Justificatif de la date de retour en France. Par exemple, attestation de radiation des registres consulaires, inscription pôle emploi, contrat de travail, attestation sécurité sociale.
Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Justificatif de la date d'arrivée en France. Par exemple, ticket d'embarquement, affiliation à la sécurité sociale.
valant titre de séjour pour entrer et s'établir en France
Tout document suffisamment probant et représentant des garanties d'authenticité, mettant en évidence leurs attaches personnelles ou professionnelles en France ainsi que la durée de leur séjour d'au moins 185 jours.
Néanmoins on peut prouver sa présence à l'aide de documents fournis par le secteur privé ou quasi privé telles que les relevés de banque ou les facture EDF/GDF ou même les factures téléphoniques et les bulletins de salaire ou des quittances de loyer.
Justificatif de l'entrée régulière en France: preuve par tout moyen (tampon sur passeport etc.). Justificatif du mariage en France: copie intégrale de l'acte de mariage. Nationalité française du conjoint : carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois.
Demande de la carte
Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre titre de séjour. Si vous êtes devenu majeur vous devez déposer votre demande avant la fin de l'année qui suit votre 18e anniversaire.
La notion de « résidence normale » doit se comprendre comme « le pays où une personne demeure au moins 185 jours par année civile, du fait d'attaches personnelles ou professionnelles » et ne s'aligne pas nécessairement sur la domiciliation en France.
Il peut s'agir d'une facture de téléphone mobile, d'accès à Internet, d'une facture de votre fournisseur d'énergie (EDF ou autre), de votre avis d'imposition (habitation ou foncier) comme d'une quittance de loyer ou de votre attestation d'assurance logement.
Sur internet. Pour obtenir l'attestation, l'entreprise doit se connecter à son espace abonné (ou créer un abonnement) sur le site impots.gouv.fr et adhérer au service Consulter mon compte fiscal.
Justificatifs de domiciles récents liés au logement (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer) Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant.
Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet. Bail de location. Quittance de loyer. Taxe d'habitation.
L'attestation d'accueil est un formulaire rempli et signé par une personne qui s'engage à héberger un étranger à son domicile pendant son séjour en France.
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) : Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile. Avis d'imposition ou de non imposition. Quittance de loyer non manuscrite.
photocopie de l'acte de propriété ou relevé de taxe foncière (ou de taxe d'habitation) ou facture d'électricité (ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe, d'accès à Internet).
Les individus qui possèdent un domicile à leur nom peuvent fournir une facture (eau, électricité, gaz ou téléphone), une quittance d'assurance habitation, un avis d'imposition ou encore une quittance de loyer.
Lorsque vous souscrivez à un contrat d'assurance habitation, votre assureur vous délivre une attestation d'assurance, valable pendant toute la durée du contrat. Votre attestation comporte vos coordonnées personnelles, ainsi que l'adresse de votre logement et sert donc de justificatif de domicile aux yeux de la loi.
Vous pouvez conduire en France avec votre permis européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, ...
Un étranger hors Union Européenne, peut conduire en France avec son permis de conduire si celui-ci est valide et accompagné d'un permis de conduire international ou d'une traduction. Le permis de conduire doit avoir été délivré par le pays où vous aviez votre résidence normale.
Oui, un demandeur d'asile peut bien conduire en France avec son permis, sur tout le territoire français.
La carte de résident mention résident de longue durée - UE vous autorise à continuer de séjourner en France après y avoir séjourné régulièrement pendant 5 ans. Cette carte vous autorise à travailler en France.
La carte de résident de longue durée UE coûte 225 euros. Elle est valable 10 ans et elle est renouvelable. Par contre, il faut savoir que cette carte n'est plus valable si vous quittez la France pendant une période de 6 ans consécutifs. En cas de retard dans votre demande, le montant s'élèvera à 405 euros.
La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Elle est la plupart du temps valable un an et peut être renouvelée. Il s'agit là d'un renouvellement carte de séjour ou titre de séjour.