111.15 du code de la construction et de l'habitation qui fixe, quant à lui, la hauteur minimale des ouvrages. En l'absence de garde-corps conforme à la norme NF P 01-012, la traverse basse de l'ouvrant de la fenêtre doit être située à plus de 0,90 m du sol fini, sauf dispositions particulières.
Afin d'éviter une telle situation, il est recommandé de maintenir un dégagement minimal de 6 à 8 pouces entre le seuil d'une fenêtre et le niveau du sol.
Hauteur d'allège de cuisine
Pour une cuisine, la hauteur recommandée d'une allège de fenêtre est de 120cm car il est nécessaire de prendre en compte la hauteur du plan de travail qui est en général entre 80 et 90 cm.
La distance doit être de plus de 12 pouces. Pour un plafond de type cathédral, posez la tringle à environ 4 à 6 pouces au-dessus de la bordure de la fenêtre. Par ailleurs, pensez à installer la tringle le plus près possible du plafond dans le cas où ce dernier est très bas.
L'allège est la maçonnerie située sous une fenêtre. Régulièrement moins épaisse que les pieds-droits porteurs de façade, elle sert de support à l'appui de fenêtre. Ce dernier permet d'évacuer l'eau de pluie (c'est pourquoi il est en forme de pente) et de recevoir le dormant de la menuiserie.
Astuce : Pour une cuisine, la hauteur recommandée d'une allège de fenêtre est de 120 cm car il est nécessaire de prendre en compte la hauteur du plan de travail qui est en général entre 80 et 90 cm.
La hauteur de l'allège de votre fenêtre, c'est-à-dire le mur qui se trouve en dessous de votre fenêtre fait 1.10 m, donc 110 cm. Le store que vous souhaitez installer devant cette fenêtre est de 120 cm + 10 cm d'enroulement = 130 cm.
La règle concernant les vues
Pour une vue droite, un espace d'au moins 1,90 mètres doit séparer l'ouverture de la limite de propriété. Pour une vue oblique, il doit être d'au moins 0,60 mètres. Ces distances sont calculées à partir du bord de la fenêtre ou du rebord extérieur du balcon ou de la terrasse.
Lorsqu'elle ne permet pas de porter de regard chez votre voisin, la création d'une ouverture est soumise au respect de certaines règles de hauteur si l'ouverture donne du côté de la propriété voisine. Dans le cas contraire, aucune règle spécifique de hauteur ou de distance ne s'applique.
Normalement, la barre est placée au 2/3 de la hauteur entre la fenêtre et le plafond. Si votre plafond est trop haut, il faut la placer à environ 15cm au-dessus de la fenêtre. Cela permet de faire en sorte que les rideaux ne gênent pas lors de l'ouverture de la fenêtre.
Dimensions des fenêtres standard. Les dimensions d'une fenêtre standard à un vantail sont 750 x 600 mm. Une fenêtre standard à deux vantaux mesure 1150/1250/1350 x 1000 mm ou 1250/1350 x 1200 mm. Une porte-fenêtre standard à un vantail mesure 2150 x 600/800 mm.
Vous avez besoin d'une bonne luminosité pour vous préparer, mais inutile d'opter pour une grande baie vitrée qui vous exposera aux regards. Les dimensions standards pour une fenêtre de salle de bain sont 45*40 cm ou 60*80 cm, souvent à un vantail de type oscillo-battant pour aérer de jour comme de nuit.
Une fenêtre en oscillo-battant serait donc un choix judicieux puisqu'elle prend moins de place qu'une fenêtre classique tout en permettant une aération efficace. Pour le matériau, l'aluminium est reconnu pour favoriser l'infiltration de la lumière.
Sous réserve des dispositions applicables, des solins doivent être installés : 1. dans la partie supérieure de la fenêtre pour éloigner l'eau de la fenêtre; et 2. sous l'appui de la fenêtre pour diriger l'eau s'étant infiltrée dans le jour vers l'extérieur.
Au sous-sol, une chambre doit posséder au moins une fenêtre d'une superficie minimale de 3,75 pieds carrés et cette fenêtre doit être au minimum de 15 pouces de hauteur afin de permettre le passage d'un adulte en cas d'urgence.
Sécurité du logement
Moyens d'évacuation Afin d'assurer la sécurité des occupants d'un logement au sous-sol, celui-ci doit être équipé d'un des moyens d'évacuation suivants : 2 portes de sortie menant à 2 issues indépendantes et distinctes l'une de l'autre *.
Peut-on mettre une caméra devant chez soi ? Votre voisin peut installer une caméra de surveillance devant chez lui. Rien ne lui interdit de le faire. Il peut en mettre à l'intérieur de son domicile ou à l'extérieur, à partir du moment où seule sa propriété est filmée.
Une fenêtre ne peut être ouverte sur un mur en limite de propriété qu'à certaines hauteurs minimales, a rappelé la Cour de cassation. Les fenêtres ne peuvent être ouvertes qu'à 2,60 mètres du sol si elles sont au rez-de-chaussée et à 1,90 mètre du plancher si elles sont dans les étages.
Vous devez déclarer vos travaux au titre du code de l'urbanisme. La nature de tels travaux implique une déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme. Pour ce faire, vous devez utiliser le Cerfa 13703*04 s'il s'agit d'une maison individuelle ou le Cerfa 13404*04 pour toute autre construction.
Construire en limite de propriété, un droit
Selon l'article R. 111-19 du code de l'urbanisme, « Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu'en limite de propriété, sans besoin de l'accord du propriétaire voisin ».
Vue droite (ou vue directe)
La vue est droite quand elle permet de voir directement chez le voisin sans tourner la tête. Si l'ouverture que vous souhaitez créer est une vue droite, la distance minimale à respecter est de 1,90 m entre votre mur et la propriété du voisin concerné.
Dans les salles de bain ou les toilettes, on a par exemple l'habitude d'utiliser des fenêtres carrées. Leur taille est variable. Les plus grandes font 60 x 60 cm tandis que les plus petites font 40 x 40 cm.
Afin de mesurer une fenêtre, il est plus simple de retirer les battants pour avoir une mesure bien droite. La mesure d'une fenêtre se fait de l'extrémité de l'encadrement vers l'autre extrémité. Il faut mesurer la largeur, c'est-à-dire de gauche à droite. Il faut également mesurer la hauteur : de haut en bas.