1Le secteur public est une notion aux contours flous. Dans un sens large, elle désigne l'ensemble des organismes chargés des fonctions économiques et sociales des personnes publiques. Il regroupe ainsi les administrations publiques, mais également les organismes de sécurité sociale et les entreprises publiques.
Une entreprise privée cherchera à produire et vendre ou à proposer une prestation de service, tandis qu'un organisme public assurera des missions de service public pour l'intérêt général. De plus, les deux secteurs n'auront pas la même gestion en termes de ressources humaines.
Les entreprises publiques sont définies comme l'ensemble des sociétés directement détenues majoritairement par l'État ou appartenant à des groupes dont la tête est détenue majoritairement par l'État.
Le secteur privé englobe toutes les entreprises et organisations qui ne sont pas gérées ou dirigées par les pouvoirs publics. Si l'on pense spontanément aux entreprises commerciales (sociétés), il faut savoir que les associations sans but lucratif (ASBL) font également partie de cette catégorie.
Une entreprise publique est une entreprise sur laquelle l'État peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises.
Une entreprise privée est une entreprise dont la propriété est privée. En général, les entreprises privées ont un seul ou un petit nombre de propriétaires.
Le secteur public et le service public sont deux notions différentes. Le terme "secteur public" renvoie à des organismes alors que "service public" est davantage utilisé pour définir une activité (enseignement, police, justice…).
Pour accomplir leur mission de service public et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter quatre principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité.
Les services publics propres aux fonctions régaliennes
Dans cette catégorie on peut citer : la Justice. les fonctions de sécurité intérieure. Police, Police nationale en France, Gendarmerie nationale, Police municipale (dépendant des municipalités), Sapeurs-pompiers, Sécurité civile.
Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Par extension, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation de ce service.
L'amendement gouvernemental déposé dans le cadre de la loi PACTE, modifiant la loi du 2 juillet 1990, permet à la Caisse des Dépôts et Consignations de devenir l'actionnaire majoritaire au sein de La Poste qui reste 100% publique.
Les entreprises publiques sont définies comme l'ensemble des sociétés directement détenues majoritairement par l'État ou appartenant à des groupes dont la tête est détenue majoritairement par l'État.
Il y a 4 formes d'entreprise : l'entreprise individuelle, la société de personnes (société en nom collectif ou en commandite), la société par actions et la coopérative.
Les établissements publics à caractère industriel et commercial sont des personnes morales de droit public spécialisées dotées d'un patrimoine propre et de l'autonomie financière et ne bénéficiant d'aucun apport privé à leurs fonds de dotation.
Rejoindre la fonction publique permet d'aligner ses valeurs avec son emploi. En servant l'intérêt général, l'agent public a un véritable impact sur la société. A travers ses missions, il contribue au bien commun, au vivre ensemble et veille au respect des droits des citoyens.
Dans de nombreux pays en développement, le secteur privé joue un rôle essentiel dans la production de marchandises et de services destinés à l'exportation, ce qui génère des devises étrangères (indispensables à la stabilité macroéconomique) et permet aux entreprises d'élargir leurs possibilités de production, de ...
A partir du moment où le choix politique de le mettre en œuvre a été débattu et décidé, c'est à la puissance publique d'en assumer les conséquences financières par le biais du budget de l'Etat ou de celui des collectivités territoriales.
On distingue donc trois principes communs à tous les services publics : principes de mutabilité, de continuité et d'égalité.