Depuis 2009, la production des certificats d'immatriculation (carte grise) est déléguée à l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) qui ne communique aucun délai pour l'instruction et l'état des dossiers.
Pour toutes ces démarches, c'est l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui a pour rôle l'établissement des cartes grises.
La démarche s'effectue sur le site internet de l' ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés .
Appel au service téléphonique de l'ANTS
Ainsi, contactez le 34 00 si vous vous trouvez en France Métropolitaine et le 09 70 83 07 07 (numéro non surtaxé), si vous êtes en Outre-mer ou à l'étranger. La plateforme d'appel est disponible du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, et le samedi de 8h à 17h.
Vous pouvez vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat de police. Il faudra ensuite demander votre duplicata de certificat d'immatriculation (sur Carte Grise Par Internet par exemple) afin d'en recevoir un nouveau. Perte de carte grise, détérioration de carte grise, vous devez également demander un duplicata.
Contacter l'ANTS par téléphone
Il suffit de joindre l'agence : Au 34 00 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine ; Au 09 70 83 07 07 depuis les territoires d'outre-mer et l'étranger.
Norauto peut intervenir pour toute demande ou modification de carte grise : un service pratique et rapide.
Le vendeur accepte de vous remettre une carte grise à son nom : il faudra patienter un peu qu'il fasse la mutation du certificat d'immatriculation. Lorsqu'il recevra le nouveau titre, il vous le remettra barré, et vous pourrez faire votre changement de titulaire.
Non. Les démarches d'immatriculation se font dorénavant en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture, ni y envoyer votre dossier.
Pour faire votre carte grise chez Norauto, comptez 29,90 € de frais de services. Attention, ce prix ne comprend pas les taxes d'immatriculation, la production des plaques d'immatriculation, ni le montage de celles-ci.
Si l'ancien propriétaire n'a pas mis la carte grise à son nom après avoir acheté le véhicule, vous ne pourrez pas faire la carte grise. Elle doit être au nom qui figure sur le certificat de cession. Sans quoi il est impossible de faire les démarches d'immatriculation.
Parmi les formalités dont le prix a été modifié, il y a la demande de duplicata de carte grise. Depuis, le prix a été fortement revu à la baisse. À 13,76 €, cette démarche est désormais à tarif unique en 2023, sauf à une exception près. Que ce soit en cas de perte, de vol ou de détérioration.
Vous pouvez le faire en ligne à l'aide de Carte Grise Minute ou auprès de l'ANTS. D'autre part, changer d'adresse, de nom ou de situation sociale sur le certificat d'immatriculation est également une démarche gratuite. Le changement d'adresse sur la carte grise est gratuit pour les 3 premiers déménagements.
Le centre d'appels de l'ANTS est joignable du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h00 à 17h00 aux numéros de téléphone suivants : France Métropolitaine : 34 00. Outre-Mer et étranger : 09 70 83 07 07. Professionnels habilités : 0806 001 623.
Le passage au service des mines, ou réception, est l'acte administratif associé à cette demande qui comprend l'étude des documents d'homologation et l'examen visuel du véhicule avec quelques démontages simples parfois.
Tarifs d'un passage aux mines
Il correspondra, si vous n'avez pas encore fait de certificat d'immatriculation (carte grise), au coût normal d'obtention d'un certificat d'immatriculation (variable suivant les régions et suivant la puissance fiscale de votre véhicule – de 27 à 51,20 € par cheval fiscal).
Les prestations mises en œuvre par les Points de Service donnent lieu à l'établissement d'un devis préalable et gratuit après examen du véhicule, sur présentation de la carte grise.
Ceux qui ne disposent pas d'internet peuvent se faire aider par un proche ; une case étant prévue pour les demandes effectuées par un ami ou membre de la famille. Des points numériques sont généralement mis à la disposition du public dans ces mêmes préfectures afin de faciliter vos démarches.
Depuis la fermeture des préfectures et des sous-préfectures en 2017, notre service de carte grise en ligne est recommandé afin d'obtenir sa carte grise le plus rapidement et le plus simplement possible. Vous bénéficiez d'un délai de traitement express en 24h et d'un prix attractif à partir de 29,90€.
Si vous préférez obtenir des réponses directement par voie orale, l'ANTS est disponible au numéro 34 00 ou 09 70 83 07 07, depuis l'Outre-mer et l'étranger. Les plages horaires pour appeler courent du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
L'Agence nationale des titres sécurisés est administrée par un conseil d'administration, elle compte 137 agents. Son siège se situe à Charleville-Mézières et possède aussi une antenne à Paris.
Ce numéro est composé de caractères alphanumériques (de 1 à 15 caractères). Il est inscrit au verso de votre permis de conduire, en haut à gauche.
Si le vendeur ne déclare pas la vente, l'acquéreur n'aura pas le code de cession lui permettant d'immatriculer son véhicule. Il faudra soit contacter le vendeur pour qu'il déclare la vente, soit passer par un professionnel habilité, comme LegalPlace, pour immatriculer son véhicule.