Un suppléant est une personne désignée pour remplacer une autre dans le cas où cette dernière viendrait à ne plus pouvoir assurer temporairement ses fonctions.
L'indemnité parlementaire de base s'élève à 5 623,23 €, l'indemnité de résidence à 168,70 € et l'indemnité de fonction à 1 447,98 €. Soit un total brut mensuel de 7 239,91 € depuis le 1er janvier 2019.
Un député appartient obligatoirement à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.
Les titulaires et les suppléants étant élus séparément, au scrutin de liste, chaque titulaire n'a pas un suppléant attitré. Il est prévu que le remplacement doit être assuré par un élu de la même liste syndicale dans l'ordre suivant (C. trav., art. L.
Pour désigner le remplaçant compétent, il faut donc en premier lieu se tourner vers les élus suppléants présentés par la même organisation syndicale que le titulaire absent. Les dispositions légales indiquent que le suppléant appartenant à la même catégorie est prioritaire (C. trav., art.
Un membre du CSE, élu titulaire ou suppléant, est un représentant de la délégation du personnel. Il peut participer à de nombreuses activités, soit pour remplacer un titulaire lors d'une réunion au CSE, soit pour contribuer à différentes actions du CSE.
Les suppléants peuvent s'y présenter uniquement en l'absence des titulaires. En effet, le rôle du délégué du personnel suppléant est de remplacer le titulaire en son absence. L'employeur n'est donc pas dans l'obligation de leur donner une invitation. Cependant, ils doivent connaître la date et l'heure des réunions.
Sont éligibles les électeurs âgés de 18 ans révolus au moins ayant travaillé dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaire d'un PACS, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur (art. L. 2314-19).
Les élus peuvent décider à la majorité des membres du CSE de révoquer le secrétaire. Pour cela ils doivent se baser sur un motif sérieux, comme des erreurs ou des retards dans les convocations ou les procès-verbaux. Un secrétaire peut être également révoqué s'il n'a pas respecté les règles du règlement intérieur.
En France, n'importe quel citoyen de 18 ans ou plus peut être élu député à l'Assemblée nationale, à 24 ans ou plus pour être sénateur au Sénat. L'âge requis pour être président est de 18 ans depuis 2011. Auparavant il était de 23 ans.
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions. Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir : plus de 50 % des suffrages exprimés. et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.
Comme un sénateur, un député participe au travail législatif et contrôle l'action du gouvernement. Le député vote les lois. Il peut déposer des propositions de loi et des amendements.
Quel est le montant moyen de la retraite d'un député ? Pour un mandat de 5 ans, les cotisations d'un député lui donnent droit à une pension de retraite de 800 euros nets. Les cotisations pour 10 ans de mandat lui permettent donc d'obtenir 1 600 euros de retraite.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Le président du CSE a un rôle d'animateur des réunions. Il ouvre et clôt les débats. C'est lui qui convoque le comité social et économique, qui doit se réunir au moins une fois par mois. « Il peut, en outre, tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres », précise l'article L2315-23.
Obligation de consultations ponctuelles. L'employeur doit consulter le CSE de façon ponctuelle sur certains sujets. Cela signifie qu'avant de prendre une décision sur certains thèmes, il doit l'informer et le consulter. Le CSE devra alors rendre un avis, que l'employeur décidera de suivre ou non.
dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs de l'employeur, salariés de l'entreprise (ils ont voix consultative).
Le principal rôle du délégué du personnel est de présenter à l'employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application du code du travail et au code de la sécurité sociale (salaires, protection sociale, santé, sécurité, etc.)
Les délégués du personnel bénéficient d'un réel droit à l'information. Ce droit permet de contrôler en interne le respect du droit du travail en ce qui concerne le recours aux contrats précaires. Pour cela, les délégués du personnel peuvent prendre connaissance des contrats d'intérim.
Le Code du Travail en son article 128 nous dit que le rôle essentiel du Délégué du Personnel consiste à présenter, soutenir, défendre devant l'employeur ou son représentant, les déclarations individuelles, les revendications collectives qui n'ont pas abouti précédemment ainsi qu'à saisir l'Inspecteur du Travail de ...
Un suppléant est une personne désignée pour remplacer une autre dans le cas où cette dernière viendrait à ne plus pouvoir assurer temporairement ses fonctions.
Pour conclure, le délégué du personnel a un rôle central au sein de l'entreprise puisqu'il est le représentant élu des salariés auprès de la direction. L'employeur doit lui permettre de mener à bien ses fonctions. A la différence du délégué syndical, il n'a pas de droit de revendication.
Depuis la loi no 2005-882 du 2 août 2005, les délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise ou d'établissement sont élus pour quatre ans (il en est de même pour le comité central et le comité de groupe).