Le paiement SEPA permet de simplifier les transactions en euros entre les 37 pays partenaires de la zone SEPA. Ce système apporte beaucoup d'avantages autant pour les transactions récurrentes que ponctuelles. Les prélèvements SEPA donnent aux créanciers (entreprises) un contrôle plus important sur les paiements.
SEPA, qui signifie « Single Euro Payments Area », est un espace unique de paiement en euros qui vise à simplifier les virements bancaires et les paiements par prélèvement automatique.
Le "Single Euro Payments Area" (SEPA) ou espace unique de paiement en euros crée un marché européen unique pour les instruments de paiement. L'objectif du SEPA est d'assurer que les paiements au sein de l'Europe se déroulent de manière aussi simple et efficace que les paiements au sein d'un même pays.
Le SEPA (Single Euro Payments Area) pourrait être traduit par "espace unique de paiement en euros". Le fichier SEPA est un fichier d'échange interbancaire. Il permet d'envoyer des virements et de prélèvement dans un format unique pour les paiements en Euros.
Depuis le 1er août 2014, on parle de prélèvement SEPA pour « Single Euro Payments Area », qui est un espace unique de paiement comprenant l'ensemble de l'Union Européenne et plusieurs pays associés (les pays membres de l'espace économique européen, la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Vatican et le Royaume-Uni).
Dans le cas d'un virement SEPA, le donneur d'ordre est le débiteur. Pour le prélèvement SEPA, le donneur d'ordre est le créancier. Il instigue ainsi une demande de paiement à la banque du débiteur. Ceci étant, un mandat de prélèvement SEPA doit être signé au préalable par le débiteur.
L'espace unique de paiement en euros (ou Sepa, Single Euro Payments Area), est un projet initié en 2002 par les établissements bancaires pour rendre les paiements entre pays européens aussi faciles et aussi sûrs que les paiements nationaux, grâce à la mise en place de trois moyens de paiements européens : virement, ...
Il est aussi généralement possible de se rendre au guichet de son agence bancaire pour réaliser ce type d'opération mais ce service peut être facturé. Depuis le 1er août 2014, on parle de virement SEPA pour « Single Euro Payments Area », qui est un espace unique de paiement en euro.
Quels sont les délais d'exécution d'un virement international (non SEPA) ? À la différence d'un virement SEPA, dont le délai d'exécution est d'au maximum 1 jours ouvrable à compter du moment de réception de l'ordre de virement par la banque de l'émetteur, un virement international nécessite plus de temps.
Pour effectuer un prélèvement SEPA, le débiteur (personne prélevée) doit signer un mandat de prélèvement à son créancier (personne prélevant les fonds), qui dispose d'un identifiant de créancier SEPA.
Où trouver l'Identifiant Créancier SEPA ? L'Identifiant Créancier SEPA se trouve sur le mandat de prélèvement signé par le client au moment de la contractualisation, et c'est d'ailleurs une donnée qui doit obligatoirement figurer sur ledit mandat.
L'Identifiant Créancier SEPA (ICS) est un ensemble de 13 caractères que doit posséder toute personne qui souhaite mettre en place un prélèvement. Avec la nouvelle norme SEPA, le créancier reçoit une autorisation de prélèvement de la part de son débiteur.
En vertu de la réglementation européenne, depuis le 1er janvier 2012, le délai d'exécution d'un virement SEPA est au maximum un jour ouvrable à compter du moment de réception de l'ordre de virement par la banque de l'émetteur.
Les virements bancaires payants
Ces frais sont variables d'une banque française à une autre mais sont généralement compris entre quelques centimes et 4-5€ par virement SEPA.
Réponse. Il n'y a pas de règle limitant le montant d'un virement , sauf pour le virement SEPA « instantané » limité par la réglementation à 15 000 euros par virement. Mais les banques sont libres de fixer leurs propres limites.
Elle peut même refuser une opération de débit si celle-ci viole une mesure d'embargo (pays non coopératif) ou de gel des avoirs (personnes suspectes) imposées par les autorités de contrôle.
Le montant du virement SEPA instantané est plafonné à 15 000 euros par opération (réglementation européenne). Mais chaque établissement bancaire peut fixer des des montants inférieurs.
Le virement SEPA et le prélèvement SEPA nécessitent l'usage de coordonnées bancaires harmonisées à l'échelle européenne : l'IBAN et le BIC, qui figurent sur les relevés d'identité bancaire (RIB) depuis 2001. L'IBAN (International Bank Account Number) est l'identifiant du compte bancaire.
L'entreprise créancière rédige le mandat de prélèvement SEPA. Le contrat précise que le client autorise d'une part l'entreprise à demander le débit de son compte, d'autre part la banque à débiter le compte conformément aux instructions de l'entreprise.
Un virement est dit ponctuel si l'ordre est émis pour une transaction unique. Un virement est dit permanent (ou automatique) si l'ordre est donné par écrit ou par internet et qu'il est répété à fréquence régulière.
C'est quoi un virement SWIFT ? Le virement SWIFT est utilisé pour les transactions à l'international. C'est un moyen sécurisé pour faire parvenir de l'argent à l'étranger. Il est ainsi utilisé par la grande majorité des banques pour les virements internationaux effectués hors de la zone euro.
La procuration vous permet de laisser une autre personne gérer votre compte bancaire. La personne qui bénéficie de la procuration est appelée mandataire. La personne donnant procuration (vous-même) est appelée mandant. Le mandataire peut retirer et déposer de l'argent sur le compte du mandant.