Sachez que la carte Ticket Restaurant peut être utilisée du lundi au samedi à n'importe quel moment de la journée tant que le total de vos transactions ne dépasse pas 25€*.
Ainsi, pas question d'utiliser les tickets restaurant le weekend et les jours feriés, qui sont des jours non ouvrables, c'est l'article R3262-8 du Coe du travail qui le dit. Seule exception : votre employeur a fait une dérogation parce que vous êtes amenés à travailler ces jours là.
Afin de compenser l'inflation sur les frais d'alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant est passé à 25 € le 1er octobre 2022.
La réglementation précise que les titres-restaurant doivent être utilisés uniquement pour les repas des salariés sur leur lieu de travail pendant les jours ouvrables. Le dimanche étant considéré comme un jour non ouvrable, il n'est pas possible d'utiliser la carte Ticket restaurant à cette occasion, sauf exception.
L'utilisation des titres-restaurant le week-end et les jours fériés y était également possible. Cette mesure de soutien au secteur de la restauration pendant la crise sanitaire a été plusieurs fois reconduite. Cette disposition devait prendre fin le 28 février 2022, elle a été prorogée jusqu'au 30 juin 2022.
Il est légalement interdit de transformer votre solde de carte titre-restaurant en argent. Le titre-restaurant (ticket papier ou dématérialisé) obéit à la législation française des titres spéciaux de paiement, qui ne sont pas assimilables à de la monnaie. Ils ne peuvent donc pas être convertis en argent.
Non. Les titres-restaurant fournis par votre employeur ne peuvent pas être utilisés dans tous les commerces. Vous pourrez payer avec uniquement dans les restaurants, les commerces de bouche (traiteurs, boulangerie, boucherie), les supermarchés, les magasins de produits surgelés, les épiceries et les primeurs.
En principe, il n'est pas possible d'utiliser ses titres-restaurant les dimanches et jours fériés. Il faut l'autorisation de l'employeur pour les salariés travaillant ces jours-là.
(1) Le plafond de 38€/jour, du lundi au dimanche et jours fériés est prolongé jusqu'au 30/06/2022 dans les restaurants et assimilés. Le plafond de 19€/jour et l'utilisation du lundi au samedi (hors exceptions) chez nos Partenaires Marchands « hors-restaurants » (supermarchés, boulangeries, boucheries…) ne changent pas.
Les inconvénients pour les restaurants
Le système dématérialisé des tickets restaurant accroît la concurrence entre les restaurateurs. Certains parmi ces entreprises restauratrices vont être obligés de faire baisser leurs prix. De plus, les frais qu'ils seront obligés de reverser sont conséquents.
Tous les produits alimentaires autorisés
En bref, tous les produits alimentaires de votre supermarché : ceux non directement consommables peuvent désormais aussi être achetés avec des tickets resto, une mesure en ce sens ayant été votée cet été dans la loi pouvoir d'achat.
La carte ticket resto peut-elle être utilisée le samedi ? Les conditions d'utilisation de la carte ticket resto sont explicites concernant son utilisation le samedi. Il est écrit "la carte est utilisable uniquement du lundi au samedi".
Le montant du titre-restaurant est libre
À savoir le seuil d'exonération de cotisations sociales et la prise en charge de 60 % maximum par l'employeur. Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 €.
Quelques exemples de grandes surfaces qui acceptent les Ticket Restaurant : Auchan, Carrefour, Franprix, Géant Casino, Intermarché, Leader Price, Leclerc, Les magasins U, Monoprix, Petit Casino, Picard Surgelés, …
Elles achètent avec leurs titres-restaurant tout ce qui est à emporter : fruits, sandwich, salades...», remarque le responsable de Netto, Xavier Barré. Chez Leader Price en revanche, ces moyens de paiement ne sont pas acceptés.
Les tickets restaurants sont autorisés pour le paiement de vos achats alimentaires en supermarché, boulangerie ou épicerie du lundi au samedi. Vos tickets restaurants ne seront pas acceptés le dimanche et s'ils sont dématérialisés sur une carte de paiement, celle-ci ne passera pas lors du passage en caisse.
Le salarié peut utiliser ses titres-restaurant dans la limite de 25 € par jour. Lorsqu'il utilise une carte ou une application sur son smartphone, le salarié est débité de la somme exacte à payer. Si le salarié utilise des titres papier, le commerçant n'a pas le droit de lui rendre la monnaie.
Les tickets restaurant sont exonérés de cotisations sociales et considérés comme un élément de rémunération accessoire. Ils sont considérés comme un complément de salaire non imposable.
Pour que cet échange, contre des titres du nouveau millésime, soit possible, les titres inutilisés doivent être remis impérativement à l'employeur dans les quinze premiers jours suivants la fin de la période d'utilisation dont ils font mention. Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges.
Les enseignes de la grande distribution (mais aussi les boulangers, les charcutiers-traiteurs, etc) peuvent donc accepter un règlement par ticket resto pour des produits alimentaires.
L'utilisation des tickets restaurant permet à l'entreprise de prévoir avec exactitude le budget de participation aux repas. L'employeur détermine à l'avance le taux de prise en charge de la valeur faciale du titre (50 % à 60 %). Le reste à payer demeure à la charge du salarié.
Malheureusement, il n'est pas possible d'obtenir des titres-restaurant sans travailler. Vous devez être salarié pour en bénéficier. Le titre-restaurant est un avantage financé par l'employeur et le salarié lui même pour se restaurer.
Un titre restaurant UpDéjeuner périmé peut être remis aux associations caritatives. Des organismes tels qu'Action contre la Faim récupèrent les titres repas dont la date de validité a expiré. Cette récupération s'effectue généralement au mois de février.
Vous avez effectivement droit à un titre-restaurant par jour travaillé. 20 par mois, c'est une moyenne; si vous travaillez 22 jours, vous avez bien droit à 22 tickets.