1. Se rendre quitte d'une obligation, d'une dette (envers quelqu'un). 2. Remplir une tâche, accomplir un devoir.
payer, régler. (droit)reconnaître la non-culpabilité.
accuser. signaler, par un avis, que l'on a reçu un message, une lettre...
1. Action de payer, de rembourser ce que l'on doit. 2. Arrêt de la cour d'assises déclarant l'accusé non coupable.
Synonyme : bâtir, composer, confectionner, constituer, construire, créer, dessiner, détailler, édifier, élever, engendrer, exécuter, fabriquer, façonner, forger, former, manufacturer, modeler, monter, opérer, préparer, produire, réaliser, tracer, usiner.
"Au cas où" sert à exprimer une éventualité. Cette locution soulève une hypothèse. Elle peut être employée seule ou introduire une proposition au conditionnel ou au subjonctif.
déclarer, exposer, exprimer, formuler, observer, parler, proférer, prononcer, rapporter, relater, répliquer, soutenir. 4. Réciter, lire à haute voix.
Pour être déclaré coupable, le procureur devra prouver la culpabilité de l'accusé hors de tout doute raisonnable. Cela veut dire que s'il persiste un doute dans l'esprit du juge ou du jury, l'accusé serait acquitté. Évidemment, la personne accusée peut quand même se défendre et tenter de démontrer son innocence!
L'acquittement est une mise hors de cause de l'accusé dans une affaire criminelle mais qui peut, toutefois, faire l'objet d'un appel. On dit alors que l'accusé a été acquitté (et non "relaxé") d'un crime. La relaxe ne porte, elle, que sur les délits et les contraventions.
Exemple : Acquitter une facture. Déclarer un accusé non coupable. Exemple : Le jury a décidé de l'acquitter.
Locution adverbiale
Afin d'être quitte avec sa conscience, de ne pas risquer d'en avoir la conscience chargée.
Consentir sans réserve à une demande, donner son assentiment à quelque chose. 2. Accepter, dire oui, tomber d'accord, approuver : Il acquiesça d'un signe de tête. 3.
En résumé : Contrairement à l'acquittement, le non-lieu est prononcé par une juridiction d'instruction au terme de la phase d'instruction, c'est-à-dire avant la phase de jugement, et qui déclare qu'il n'y a pas lieu de poursuivre le prévenu.
Soyez toujours respectueux du tribunal et de votre adversaire. Ne coupez la parole ni à votre adversaire ni au juge. Parlez dans un langage soutenu : adressez-vous au juge en l'appelant “monsieur le juge” ou “monsieur le président” (ou “madame le juge” ou “madame le président”).
Toutes les mentions de votre casier judiciaire sont automatiquement effacées quarante ans après la dernière condamnation, sauf s'il s'agit d'une peine prononcée pour des crimes contre l'humanité qui, elle, ne s'efface jamais.
L'abus de confiance est le fait pour une personne à qui a été remis de l'argent ou un bien, de détourner l'usage de ce bien à son profit ou pour un usage frauduleux. La victime peut porter plainte et demander réparation de son préjudice.
Pour pouvoir faire une demande d'injonction de payer, vous devez prouver que votre débiteur refuse de vous payer. Écrivez à votre débiteur et demandez-lui de vous payer ce qu'il vous doit dans un délai de 8 jours. Sans réponse de sa part dans ce délai, vous pourrez saisir le tribunal.
brave, intrépide, persévérant, téméraire, vaillant, valeureux; b) anton. couard, craintif, faible, lâche, peureux, poltron, timide.
casser. interrompre une relation, une émission, etc.
2. En parlant de quelqu'un, posséder quelque chose, en disposer, subir, atteindre, obtenir quelque chose, éprouver tel sentiment, présenter telle caractéristique : Avoir beaucoup d'argent. Avoir une profession intéressante. J'ai de la sympathie pour lui.
Le sens actuel de l'expression date du début du XVIIIe siècle. Elle fait référence à la chasse au loup, qui est une pratique dangereuse, et donc qui nécessite une certaine expérience. Ainsi, quand la jeune fille a des relations sexuelles, cela a une connotation dangereuse.
conditionnel
1. Mode du verbe qui sert à présenter l'action comme une éventualité ou comme la conséquence d'un fait supposé, d'une condition. (Le français possède un conditionnel présent [j'aimerais] et un conditionnel passé [j'aurais aimé] dont il existe une variante littéraire [j'eusse aimé].)