2. Qui est fondé en raison. Synonyme : compréhensible, équitable, explicable, fondé, juste, justifié, licite, mérité, motivé, normal, raisonnable.
1. Qui a les qualités requises par la loi, le droit : Autorité légitime. 2. Qui est consacré par la loi : Mariage légitime.
caractère de ce qui est nécessaire 2.
1. Qui se situe hors des institutions établies par la loi, et en particulier hors de l'institution du mariage : Couple illégitime. 2. Qui est contraire au bon droit, à l'équité, à la morale : Mesure illégitime.
Est légal ce qui est conforme à la loi telle qu'elle est inscrite dans une constitution. Est légitime ce qui est juste au regard de valeurs plus profondes et plus universelles que celles d'un groupe donné. Il arrive donc parfois que ce qui est légal ne soit pas légitime.
− Caractère de ce qui n'est pas conforme au bon droit, à l'équité, de ce qui n'est pas justifié, pas fondé.
« Le pouvoir légitime est la perception qu'une personne a le droit formel d'énoncer ses exigences et de s'attendre à ce que les autres s'y soumettent et obéissent. »
L'autorité légitime est une autorité civile, publique ou militaire. de cette autorité, alors, sa responsabilité pénale ne pourra pas être engagée. exécuté était manifestement illégal.
L'ordre de la loi vise des hypothèses un texte ordonne ou autorise l'accomplissement d'un comportement qui constitue normalement une infraction pénale. Si l'acte constitutif d'une infraction a été accompli conformément à un texte normatif l'élément légal de l'infraction disparait.
« N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires. N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal. »
L'auteur de l'infraction l'a fait dans des circonstances tellement particulières que la société souhaite ne pas le punir. — Ce sont les FAITS JUSTIFICATIFS GÉNÉRAUX : ils sont de nature à justifier n'importe quelle incrimination (crimes, délits et contraventions).
Pour Massaër Diallo, la légitimité a un triple enracinement : dans le droit (la légalité), les institutions politiques (la démocratie) et les populations.
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.
Le mot ergophobie se décompose en ergo, du grec « ergon » qui signifie travail, et phobie, du grec « phobos » qui signifie « peur panique ». L'ergophobie est caractérisée par la crainte irrationnelle et exagérée du travail.
La légitimité est la qualité de ce qui est fondé en droit, en justice, ou en équité (définition du Petit Larousse). La légitimité repose sur une autorité qui est fondée sur des bases juridiques ou sur des bases éthiques ou morales, et permet de recevoir le consentement des membres d'un groupe.
Une dépersonnalisation et/ou une déréalisation empirique peut survenir chez un patient à cause d'un état d'anxiété, d'un stress temporaire, tandis que la dépersonnalisation chronique est concerne des individus ayant fait l'expérience d'un traumatisme ou d'une angoisse/ d'un stress prolongé.
"Au cas où" sert à exprimer une éventualité. Cette locution soulève une hypothèse. Elle peut être employée seule ou introduire une proposition au conditionnel ou au subjonctif. Exemple : Prends ton sac, au cas où.
La contrainte morale est une pression exercée sur un individu, qui permet de conduire cette personne à commettre une faute. La contrainte morale externe peut venir de menaces dirigées contre un tiers ; l'auteur de l'acte pourra alors être exonéré de peine puisqu'il a agi sous la contrainte.
Les causes de justification, non-imputabilité de l'article 71 du Code pénal. Cause de justification, non-imputabilité : Application par analogie de l'article 71 du Code pénal en cas de trouble momentané mais fortuit du discernement ou du comportement qui abolit le discernement ou le libre arbitre .
Le code pénal mentionne l'existence de trois causes de non imputabilité : le trouble psychique (I), la contrainte (II) et l'erreur de droit (III).
Article 122-6 - Code pénal - Légifrance.
Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens, légifèrent (c'est-à-dire votent les lois) et contrôlent le Gouvernement. Le Parlement représente les citoyens. Il est souvent composé de deux chambres (bicaméralisme).