Les bailleurs sociaux sont propriétaires des biens immobiliers qu'ils louent à des ménages modestes contre un loyer modéré. Leur activité est légalement régie par la loi de 1989 sur les rapports locatifs et le Code de la construction et de l'habitation.
Le bailleur peut être une personne physique (particulier) ou une personne morale (association, banque, compagnie d'assurance, mutuelle…). Généralement, le bailleur est la personne qui signe le bail de location avec le locataire. Il peut être le propriétaire direct du bien immobilier à louer ou être son représentant.
l'État (essentiellement via des aides fiscales) ; les collectivités territoriales (région, département, agglomération, commune…) ; la Caisse des dépôts et consignations : c'est elle qui octroie les prêts à très long terme en s'adossant sur les dépôts de l'épargne populaire comme le livret A.
Le logement social peut être financé par l'État et les collectivités territoriales. Ce financement peut passer également par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Action logement (l'organisme chargé de gérer le 1% logement versé par les employeurs) ou encore le bailleur lui-même.
2. Les logements sociaux PLUS. L'acronyme PLUS correspond à Prêt Locatif à Usage Social. En d'autres termes, il s'agit des habitations à loyer modéré, les HLM.
Ceux-ci sont désignés selon le mode de financement qui a permis de les construire : logements PLAI, PLUS, PLS et PLI.
Le bailleur doit fournir au locataire un logement décent, c'est-à-dire un logement en bon état de fonctionnement disposant d'équipements offrant un confort minimal, qui ne met pas en danger la santé et la sécurité du locataire.
Les avantages offerts aux bailleurs sociaux
Les propriétaires qui acceptent de proposer leur bien dans le parc social peuvent profiter d'avantages variés. Des financements spécifiques sont octroyés pour réaliser des travaux dans ces résidences et une réduction d'impôt est consentie.
Le bailleur est le propriétaire d'un bien mobilier ou immobilier qui met en location son bien et devient alors propriétaire-bailleur. Il s'agit soit d'une personne physique soit d'une personne morale (société, groupe, mutuelle, banque...).
Dans un contrat de location, le bailleur est donc le propriétaire d'un bien immobilier proposant à la location son bien. Cette personne devient alors propriétaire-bailleur. Bon à savoir : le propriétaire-bailleur peut tout à fait être une personne morale, ou bien une société, un groupe, une banque, une mutuelle, etc.
Le locataire, le colocataire ou le sous-locataire (à condition qu'il soit déclaré au propriétaire) du logement. L'accédant à la propriété qui bénéficie d'un prêt conventionné (PC), d'un prêt aidé à l'accession (PAP) ou d'un prêt d'accession sociale (PAS) pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien.
Les bailleurs sociaux, en échange des avantages et des subventions qu'ils reçoivent de l'État, sont tenus de proposer des loyers inférieurs à ceux du secteur libre. À logement identique, les locataires du secteur social paient donc un loyer plus faible que dans le parc privé.
L'achat d'un logement social permet donc d'accéder à des prix inférieurs à ceux du marché pour les personnes aux revenus modestes. La différence de prix peut être substantielle et atteindre plus de 20% en deçà des prix pratiqués !
Les personnes de référence des ménages occupant des logements sociaux sont en moyenne âgées de 50 ans. Elles sont plus jeunes que celles des ménages propriétaires occupants (57 ans en moyenne), mais plus âgées que celles des ménages locataires du secteur libre (44 ans).
Il est conseillé de se rendre directement en préfecture ou à la mairie, pour gagner du temps. Autrement, vous pouvez déposer votre document dans votre entreprise, si celle-ci emploie plus de 20 personnes et qu'elle cotise à l'action logement.
Pour bénéficier de la réduction du loyer, vous devez : ne pas dépasser un plafond de ressources qui varie en fonction de votre foyer et de votre zone géographique ; résider dans un logement conventionné HLM ou géré par une société d'économie mixte (SEM), ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement (APL).
Un logement social est un logement destiné à des personnes à revenus modestes qui ont des difficultés à se loger sur le marché libre. Ces personnes signent un bail social qui est une formule permettant d'accéder plus facilement à un logement.
Un bailleur social est un organisme chargé de construire et gérer des logements sociaux HLM. En France, il existe trois familles de bailleurs sociaux : les Offices Publics de l'Habitat (OPH) dont Inolya fait partie qui sont le fruit de l'initiative publique et qui n'ont pas vocation à générer du profit.
Les communes concernées sont : - celles de plus de 1 500 habitants en région parisienne, - celles de plus de 3 500 habitants dans les autres régions faisant partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants.