Toutes sortes d'installations à caractère temporaire peuvent potentiellement être installées sur le terrain. C'est le cas des tentes de camping par exemple et de tout le matériel associé. Ainsi, vous pouvez très bien utiliser votre terrain non constructible comme espace de vacances.
Et là, la consigne est à priori claire : aucune maison sur un terrain non constructible. Seule exception : si le terrain comporte une ancienne bâtisse, édifiée avant l'entrée en vigueur de la loi classant le lieu comme « non constructible ». Dans ce cas, vous pouvez restaurer ou rénover ce bien.
La réglementation est stricte. - Si vous installez votre mobile home sur un terrain privé:- Le terrain doit être constructible.
Vous pouvez donc installer des habitations légères et démontables (yourte, tiny house, roulotte, etc.) sur des terrains non constructibles, si et seulement si le terrain est une pastille. Dans certaines régions, les mairies sont résistantes à cette idée.
La demande de raccordement
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Toutes sortes d'installations à caractère temporaire peuvent potentiellement être installées sur le terrain. C'est le cas des tentes de camping par exemple et de tout le matériel associé. Ainsi, vous pouvez très bien utiliser votre terrain non constructible comme espace de vacances.
Dans la majorité des communes, il n'existe pas de démarches particulières à effectuer. Il convient toutefois de respecter deux conditions : que votre véhicule de loisir soit destiné à un usage strictement personnel, et qu'il ne soit pas utilisé comme habitation principale, ou comme une annexe de celle-ci.
Le terrain non constructible présente alors de nombreux intérêts. Vous pouvez l'utiliser pour créer des activités de loisirs ou réaliser un projet d'agriculture. Ce type de domaine peut même être rentable grâce aux activités payantes.
Prix d'un terrain non constructible
Le montant moyen varie entre 0,50 et 10 € par mètre carré, et cette catégorie de terrain est souvent vendu en hectares. Cependant, il est possible d'acheter un terrain à bâtir pour quelques milliers d'euros.
La fiscalité qui s'applique pour un terrain non constructible est la même que pour un terrain à bâtir, à savoir : La taxe foncière (varie selon les communes)
La réglementation sur les mobil-homes
Si vous envisagez de l'installer sur un terrain agricole pour y passer le week-end ou arrondir vos fins de mois en le louant, vous allez devoir revoir vos projets. Cette maison sur roues est considérée par la loi comme une Résidence Mobile de Loisirs (RML).
Sur un terrain non constructible, on peut implanter un abri de jardin ou un petit chalet sans fondations, d'une superficie ne dépassant pas 2 m². Cependant, cela ne peut pas avoir lieu si le terrain se trouve en zone boisée protégée ou dans un endroit sauvegardé.
Rien en vous interdit de dormir dans votre camping car sur votre terrain agricole, dans la mesure où vous stationnez sur votre terrain privé. S'agissant du mobil homme, la situation est différente. Le mobil home, soit Résidence Mobile de Loisirs (RML) en version « francisée », est définie par l'article R.
Si votre terrain de loisirs est un terrain agricole (zone A) ou un terrain en zone naturelle (zone N), la possibilité d'y construire est donc quasiment nulle sauf si le PLU de la commune le permet.
Construire son habitation en zone agricole est possible, à condition de pouvoir justifier d'une activité en lien avec celle-ci. De plus, le futur propriétaire doit être en mesure de prouver la nécessité de disposer d'une habitation sur place. Les agriculteurs peuvent donc construire une maison sur un terrain agricole.
Il existe quelques exceptions qui vous permettront de mener à bien votre projet de piscine : Obtenir une autorisation : Si votre piscine constitue une extension de votre maison, il est possible de l'implanter sur une zone normalement non constructible.
Sous réserve d'une demande d'autorisation de travaux, il est toutefois généralement possible d'équiper son terrain de loisirs d'un abri de jardin ou un petit chalet démontable (moins de 2 m² selon la loi), dépourvu de fondations.
La loi Alur autorise l'aménagement d'un terrain familial privé pour l'installation de résidences démontables comme les mobil-home et caravanes à des fins d'usage personnel ou de location. Pour l'installation de plusieurs résidences mobiles de moins de 40 m², seule une déclaration préalable est exigée.
Un terrain de ce type peut en effet avoir un but agricole ou tout simplement être cultivé par un particulier. Pour cette raison, le raccordement à l'eau est presque toujours accepté. Il faut en premier lieu faire une demande d'autorisation en mairie, puis se rapprocher de l'entreprise qui gère l'eau de la zone.
Pour les simples modifications, un simple citoyen peut adresser un courrier au Maire demandant la modification du zonage de son terrain dans le P.L.U. Sa demande sera observée par le Maire, et pourra donc faire l'objet d'une démarche de modification si elle est acceptée.
Peut-on clôturer un terrain non constructible ? Il est tout à fait possible et légitime de faire une demande auprès de votre mairie pour clôturer votre terrain, bien que ce dernier soit non constructible.
Le PLU, quant à lui, est le document d'urbanisme applicable aux occupations autorisées sur votre terrain. Le PLU – Plan Local d'Urbanisme peut ainsi interdire le stationnement de caravanes sur les zones agricoles et naturelles. Vous dites que les articles 10 et 11 du PLU interdisent le stationnement de caravanes.
Peut-on installer un mobil-home sur un terrain agricole ? En dehors de ces lieux d'implantations, vous devez demander auprès de la mairie une autorisation de stationner. En fonction du zonage et de la parcelle, l'installation d'un mobil-home sur un terrain agricole enfreint les réglementations du Code de l'Urbanisme.