Les véhicules d'intérêt général considérés comme des véhicules prioritaires sont : les véhicules rattachés aux unités d'urgences hospitalières. les véhicules de police nationale ou municipale. les véhicules de gendarmerie.
Ce sont évidemment les forces de l'ordre, les soignants et les pompiers qui peuvent profiter d'une file prioritaire. Mais aussi, les services de l'énergie, des télécommunications, des transports scolaires, la poste, les dépanneurs, les camions frigorifiques, les pompes funèbres, et d'autres encore.
Ainsi, les ambulanciers sont non prioritaires. Pour qu'ils le soient, les avertisseurs lumineux et sonores (sirène à deux tons) de l'ambulance doivent être activés. Par ailleurs, les ambulances privées avec sirène à 3 tons ne sont pas des véhicules d'intérêt général prioritaires, mais dits « à facilité de passage ».
L'idée que les ambulances privées ne sont pas prioritaires est répandue. Et en effet, l'ambulance privée en temps normal ne dispose pas de la priorité. Elle bénéficie de facilités de passage. Cependant, dans certains cas, elle peut être prioritaire.
Une ambulance est prioritaire lorsque les avertisseurs lumineux et sonores sont activés ! En effet, ces signaux indiquent aux autres conducteurs qu'ils sont en intervention d'urgence, et qu'il est donc essentiel pour eux de se frayer un chemin le plus rapidement possible.
Non. Lorsqu'un véhicule franchit un feu au rouge pour une raison justifiée (passage d'un véhicule prioritaire, pompier, police, SAMU), l'appareil relève une infraction et un flash se déclenche. Néanmoins, le CACIR (Centre automatisé de constatation des infractions routières) n'émettra pas d'avis de contravention.
En tant que service hospitalier, la SMUR assure en permanence, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert, de façon urgente, une prise en charge médicale et de réanimation et, le cas échéant, après régulation par le SAMU, le transport de ce patient vers un établissement de santé [6].
Un véhicule avec gyrophare devient prioritaire dès que celui-ci est allumé. Il faut alors lui faciliter le passage, par exemple en s'arrêtant à un carrefour. Attention : la sirène n'est pas obligatoire, et sert uniquement à prévenir les automobilistes de l'arrivée du véhicule.
Le gyrophare bleu est réservé aux véhicules prioritaires sur la route : police, pompiers, ambulanciers, douanes, gendarmeries, ... et bien d'autres.
Les véhicules de sapeurs-pompiers sont prioritaires sur les autres usagers de la route et ont des droits de circulation étendus, dès lors qu'ils utilisent l'avertisseur sonore (deux tons) pour signifier un départ sur une intervention en situation d'urgence.
Un véhicule est considéré comme prioritaire lorsqu'il est en intervention signalé simultanément par le feu bleu clignotant et par la sirène. Seuls les véhicules d'intérêt général suivants peuvent être prioritaires : véhicules de police nationale ou municipale. véhicules de gendarmerie.
«Une ambulance peut toujours utiliser ses avertisseurs sonores et ses feux. En temps normal, elle est un véhicule dont il faut faciliter la progression. Dans ce cas, les textes ne disent pas si elle a le droit ou non de franchir le feu rouge. Mais il est admis qu'elle le fasse dans le respect des règles de sécurité.
Textes de loi concernant les véhicules prioritaires
L'article R415-12 du code de la route prévoit qu' »en toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie ».
Or les gardes-chasse particuliers estiment que ce gyrophare de couleur verte serait utile, pour signaler, matérialiser et sécuriser une collision sur la route entre un véhicule et un grand gibier. Les gardes-chasse sont très souvent appelés à intervenir lors de ces accidents.
Les véhicules équipés de feux orange rotatifs doivent également être équipés de bandes rouges et blanches comme requis par la norme de signalisation de sécurité. Plusieurs intensités de lumières gyrophares existent grâce au développement de différentes technologies.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui utilisent leur véhicule personnel pour répondre en urgence à une demande d'intervention, sont autorisés à utiliser un feu vert clignotant permettant de signaler leur présence aux autres usagers de la route.
Les véhicules de sapeurs-pompiers les plus connus du grand public sont : Le véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) Le véhicule secours routier (VSR) La grande échelle, ou échelle pivotante automatique (EPA)
D'après le code de la route, seuls des véhicules d'intérêt général, peuvent sur décision préfectorale être autorisés à être équipés d'un gyrophare. Le fait d'utiliser un feu réservé aux véhicules d'intérêt général est une contravention de 4e classe, puni d'une amende forfaitaire de 135 euros.
Seul un agent de police municipale peut conduire un tel véhicule.
Les conducteurs ambulanciers sont chargés d'assurer le transport des malades et blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation.
Les téléphones portables étant vendus dans de nombreux pays, les fabricants ont favorisé le 112 : il est en général possible de le composer sans déverrouiller le téléphone. Ce numéro est aussi valable dans les cas d'urgence relevant du 17 (police/gendarmerie), du 15 (SAMU) ou du 18 (sapeurs-pompiers).
Accessible 24h/24, le numéro d'urgence 15 (numéro d'appel au SAMU) est un service public de secours (au même titre que les autres numéros d'urgence 17, 18 et 112). Son usage doit être réservé pour des appels d'urgence médicale.
Selon le Code de la route (art. 38) dès que l'approche d'un véhicule prioritaire est signalée par l'avertisseur sonore spécial, tout usager doit immédiatement dégager et céder le passage et au besoin, il doit s'arrêter. Ne pas respecter cette disposition constitue une infraction de 3ème degré.
Conçus pour se déclencher uniquement lors du franchissement d'un feu pendant la phase de rouge, les radars aux feux tricolores ne flashent pas les conducteurs durant la phase de feu orange.
Que l'action de griller un feu rouge ait été volontaire ou non ne change rien aux sanctions. Cette infraction est donc passible d'une amende de 4e classe forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros, et majorée à 375 euros, jusqu'à 750 euros maximum.