la journée de solidarité pour 2021 était fixée le lundi 24 mai 2021 ; la journée de solidarité pour 2022 est fixée le lundi 6 juin 2022.
Contexte. Le 14 décembre 1990, l'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 1er octobre Journée internationale des personnes âgées (résolution 45/106).
À noter : la loi n'impose plus de fixer la journée de solidarité le lundi de Pentecôte. Dans les faits, de nombreuses entreprises décident de maintenir cette date. En 2022, le lundi de Pentecôte était le 6 juin.
C'est donc un jour légalement férié mais pas chômé, ce qui veut dire que tout employeur peut donc imposer à ses salariés, en CDI comme en CDD, de travailler ce jour-là (sauf pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans hors secteurs du commerce, restauration et hôtellerie).
Elle peut être : une journée de travail le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié précédemment chômé (autre que le 1er mai) ; la suppression d'une journée de RTT ; toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, (sauf suppression d'un jour de congé annuel).
Si le lundi de Pentecôte n'est pas la journée de solidarité, il demeure un jour légalement férié, mais pas chômé. L'employeur peut donc imposer aux salariés en CDD ou en CDI de venir au travail ce jour férié.
Qui est dispensé de la Journée de Solidarité ? Les salariés qui seraient en congé payé, congé maladie ou maternité le jour fixé dans l'entreprise pour la journée de solidarité : cette journée n'est pas reportée.
Le 14 juillet est un jour habituellement travaillé au sein de l'entreprise ; Le 14 juillet est un jour habituellement chômé dans l'entreprise, mais le salarié exerce son activité comme un jour de travail habituel ; Le 14 juillet, jour habituellement chômé dans l'entreprise, est chômé pour tous les salariés.
Depuis une loi du 16 avril 2008, un jour différent peut être défini par accord collectif ou par l'employeur. Ce n'est donc plus obligatoirement le lundi de Pentecôte qui est retenu comme journée de solidarité, bien que ce soit généralement le cas dans la plupart des entreprises.
Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l'Ascension, ils n'ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai. L'employeur devra considérer ces jours comme des journées de fête comme les autres jours fériés légaux, à part le 1er mai.
Pour contribuer à aider les personnes âgées et handicapées, les salariés français doivent alors travailler le lundi de Pentecôte sans en tirer de rémunération. Ce système est finalement modifié en 2008. Depuis, les entreprises sont libres de fixer la journée de solidarité n'importe quel autre jour férié dans l'année.
Les jours fériés sont le 1er janvier, le lundi de pâques, les 1er et 8 mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, les 1er et 11 novembre et le 25 décembre. Seul le 1er mai est un jour chômé et systématiquement payé s'il tombe un jour habituel de travail.
Semaine bleue 2022, Journée internationale des personnes âgées et Journées des aidants. Lancée en 1951, la Semaine bleue est la semaine nationale des personnes âgées et retraitées et se déroule chaque année la première semaine d'octobre.
Lancée en 1951, la Semaine Bleue est la semaine nationale des personnes retraités et personnes âgées. Chaque année, des manifestations sont organisées dans toute la France, un concours prime les (...)
À l'origine, la journée de travail non rémunérée dite "Journée de solidarité" était obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte. Elle a été instaurée par la loi n°2004-323 du 30 juin 2004 en vue d'assurer le financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Ce jour férié est la commémoration d'un événement historique : l'Armistice de 1918. Les salariés peuvent cependant être obligés de travailler le jour de l'Armistice comme c'est un jour férié ordinaire, contrairement au 1ermai, qui est un jour férié obligatoirement chômé et payé (Article L. 3133-4 du Code du travail).
Alors cette année 2022, le 25 décembre c'est quand ? Le 25 décembre 2022 tombe un dimanche ! Il n'y aura pas de grandes possibilités de week-end prolongé, pont ou autre pour ceux ne pouvant prendre des vacances pour Noël.
Le 1ermai, un jour férié et chômé
Parmi toutes les fêtes légales reconnues par la loi, seule la date du 1 Mai est obligatoirement chômée pour tous les salariés, toutes entreprises et toutes catégories confondues. Les salariés sont donc dispensés de travail le jour de la fête du Travail.
À l'exception du 1er Mai qui est décrétée comme jour obligatoirement chômé et payé intégralement, le 15 août est un jour férié ordinaire. L'employeur a alors le droit d'imposer à ses salariés de venir travailler ce jour-là sauf dispositions contraires des usages et des conventions collectives de l'entreprise.
Il faut garder à l'esprit que refuser de travailler un jour férié non chômé peut constituer une absence irrégulière, et donc passible de sanction. L'employeur peut se permettre de retenir sur le salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non travaillées pendant l'absence.
3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1ermai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont.
Un salarié ne peut refuser d'effectuer la journée de solidarité. Cependant, il a le droit de poser une demande congés payés ou de RTT. Quelque soit le jour choisi pour la journée de solidarité, le salarié peut très bien poser un RTT ou partir en congé ce jour là.
Les plus chanceux d'entre nous profitent en effet d'un jour férié : ce lundi 6 juin 2022, c'est le lundi de Pentecôte !
En contrepartie de la journée supplémentaire de travail effectué par les salariés, l'employeur doit verser une contribution à la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA).