheter un véhicule ou le louer pour une durée d'au moins deux ans.
Il faut cependant que le véhicule réponde aux conditions d'éligibilité du bonus écologique. Jusqu'au 30 juin 2022, s'il s'agit d'un véhicule neuf, il faut que son taux d'émission de CO2 soit au maximum de 50 g/km. Il peut donc s'agir d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou encore d'une voiture à hydrogène.
Le bonus, ça se mérite ! Pour obtenir un bonus 50, il vous faudra cumuler 13 ans de bon comportement sur les routes, sans aucun sinistre responsable déclaré. Cela correspond à une baisse de 50% sur votre assurance automobile.
Après 3 ans sans sinistres, vous serez à 0.85.
Difficile de trouver sur le marché français une voiture de sport performante sans avoir à débourser désormais d'importants malus. Seule et unique exception: la Suzuki Swift Sport.
Après deux ans sans accident responsable enregistré, votre malus disparaît et ce, quelle que soit sa nature. Votre CRM passe donc à 1, qui est la prime de référence de votre assurance auto, et ne peut être supérieur à celle-ci.
Les exonérations du malus
Sont exonérés de la taxe : Les véhicules accessibles en fauteuil roulant. Les véhicules dont le propriétaire est détenteur d'une carte d'“ invalidité ” ou ayant en charge un enfant en situation de handicap détenteur de cette carte.
Contrairement aux idées reçues sur l'assurance auto, le système du bonus-malus est rattaché au contrat et non aux conducteurs. Ainsi, si le conducteur principal ou secondaire est responsable d'un accident de la route, le contrat d'assurance sera « malussé ». Il en va évidemment de même pour le bonus.
Si le conducteur ne commet qu'un seul accident à 50% responsable, alors la hausse de sa prime d'assurance auto ne sera que de 12,5 %. Si le conducteur est reconnu comme étant partiellement responsable de plusieurs accidents de la route, alors il recevra un malus de 12,5% pour chacun de ces sinistres.
Votre bonus ne peut dépasser 50%, ce qui correspond à un CRM de 0,50. Par ailleurs, un assuré ayant un CRM de 50 depuis trois ans au moins, ne verra pas son coefficient majoré au premier accident partiellement ou totalement responsable.