Chaque professionnel est le gardien des valeurs de sa profession. Par le serment, il proclame solennellement son adhésion à ces valeurs et s'engage à les protéger.
Le serment supplétoire est déféré par le juge à l'une des parties : à la différence du serment décisoire, quoi que fasse la partie déférée, le juge n'est pas lié.
Le serment est prêté lors de la prise de leurs fonctions par les professionnels de justice (magistrats, avocats, huissiers, notaires et par certains fonctionnaires) au cours d'une cérémonie publique destinée à officialiser leur installation.
Généralement, la loi ou les règlements de l'institution exigent que le serment professionnel soit prêté avant que la personne exerce la profession en question. La prestation de serment peut se dérouler sous la forme d'une cérémonie, par exemple une audience solennelle pour les magistrats.
Le serment est la déclaration solennelle faite par un plaideur d'un fait qui lui est favorable. On distingue deux types de Serment: le serment supplétoire et le serment décisoire.
Affirmation solennelle de quelqu'un en vue d'attester la vérité d'un fait, la sincérité d'une promesse, l'engagement de bien remplir les devoirs de sa fonction.
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023
Dans le mois de leur nomination, les notaires prêtent serment, devant la cour d'appel, en ces termes : " Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent ".
Le serment d'Hippocrate est un serment traditionnellement prêté par les médecins, chirurgiens-dentistes et les sages-femmes en Occident avant de commencer à exercer.
Serment d'allégeance : « Je, (nom) jure (ou affirme solennellement) que je serai loyal et porterai vraie allégeance à l'autorité constituée et que je remplirai les devoirs de la profession d'avocat avec honnêteté et justice. »
"Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice."
De faire preuve de loyauté et de solidarité envers mes confrères pharmaciens, D'entretenir de bons rapports avec les membres des autres professions de santé, Je m'engage à respecter scrupuleusement la législation en vigueur, ainsi que les règles déontologiques de ma profession.
Tout magistrat, lors de sa nomination à son premier poste, et avant d'entrer en fonctions, prête serment en ces termes : "Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat."
À ce titre, il est assermenté, soumis aux devoirs de probité, de rigueur et de conseil ainsi qu'au secret professionnel et doit faire preuve de neutralité et d'impartialité. Le respect de ces devoirs, des lois et règlements en vigueur est régi par un droit disciplinaire particulier.
Définition de Serment Décisoire
Le serment qui est déféré par une partie à l'autre en application de l'article 317 du Code de Procédure civile est qualifié de "décisoire" en ce que, lorsqu'il a été prêté, la motivation de la décision du juge doit tenir pour établis les faits sur lesquels le serment a porté.
Le serment d'Hippocrate est un serment traditionnellement prêté par les médecins en Occident avant de commencer à exercer. Le texte original de ce serment, probablement rédigé au IVe siècle av. JC, appartient aux textes de la Collection hippocratique, traditionnellement attribués au médecin grec Hippocrate.
Selon une étude, 43% des praticiens français admettent ne pas toujours dire la vérité à leurs patients. Pourquoi ? Pour ne pas leur faire peur ou les décourager. Et donc pour mieux les soigner.
Le serment d'Hippocrate
“Au moment d'être admis(e) à exercer la médecine, je promets et je jure d'être fidèle aux lois de l'honneur et de la probité. Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.
« Je promets et je jure devant le Conseil de l'Ordre des Vétérinaires de conformer ma conduite professionnelle aux règles prescrites par le code de déontologie (*) et d'en observer en toute circonstance les principes de correction et de droiture.
La déclaration sous serment ou la déclaration solennelle doit être signée par un juge de paix, un avocat, un procureur, un notaire public, un commissaire à l'assermentation ou un autre responsable désigné et doté du pouvoir de signer votre déclaration sous serment ou votre déclaration solennelle.
L'assermentation c'est l'engagement solennel d'un agent de respecter les règles éthiques et déontologiques pour effectuer les missions : d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP), d'agent de police municipale, ou d'agent de police judiciaire adjoint.
Un notaire est un officier public et ministériel chargé d'authentifier les actes pour le compte de ses clients (vente immobilière, contrat de mariage, acte de donation, par exemple). Le notaire a également un rôle de conservation des actes et un rôle de conseil juridique.
PARJURE, nom
Personne qui ne respecte pas son serment ou qui fait un faux serment.
Le juge ordonne ou refuse le serment selon les conditions en cause. En cas d'acceptation du serment par le juge, on dit que le serment est déféré à la partie. Si elle refuse de jurer, elle perd son procès. Si elle jure, elle le gagne.
Qui fait un faux serment. Synonyme : déloyal, traître.