Une TVA à 20% s'applique sur le montant des consommations ainsi que sur la Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE).
La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
20% sur la consommation
Le taux normal de TVA à 20% est appliqué sur le prix du kWh d'électricité. Son montant croît donc selon la consommation du foyer ; une consommation équivalent à 50€ se verra taxée de 10€ alors qu'une consommation de 100€ sera taxée de 20€.
taux normal : 20 % taux intermédiaire : 10 % taux réduit (inchangé) : 5,5 % taux particulier (inchangé) : 2,1 %
1 – Taux normal de TVA en France métropolitaine en 2022 : 20%.
Il s'agit de la TICGN (Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel), de la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) et la TVA. Ces taxes et contributions représentent un peu plus d'un quart du montant TTC de la facture d'électricité en France.
Pour bien calculer les kWh en euros, la première chose à savoir est que le prix du kWh varie d'un fournisseur d'énergie à l'autre. Actuellement, le prix du kWh TTC pour un compteur 3 kVA varie en moyenne entre 0,1391 € (tarif pratiqué par TotalEnergies) et 0,1450 € (Tarif Bleu pratiqué par EDF).
Le taux de TVA de 10 % (article 279-0 bis du CGI) Il concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements électroménagers et mobiliers ou de certains gros équipements.
Les factures d'eau et d'assainissement sont généralement soumises à la TVA, fixée à 5,5% sur la partie “eau potable“ (y compris les redevances pour la préservation des ressources en eau et la pollution de l'eau) et à 10% sur la partie “assainissement des eaux usées“ (y compris la redevance pour la modernisation des ...
Le prix d'un kWh d'électricité en France pour les particuliers est de 0.1740 € TTC aux tarifs réglementés d'EDF pour les puissances de compteurs les plus courantes (6 kVA) en option base.
Conclusion : les factures d'eau, d'électricité et de gaz doivent être comptabilisées dans le compte 6061 « Fournitures non stockables (eau, énergie) ».
Les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 %
La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
La TVA à 5,5 % est éligible aux : Propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires, Locataires et occupants à titre gratuit, Et les sociétés civiles immobilières.
La majorité des produits alimentaires sont soumis au taux réduit de 5,5% de TVA: cela concerne les viandes, les poissons, la farine, les boissons non alcoolisées… Cependant, il y a des exceptions: les boissons alcoolisées. les chocolats.
Au 1er janvier 2022, le prix du kWh HTVA au tarif Bleu d'EDF pour les professionnels est de 0,1394 € en option base. En option double tarif ou heures pleines / heures creuses EDF, c'est un peu différent. En heures creuses, il est de 0,1124 € et en heures pleines 0,1482 €.
Au 1er mars 2022, le coût du kWh au Tarif réglementé de vente (TRV) pour l'électricité EDF est de 0,1740€ en option Base. Le prix du kWh d'EDF en heures pleines atteint 0,1841€ contre 0,1470€ en heures creuses.
Le prix du kWh dépend du fournisseur d'électricité. Chez EDF, le prix du kWh du Tarif Bleu est actuellement de 0,1740 € TTC en 6 kVa. Le 5 octobre 2022, le prix du kWh payé sur le marché français est de 0.2560€.
le taux normal de 20% qui est appliqué non seulement sur la part consommation de votre facture mais également sur le montant de la TICGN, la CTSSG et la contribution Biométhane (lorsque cette dernière sera répercutée sur votre facture).
Le tarif de la taxe (€/MWh) dépend du tarif de base, du coefficient multiplicateur (c1) choisi par la commune, de la puissance maximale souscrite (PS) et du type d'usage (pro. et non-pro.) Où : 0,78 €/MWh et 0,26 €/MWh : Tarifs de base fixés par la loi.
Cette taxe finance la retraite des agents travaillant dans les industries électriques et gazières c'est-à-dire EDF et Engie. Elle représente la partie fixe du tarif d'acheminement de l'électricité, selon la grille appliquée par Enedis, le gestionnaire du réseau national de distribution de cette énergie en France.
Le taux réduit de TVA de 6% peut s'appliquer notamment si les travaux de rénovation s'appuient d'une façon importante sur les anciens murs portants (particulièrement les murs extérieurs) et, plus généralement, sur les éléments essentiels de la structure du bâtiment à rénover.
Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Le taux est de 20 %.
La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %.