L'objet de la preuve est ainsi de démontrer l'existence d'un fait pertinent, générateur de droits subjectifs prétendus dans le procès. Encore faut-il savoir à qui il revient de prouver les faits. Le Droit de la preuve précise également les procédés techniques utilisés pour établir l'existence des faits.
L'objet de la preuve est ce sur quoi doit porter la preuve, c'est-à-dire le fait ou l'acte juridique que doit prouver celui qui invoque à son profit un droit subjectif.
La preuve est souvent écrite (contrat, titre de propriété, facture...). Vous devez produire l'original. Il permet de prouver l'existence de votre engagement ou de votre droit.
En principe, en droit pénal ou commercial, la preuve est libre (témoignages, aveux, documents écrits, etc). En principe, en droit civil, la preuve est libre s'il s'agit de prouver des faits. Par contre, le système de la preuve légale s'applique s'il faut prouver des actes juridiques tels que des contrats.
PREUVE, subst. fém. 1. Fait, témoignage, raisonnement susceptible d'établir de manière irréfutable la vérité ou la réalité de (quelque chose).
Le Code civil réglemente principalement cinq modes de preuves : la preuve littérale, la preuve testimoniale, la preuve par indices et présomptions, l'aveu et le serment.
Littéralement, il signifie la faculté de pouvoir faire la preuve de quelque chose, c'est-à-dire l'accès à tout élément de preuve et la possibilité de produire tout élément de preuve quelle qu'en soit la teneur. C'est en quelque sorte une déclinaison du droit au juge et à un procès équitable.
La force probante est liée à la notion de preuve. Elle peut se définir comme le degré de valeur donné à un mode de preuve (écrit, témoignages…). C'est le degré d'autorité de l'instrument dans son aptitude à servir de moyen de preuve.
N'importe quel écrit peut constituer un commencement de preuve. Cela peut être un acte sous seing privé, une missive, une facture. Les tribunaux ont assimilé à l'écrit la comparution personnelle des parties aux motifs que les réponses des parties sont consignées par écrit.
La preuve serait loyale quand elle serait conforme à la loi et cette tautologie amènerait alors à considérer que le principe de loyauté n'est pas l'un des éléments de la légalité mais la légalité elle- même.
Cette déclaration peut être faite en vue de confirmer la vérité ou la valeur de ce dont le témoin a fait l'expérience. Un témoignage véhicule le récit de faits, mais aussi une interprétation de ceux-ci, il dit le sens que ces faits acquièrent pour la personne elle-même.
Dans un procès civil, toute personne qui fait une requête en justice doit apporter la preuve de ses demandes. Elle doit respecter certaines règles. En principe, les preuves sont apportées par les parties sauf exception lorsque le juge les cherche lui-même.
Selon l'article 9 du Code de procédure civile, " Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. " Les preuves obtenues en violation des droits ou de la dignité humaine (recours à la violence physique ou morale) sont irrecevables.
Selon l'article 1353 du Code civil, « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » Il en résulte que la charge de la preuve pèse en principe sur le demandeur.
La preuve d'un acte juridique peut être préconstituée par un écrit en la forme authentique ou sous signature privée. L'écrit consiste en une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quel que soit leur support.
La preuve par écrit la plus parfaite admise en droit est l'acte authentique. La procédure encadrant la conception de l'acte authentique est une procédure solennelle qui lui donne une force probante supérieure à tous les autres actes.
Ils considèrent que les SMS sont obtenus de manière loyale et sont des preuves utilisables en justice (Soc. 23 mai 2007, n° 06-43209).
Comme tout support électronique, les SMS sont soumis à la double condition tirée de l'article 1366 du Code civil à savoir l'imputabilité et l'intégrité : « L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit ...
Le témoignage désigne, au sens large, la déclaration par laquelle un individu communique à autrui sa connaissance d'un fait ou d'un événement. Dans le domaine juridique, le témoignage est parfois utilisé pour établir des actes authentiques (pour célébrer un mariage, par exemple).
Preuve évidente, indéniable, irrécusable, insuffisante, irréfutable, morale, matérielle, ontologique; apporter, fournir, récuser une/des preuve(s); accuser, croire, juger sans preuves; manquer de preuves; établir preuve en main la vérité.
Le principe de liberté de la preuve s'applique à tous les stades de la procédure. La constitution et la production des preuves étant libre, cette liberté se retrouve au stade du procès. La preuve est librement discutée au cours des débats (3.1) et sera librement appréciée par le juge (3.2).
une déposition, une déclaration ou une attestation" (article 434-15 du code pénal).
Définition de Serment Décisoire
Le serment qui est déféré par une partie à l'autre en application de l'article 317 du Code de Procédure civile est qualifié de "décisoire" en ce que, lorsqu'il a été prêté, la motivation de la décision du juge doit tenir pour établis les faits sur lesquels le serment a porté.