L'indemnité journalière versée par l'Assurance maladie correspond à 50% du salaire journalier de base. Ce dernier est calculé sur la moyenne des salaires bruts perçus les trois derniers mois précédant l'arrêt de travail, selon la formule suivante : somme des salaires bruts des trois derniers mois / 91,25.
Les compensations équivalent à 50 % du salaire moyen. Elles se calculent sur la base des rémunérations reçues pendant les trois mois avant l'arrêt pour longue maladie. La caisse primaire d'assurance maladie se charge de leur versement. Le plafond de l'indemnisation est de 360 jours pendant trois ans consécutifs.
L'indemnité journalière reçue pendant l'arrêt maladie longue durée est égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Le salaire maximum pris en compte équivaut à 1,8 fois le Smic mensuel (2 885,62 € bruts en 2022).
IJSS et maintien de salaire à 100% et 50%
Si vous souffrez d'une ALD : Maladie grave et/ou chronique ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Exemples : diabète, cancer, mucoviscidose, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)., les IJ sont versées pendant 3 ans.
Les trimestres qui comprennent un arrêt maladie longue durée sont donc bien comptabilisés dans le calcul de la retraite.
Cette ALD "non exonérante" vous permet de bénéficier d'un arrêt de travail de plus de 6 mois et de la prise en charge de vos transports en lien avec l'ALD. Si vous êtes en arrêt de travail pour longue maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières au-delà du 6e mois, si votre état de santé le justifie.
Le congé maladie longue durée (CLD)
Contrairement au cas des congés de longue maladie (CLM), le nombre d'affections ouvrant droit au congé maladie de longue durée (CLD) est limité à cinq : la tuberculose, la maladie mentale, les affections cancéreuses, la poliomyélite, le déficit immunitaire grave et acquis (SIDA).
Une affection de longue durée (ALD) est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement lourd et coûteux, impliquant un arrêt de travail d'une durée de 6 mois minimum. Pour les salariés souffrant d'une affection longue durée, les indemnités sont versées pour une durée de 3 ans.
Indemnité complémentaire versée par l'employeur
Versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident de travail ou maladie professionnelle. Elles font partie de la catégorie des revenus de remplacement et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.
Avant de partir en vacances, si vous êtes atteint d'une Affection Longue Durée (ALD) vous devez contacter votre médecin traitant pour qu'il tienne compte de vos intentions et adapte peut-être votre traitement.
Maladie ordinaire : maladie sans gravité particulière. Vous êtes indemnisé(e) pendant douze mois. Après 90 jours d'arrêts cumulés, vous perdez la moitié de votre salaire. Longue maladie : il s'agit des arrêts dus à une pathologie invalidante et grave qui nécessite des soins prolongés.
Il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible auprès de la CAF ou de la MSA. Par ailleurs, si vous bénéficiez d'une affection de longue durée (ALD), vous pouvez prétendre à une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations.
Ce qu'il faut retenir sur le chômage et la retraite
Depuis 1980, chaque période de 50 jours de chômage indemnisé donne droit à 1 trimestre de retraite (dans la limite de 4 par an). En cas de chômage non indemnisé, on compte 1 trimestre par période de 50 jours, dans la limite de 6 trimestres.
Il faut, pour être reconnu en ALD, que votre pathologie soit sur la liste ALD 30, ou ALD 31 (détails dans notre page). Alors, votre médecin fera une demande à l'Assurance Maladie et c'est la CPAM qui décidera après étude si vous aurez droit à l'exonération du ticket modérateur pour vos soins.
Quelques exemples : le diabète, les hépatites, le cancer, la maladie de Parkinson, la maladie d'Alzheimer, le sida, les rhumatismes, la sclérose en plaques, les allergies, la narcolepsie, l'épilepsie, l'asthme, les maladies « rares » ou « orphelines » …
Lorsqu'un agent dispose d'un maintien de salaire, l'employeur, au-delà du 3e mois de maladie, verse un demi-traitement et l'organisme complète en fonction des termes du contrat (100 % salaires, 90%...) Lorsqu'un CLM est accordé en rétroactif, la collectivité doit verser un salaire intégral sur la période.
Les dispositions légales du maintien de salaire
L'indemnisation débute à compter du 8e jour d'absence (dès le 1er jour en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle).
Le CLD est attribué à la fin de la 1re année de congé de longue maladie (CLM) rémunérée à plein traitement. Toutefois, si vous avez épuisé vos droits à l'année rémunérée à plein traitement d'un CLM, vous pouvez être placé directement en CLD.
Les IJ ALD ne sont pas à déclarer à la CAF ou à la MSA pour le calcul de l'AAH. Cependant, vous devrez communiquer leur montant pour bénéficier de certaines prestations (ex : RSA, prime d'activité).
Une fois que votre médecin a fait une demande de prise en charge en Affection Longue Durée (ALD) pour votre maladie et que cette demande a été acceptée, vous allez recevoir un courrier de notification.
Les indemnités journalières en rapport avec une ALD qui ouvre droit à la prise en charge des soins à 100 % liés à une pathologie ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Vous pourrez obtenir votre relevé fiscal depuis votre compte ameli.