C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation.
à des millions de commerçants, artisans, prestataires de service et agriculteurs. Cette généralisation de la T.V.A. fut réalisée, avec succès, par la loi du 6 janvier 1966, adoptée sur proposition de Valéry Giscard d'Estaing.
C'est toutefois en France que cette taxe sera mise en œuvre pour la première fois sous l'impulsion de l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts.
Maurice Lauré, né le 24 novembre 1917 à Marrakech (Maroc) et mort le 20 avril 2001 à Mougins, est un haut fonctionnaire français, fiscaliste connu pour la création de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, en 1954.
1952 : Maurice Lauré publie un livre intitulé « La taxe sur la valeur ajoutée ». La création de la TVA est en marche. 10 avril 1954 : A l'initiative de Maurice Lauré, alors directeur adjoint de la Direction générale des impôts (DGI), la taxe sur la valeur ajoutée est votée à l'Assemblée nationale.
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation.
Maurice Lauré (1917-2001), polytechnicien, haut fonctionnaire du ministère des finances, est à l'origine de la création de cette taxe qui bouleversa la fiscalité des Etats. Lecture 5 min.
La mise en place d'un impôt sur le revenu a été évoquée dès 1848 par le ministre des Finances de l'époque, Garnier-Pagès, afin de rattraper le retard de la France sur les grands États européens en matière de fiscalité.
La capitation, impôt direct pesant sur les chefs de famille, est créée en 1695, puis est annexée à la taille en 1701. La taxe sur les étrangers est établie en 1697 puis abandonnée. Le dixième, impôt sur les revenus, apparaît en 1710, à l'initiative de Nicolas Desmaretz, qui améliore la santé financière du royaume.
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation dont le taux normal est de 20 %. C'est le consommateur final qui paye cette taxe lorsqu'il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises à cette taxe mais servent d'intermédiaire entre l'État et le client.
La TVA est un impôt général sur la consommation.
Pas les consommateurs car ils ne sont pas des assujettis et supportent la TVA finale. En contrepartie de votre obligation de collecter la TVA sur vos ventes ou vos prestations, vous pouvez déduire la TVA que vous payez sur vos achats professionnels.
L'État membre appliquant le plus faible taux de TVA est le Luxembourg avec un taux de droit commun à 17 %. La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %.
Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France. C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA. Mais en tant qu'entreprise, il vous revient d'assurer la collecte de cette taxe pour la reverser au trésor public.
La TVA française est à un taux de 20% tandis que la TVA allemande est à 19%.
Le Danemark détient le record en la matière avec 29,1 % de son PIB ; l'Allemagne devance la France d'un point à peine avec 10,3 % de son PIB et les Etats-Unis affichent un taux de 10,8 %.
Malte, numéro 1 pour l'attractivité de sa fiscalité
Ce dernier présente de nombreux avantages, en particulier en matière de fiscalité puisque le taux d'imposition est de 0% sur les revenus de source non locale et non rapatriés à Malte.
Télé-Métropole (1960–1998)
Le taux général de la TVA espagnole
21% est le taux de TVA en Espagne qui s'applique par défaut à la plupart des prestations de services et de produits en vente. Le tabac, l'alcool, les cosmétiques et les produits d'hygiène personnelle sont également au même taux.
Les taux de TVA : actualité
taux normal : 20 % taux intermédiaire : 10 % taux réduit (inchangé) : 5,5 % taux particulier (inchangé) : 2,1 %
La TVA Italienne (IVA)
Les taux de TVA actuellement en vigueur au Portugal sont les suivants: Taux de TVA standard: 23 % Taux de TVA réduit (1): 13 % Taux de TVA réduit (2): 6 %
Le principe de la TVA : collectée VS déductible
Le principe de la TVA est simple. Chaque entreprise collecte auprès de ses clients de la TVA qu'elle devra reverser à l'Etat. Dans le même temps, elle récupère auprès de l'Etat la TVA qu'elle a avancée auprès de ses fournisseurs sur ses achats.