Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Indemnités de fonction des maires
Population inférieure à 500 habitants : 1 026,51 €uros. Population de 500 à 999 habitants : 1 622,29 €uros. Population de 1 000 à 3 499 habitants : 2 077,17 €uros. Population de 3 500 à 9 999 habitants : 2 214,04 €uros.
Un maire d'une commune de 1 000 à 3 499 habitants gagne en moyenne 2 007 € bruts par mois en France.
Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 139,17 € brut par mois, soit 25 670,04 € brut par an. Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2 528,11 € brut par mois, soit 30 337,32 € brut par an.
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus, qu'ils aient ou non cessé leur activité professionnelle, ont la possibilité d'adhérer à un régime de retraite supplémentaire par rente dès lors qu'ils perçoivent une indemnité de fonction.
- 30 % du SMIC pour 12 années de mandat ; - 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Les avantages d'être maire sont de pouvoir rendre service à la population, d'être au courant des grands projets et de pouvoir marier les jeunes gens de la commune.
Les indemnités de fonction des élus locaux ne sont saisissables que pour la partie excédant la fraction représentative des frais d'emploi définie au 1° de l'article 81 du code général des impôts, dont le montant, au 1er juillet 2022, est de 684,34 € et de 1 026,51 € en cas de cumul de mandats.
Dans les villes de plus de 100 000 habitants, les conseillers municipaux touchent 233,36 euros par mois d'indemnité brute. Le montant de cette indemnité est toutefois supérieur dans certaines grandes villes.
En application de l'article L. 2123-23, les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
Le maire et ses adjoints sont officiers de l'état civil (article L. 2122-31 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil).
Les maires n'étant pas choisis par le gouvernement, ils n'ont pas l'obligation d'être des fonctionnaires. Aucun diplôme n'est donc obligatoire pour devenir maire !
Aucune disposition n'interdit l'octroi de l'honorariat à un ancien maire, maire délégué ou adjoint. L'honorariat n'est assorti d'aucun avantage financier imputable sur le budget de la commune, du département ou de la région. Les intéressés doivent avoir cessé les fonctions pour lesquelles l'honorariat est demandé.
Présidente : 5639,63 € Vice-présidentes et vice-présidents : 3811,61 € Conseillères et conseillers régionaux membres de la commission permanentes (CP) : 2994,84 € Conseillères et conseillers régionaux : 2722,58 €
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Communauté urbaines ou d'agglomération de 20 000 à 49 999 habitants : 3 500,46 € brut par mois, soit 42 005,52 € brut par an.
2122-2, qui comporte l'expression " adjoints au maire ", le code général des collectivités territoriales cite habituellement les " adjoints ", sans jamais recourir à l'expression " maires adjoints ".
2122-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT)]. A ce titre, un maire ou un adjoint au maire peut disposer d'un carnet à souches d'amendes forfaitaires afin de verbaliser lui-même les contraventions susceptibles d'être sanctionnées par la procédure de l'amende forfaitaire.
Quelle retraite ? Tout élu peut demander sa rente Fonpel ou Carel à partir de 55 ans. Elle est calculée en fonction du nombre de points acquis, de l'âge et des options choisies. Son régime fiscal est le même que celui des rentes d'assurance vie.
Quel est le montant moyen de la retraite d'un député ? Pour un mandat de 5 ans, les cotisations d'un député lui donnent droit à une pension de retraite de 800 euros nets. Les cotisations pour 10 ans de mandat lui permettent donc d'obtenir 1 600 euros de retraite.
Les régimes de retraite de base des élus locaux
Les élus locaux percevant une indemnité de fonction sont affiliés au régime de retraite complémentaire de l'IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours pour les communes de moins de 1 000 habitants.