Vous habitez chez vos parents Copie de la pièce d'identité du parent. Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...) Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant.
Dans votre cas, vos parents peuvent établir une attestation sur l'honneur indiquant vous héberger, ainsi que des factures d'énergie ou de téléphone couvrant les six derniers mois et la copie de leur pièce d'identité.
Facture d'eau. Avis d'imposition ou certificat de non imposition. Justificatif de taxe d'habitation. Attestation ou facture d'assurance du logement.
En plus de l'attestation d'hébergement, l'hébergeant doit fournir un justificatif de domicile à son nom, comme une facture récente d'électricité, de gaz, ou un avis d'imposition. Ces documents complémentaires sont nécessaires pour prouver l'adresse et la légitimité de l'hébergement.
Une attestation d'hébergement à titre gratuit est une déclaration sur l'honneur faisant office de domiciliation à titre gracieux pour une personne hébergée chez un tiers (l'hébergeant). Cette attestation fait acte de preuve de domiciliation et fait office de justificatif de lieu d'habitation.
L'hébergé doit cocher la case « Occupant à titre gratuit » sur sa déclaration de revenus. En ce qui concerne l'hébergeur, il est également important de la déclarer, car cela peut modifier les déductions et crédits d'impôt.
Vous habitez chez un proche : parent, ami...
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge. Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l'intéressé (un seul justificatif est nécessaire).
Justificatif de résidence habituelle de l'enfant en France (preuve par tous moyens) : certificat de scolarité ou certificat de crèche ou tout autre document pour les enfants en bas âge pour prouver la résidence habituelle.
Si vous êtes en mesure de fournir une pièce justificative à votre nom, vous pouvez alors utiliser un des documents suivants : Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (mobile, fixe et internet/Box) Avis d'imposition ou certificat de non-imposition.
Je soussigné(e), Prénom Nom, né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit Madame, Monsieur (Prénom, Nom, né(e) le date de naissance à lieu de naissance), à mon domicile situé au (votre adresse complète) depuis (la date de début de l'hébergement gratuit).
Il vous suffit d'inscrire l'adresse de vos parents sur le formulaire et de cocher la case « hébergé gratuitement ». Si vous déposez votre déclaration de revenus pour la première fois, il vous faudra produire une attestation d'hébergement signée par vos parents, et la joindre à votre déclaration de revenus.
Sont notamment admis : - le certificat d'imposition ou de non-imposition, - la quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, - la facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile,…
Très important: La quittance d'assurance logement établie à votre nom et prénom, et qui garantit votre responsabilité civile est également recevable à titre de justificatif de domicile.
Le justificatif de domicile doit obligatoirement être délivré par un organisme faisant foi de l'adresse postale du demandeur. Il n'est donc pas possible de rédiger soi-même une attestation ou de demander à un proche de le faire.
Le mineur non émancipé est domicilié chez ses parents. Si ces derniers ont des domiciles différents, le mineur est domicilié chez celui des parents avec lequel il réside (art. 108-2 du Code civil). Le majeur sous tutelle est, quant à lui, domicilié chez son tuteur (art.
L'usager peut toujours, s'il le souhaite, justifier de son domicile par les moyens habituels : présentation d'un justificatif de domicile « papier » en mairie pour les demandes de carte nationale d'identité et de passeport, téléchargement pour les demandes de permis de conduire et de certificat d'immatriculation.
Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il peut s'agir d'un des documents suivants : facture datant de moins de 6 mois, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d'imposition ou certificat de non imposition, quittance de loyer non manuscrite.
Comment obtenir une attestation du statut de résidence
Dans certains cas, vous pourriez faire votre demande d'attestation par téléphone : pour les particuliers et les fiducies, composez le 1-800-959-7383.
Il est possible de loger votre enfant gratuitement, car vous êtes le parent de l'enfant et vous avez le droit de décider où il habite. Cependant, il est important de noter que si vous fournissez un logement gratuit à un enfant adulte, cela pourrait avoir des conséquences fiscales pour vous et pour l'enfant.
Si c'est vous qui hébergez quelqu'un, vous devez également le signaler sur votre déclaration d'impôts. Dans le cadre d'un hébergement à titre gratuit d'une personne dans votre résidence secondaire, vous n'aurez plus à payer de taxe sur les logements vides puisque ce logement est désormais occupé.
Quelles sont les implications légales pour l'hébergeant ? L'hébergeant doit être conscient que toute fausse déclaration sur l'attestation peut entraîner des sanctions pénales : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 0000 euros d'amende. Cette responsabilité souligne l'importance d'une déclaration honnête et précise.
📦 Vous n'avez pas de justificatif à votre nom car vous venez d'emménager récemment ? Aucun problème, il vous suffit de télécharger en guise de justificatif votre contrat de bail ou votre acte d'achat, signé.