Le temps maximal de stationnement n'est plus de 1h30 mais laissé à la libre appréciation des communes, grâce à une graduation en heures, demi-heures et en tranche horaire de 10 minutes.
Pour stationner en zone bleue, il suffit d'apposer un disque de stationnement (le fameux disque bleu) avec l'heure de début de stationnement sur son pare-brise. Le disque doit être retourné de façon à bien être visible par la police ou l'organisme de contrôle.
Un délai de 7 jours au même endroit
De façon générale, dès qu'une voiture occupe une place de façon ininterrompue au-delà de la durée légale de 7 jours, le stationnement est considéré comme abusif. Dans certaines villes, cette durée peut être réduite à 24 heures par arrêté municipal.
Quelles sont les règles de stationnement sur route ? Pour garer son véhicule en toute sécurité sur route, le Code de la route recommande de stationner à droite pour ne pas avoir à franchir la chaussée à pied et de rester sur l'accotement pour ne pas obstruer la circulation des autres usagers de la route.
La durée limitée pour le stationnement est en général indiquée sur un panneau ou panonceaux, comme expliqué précédemment. Ce panneau indique le stationnement à durée limitée avec contrôle par disque. Le conducteur doit indiquer sur le disque l'heure à laquelle son stationnement a débuté.
On parle de 3 minutes de dépassement de ticket, pas de 10 ou 15 minutes !
Une loi ou un décret qui stipule que la personne présente dans son véhicule n'est pas en droit d'être verbaliser.
Il est interdit de laisser un véhicule en stationnement sur la chaussée, sur un emplacement de stationnement, ou dans un parking plus de 7 jours. Cette durée de 7 jours est un maximum, car elle est souvent inférieure (par exemple 24 heures ou 48 heures) par arrêté du maire de la commune.
Sur la chaussée, le marquage au sol est fait en pointillé bleu ou blanc lorsqu'un panneau de signalisation indique qu'il s'agit bien d'une zone bleue. Le panneau est orné de la lettre P et d'un disque de stationnement.
Les disques de stationnement peuvent se demander en mairie et être offerts gratuitement par la municipalité, en fonction du choix des différentes communes. Si ce n'est pas le cas près de chez vous, ils sont disponibles à la vente dans les grandes surfaces ou dans les magasins spécialisés en automobile.
Il n'est pas interdit de stationner devant une maison. En revanche, c'est le Code de la route (art. R. 417-10) qui le dit : l'arrêt ou le stationnement devant une entrée carrossable d'immeuble est qualifié de gênant.
La flêche du disque doit être placée sur le trait qui suit le moment de l'arrivée. Donc si vous arrivez à 10h15, vous mettez la flêche sur 10h30. Il en est donc de même si vous arrivez à partir de 10h01 ! Placez le disque de façon bien visible sur la face intérieure du pare-brise.
Le stationnement en zone bleue est non soumis à durée les samedis et dimanches, les jours fériés et au mois d'août.
Description. Les places en "zone bleue" ont des emplacements de stationnement gratuit dont la durée est limitée à 1 heure à compter de l'heure d'arrivée du véhicule (de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, du lundi au samedi, sauf les jours fériés).
Le disque doit être apposé de façon visible derrière le pare-brise du véhicule. Le conducteur doit positionner la flèche du disque de stationnement sur le trait suivant l'heure d'arrivée. Par exemple, si vous arrivez à 11h05, la flèche doit indiquer 11h30 ou si vous arrivez à 11h00, la flèche doit indiquer 11h30.
Forme du recours
Vous devez adresser votre recours à l'officier du Ministère public dans : un délai de 45 jours suivant la réception de l'avis de contravention ou suivant l'interpellation ou, un délai de 30 jours en cas d'amende majorée.
Le disque est divisé en tranches horaires d'une demi-heure. Vous devez positionner la flèche sur le trait qui suit l'heure de votre arrivée. Si vous arrivez à 14 h 12 par exemple, positionnez la flèche sur 14 h 30 ; s'il est 14 h 32, indiquez 15 h.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
On considère qu'un stationnement est abusif dès lors qu'un véhicule est stationné de façon ininterrompue en un même lieu de la voie publique pendant plus de 7 jours (article 417/12 du code de la route).
Tout type de véhicule peut se garer sur un parking de supermarché. Néanmoins, il n'est pas recommandé d'y stationner trop longtemps, car les risques de vols ne sont pas exclus. De plus, comme il s'agit d'un parking privé, il est possible que votre véhicule soit mis en fourrière.
Il s'agit d'un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l'infraction a été commise. Vous trouverez l'adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ». C'est simple si vous avez été flashé ou contrôlé.
Les motifs pour contester une contravention radar ou de stationnement peuvent être nombreux : erreur de plaque d'immatriculation, horodateur défectueux, défaut de signalisation, vice de forme sur l'avis de contravention, etc.