Ils sont tous assujettis à un statut de droit public. Les employeurs publics recrutent généralement des fonctionnaires territoriaux pour les postes de la fonction publique territoriale (FPT). Ils sont titulaires de leur grade, mais pas du poste qu'ils occupent.
La fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l'égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite.
Le statut des fonctionnaires comprend des règles applicables à tous les agents. Contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n'est pas régie par un contrat. Les fonctionnaires sont placés sous un régime de droit public. En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut.
En devenant fonctionnaire dans la Territoriale, par exemple, vous pourrez choisir librement votre poste tant en termes de métier qu'en termes de localisation. Côté carrière, directeur de la commande publique, directeur général des services… l'encadrement supérieur et dirigeant de la fonction publique est riche.
En qualité de fonctionnaire, vous bénéficiez notamment des droits suivants : ▪ droit à rémunération après service fait, ▪ droit syndical, ▪ droit de grève, ▪ droit à congés, ▪ droit au respect des règles d'hygiène et sécurité dans le travail, ▪ droit à la formation (sur accord ou demande de la collectivité).
Le taux de pension est de 75 % dans la fonction publique. Pour un fonctionnaire de catégorie active né en 1959, l'âge minimum autorisé de départ à la retraite est de 56 ans et 7 mois (droit ouvert au 1er août 2015). À cette date, il doit justifier d'une durée d'assurance de 166 trimestres.
Pour la fonction publique territoriale, l'âge légal de départ à la retraite est de 60 ans. Toutefois, les fonctionnaires de la fonction publique territoriale qui ont accompli au moins 15 ans de services dans des emplois classés dans la catégorie active peuvent bénéficier de leur pension à partir de 55 ans.
Territoriale (FPT)
Les agents territoriaux particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d'une prime exceptionnelle de 1 000 € maximum.
Le traitement de base indiciaire s'établira à 1 593,25 euros bruts mensuels pour un temps complet, soit une augmentation de 2,41 %. Cette revalorisation s'inscrit dans un ensemble plus vaste de mesures en faveur des agents de catégorie C.
Fonction publique territoriale : un salaire moyen en légère hausse en 2020. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 2 019 euros en 2020, en hausse de 1,3% par rapport à 2019 (+0,8% avec l'inflation).
L'agent territorial est une personne employée dans la fonction publique territoriale (FPT). Ce métier regroupe dans les faits une grande variété de métiers différents pouvant être exercés auprès des conseils régionaux et départementaux, des communes et des établissements publics locaux.
La règle de base du recrutement dans la fonction publique est la voie d'accès exclusive par la réussite d'un concours. Les agents qui ont passé avec succès un concours de l'administration sont titularisés, après une période de stage, et deviennent ce que l'on appelle des fonctionnaires.
La catégorie C de la fonction publique territoriale regroupe les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (les ATSEM), les adjoints techniques et administratifs, les ouvriers paysagistes, les éboueurs, etc.
La Fonction Publique permet à ses agents de travailler dans le respect des valeurs professionnelles et humaines qui leurs sont communes : laïcité, égalité de traitement et égalité des chances,… et de les faire appliquer autour d'eux dans le Service Public pour le bien général de la Collectivité.
Le statut s'applique à l'ensemble des fonctionnaires ainsi qu'aux employeurs publics. Le fonctionnaire se trouve vis-à-vis de son administration dans une situation statutaire et règlementaire. La plupart des articles des Lois statutaires s'appliquent également aux agents non titulaires.
- B : fonctions d'application/de maîtrise (niveau Bac ou Bac + 2) ; - C : fonctions d'exécution (sans condition de diplôme ou BEP, BEPC, CAP). Chaque cadre d'emplois est donc régi par un statut particulier, établi par décret en Conseil d'État.
En haut du tableau, l'Écologie, où la somme des 10 plus hautes rémunérations atteint 2,635 millions d'euros. Soit près de 264 000 euros brut annuels en moyenne pour chacun des 10 agents les mieux payés de ce ministère.
Concrètement, un agent à plein temps dont la rémunération relève du premier indice du premier grade de la catégorie B touche désormais une rémunération indiciaire de 1.726,61 euros bruts par mois, contre 1.649,48 euros bruts mensuels auparavant.
Les fonctionnaires sont payés par l'Etat ou la collectivité territoriale qui les embauchent (mairie, services départementaux ou régionaux). Ainsi, les gendarmes sont payés par l'Etat (ministère de l'intérieur), les agents municipaux sont payés par les communes.
Vous pouvez percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) et occupez un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières. Les emplois donnant droit à la NBI sont listés, dans chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés ministériels.
– Communes, départements et régions
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.
Vous êtes fonctionnaire, l'âge légal de départ en retraite est fixé à 62 ans. Toutefois, si vous avez accompli 15 ans de services dans un emploi présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles, vous pourrez obtenir une pension à 55 ans.
Un salaire de 2 000 euros mensuel peut prétendre à environ 476,78 euros par mois. Ce qui fait un total de 1 830,77 euros comme retraite d'un ancien salarié de 2 000 euros.