L'objet social définit l'ensemble des activités que peut exercer une personne morale. Il peut donc s'agir de l'objet social d'une entreprise ou de l'objet social d'une association. Dans les deux cas, l'objet de l'entreprise doit impérativement figurer dans les statuts constitutifs.
L'objet social se définit par l'ensemble des activités qu'une société envisage d'exercer en cours de vie sociale. Il doit être licite. L'objet social comprend souvent un objet principal et des activités accessoires permettant d'englober toutes les activités annexes à l'objet principal.
L'objet social d'une entreprise définit l'activité ou les activités exercées par ladite entreprise (quel que soit son type : SARL, SCI, SAS, EURL, SASU), ainsi que le siège social de la société. C'est également l'objet social qui fait la différence entre personne physique et morale.
L'entreprise aurait pour objectif de contribuer au bonheur de la société. L'entreprise étant un acteur majeur de l'économie et de la société, son comportement peut avoir des conséquences (positives ou négatives) sur l'ensemble de la société.
La rédaction de l'objet social d'une société
Dans celle-ci, il convient de décrire le plus précisément possible l'ensemble des activités qui seront exercées par la société. Il faut éviter les descriptions approximatives et présenter avec précision les activités.
L'objet social définit l'ensemble des activités que peut exercer une personne morale. Il peut donc s'agir de l'objet social d'une entreprise ou de l'objet social d'une association. Dans les deux cas, l'objet de l'entreprise doit impérativement figurer dans les statuts constitutifs.
L'objet social représentant la description de l'activité réalisée par la SARL, il précise donc par quels moyens la société va pouvoir réaliser des bénéfices. L'objet social constitue l'un des éléments fondamentaux de la SARL conditionnant la validité même des statuts et donc l'existence légale de la société.
Une entreprise peut avoir différentes finalités : exister et survivre, se développer et se diversifier, assurer la rémunération du capital et du travail, conserver son indépendance et permettre au personnel de l'entreprise de réaliser ses aspirations.
L'intérêt social est l'intérêt propre de la société personne morale, distinct de celui de ses associés et dirigeants.
Les caractères de l'objet social
L'objet social statutaire doit être licite, c'est-à-dire pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs à peine de nullité (ex : vente de drogue).
Objet social SASU restaurant : La fourniture, la vente et le service d'aliments et de boissons sur place ou à emporter. Le développement et l'exploitation, par quelque moyen que ce soit, d'activités dans le secteur de la restauration.
Le siège social d'une société est tout simplement son “domicile juridique”, son "adresse administrative". En pratique, plusieurs options sont disponibles pour fixer le siège social d'une société : chez un des dirigeants, dans un local commercial, dans un centre d'affaires, etc.
L'objet social définit les activités de votre entreprise. Par exemple, si vous êtes boulanger, l'objet social pourra être « Fabrication et vente de produits de boulangerie ». C'est le dirigeant et ses éventuels associés qui sont chargés de sa rédaction.
Quelle est la durée de vie d'une société ? En principe, la durée de vie d'une société est de 99 ans tout au plus. Ce sont les statuts constitutifs rédigés au moment de la création de la société qui fixe la durée initiale de la société.
La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une SAS (société par actions simplifiée) constituée par un seul associé. L'associé unique définit les règles d'organisation de la SASU ainsi que le montant du capital social de l'entreprise. Il peut faire des apports en numéraire ou en nature.
En effet, les statuts définissent l'objet social comme suit : « l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de type supermarché à [Ville, adresse et enseigne] à l'exclusion de tout autre.
Les deux notions n'ont pas la même finalité. L'objet social, c'est l'activité exercée par la société. L'intérêt social, c'est l'utilité pour la société d'un acte au regard du bénéfice qu'elle peut en tirer. On voit, déjà, que les deux notions ne se recouvrent pas.
En outre, le contrat de société étant un contrat, il doit respecter les trois conditions de validité des contrats exigées par l'article 1128 du Code civil, à savoir : le consentement des parties ; leur capacité de contracter ; et. un contenu licite et certain.
Le représentant légal a pour mission de défendre les intérêts de la société et constitue le principal décisionnaire. C'est à lui qu'appartient le pouvoir de signer des contrats et d'engager la société. Il peut également assurer les actes de la vie courante de la société et administrer les biens professionnels.
Le but d'une entreprise est de réaliser un projet productif, avec ses dimensions économiques et sociétales, qui soit durable dans un environnement concurrentiel ; le profit est un des moyens de rendre pérenne un tel projet.
SMART est un acronyme qui désigne les 5 éléments des objectifs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et temporels qui pourront être atteints avec une feuille de route, par exemple.
Pour permettre sa création, un capital minimum de 37 000 € doit être réuni. À noter que les apports en industrie (compétences et connaissances techniques, savoir-faire ou travail etc.) sont interdits. Les actionnaires se réunissent au minimum une fois par an en assemblée générale ordinaire (AGO).
La Poste est une société anonyme française principalement présente en tant qu'opérateur de services postaux (courrier, colis et express), banque, assurance, opérateur de téléphonie mobile, fournisseur de services numériques et de solutions commerce, commerce en ligne (marketing, logistique) et collecte et vente de ...
SARL. La décision de changer l'objet social doit être votée et approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire (AGE). Si la modification des statuts n'est pas approuvée à la première convocation, les associés sont consultés une seconde fois.