Le préfet est le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement dans le département. Selon l'article 72 de la Constitution, il a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.
Le préfet de région est le représentant de l'État dans la région. Il est également le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. Il remplit à cet égard, dans ce département, la totalité des prérogatives d'un préfet de département.
Le ministre reste ainsi le véritable supérieur hiérarchique du préfet de département et des chefs des services déconcentrés102.
Le préfet est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il y met en œuvre les politiques gouvernementales. Le préfet est garant de l'ordre public et de la sécurité.
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 707,21€ bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 649,48 €).
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Le préfet, seul maître à bord
Le préfet décide et voilà tout. Dans le rôle de celui ou celle qui n'a rien à dire, le maire. « Pour comprendre, sur le territoire communal et en temps ordinaire, il existe une police administrative générale qui échoit au maire.
Il a un rôle administratif et d'états civils dont, la compétence se limite au niveau de la Commune. Le maire n'a pas de prérogative au-delà de la préfecture, il est sous le préfet et son ministre de tutelle », a confié le maire de Sotouboua 3, M.
Ils sont nommés par le président de la répu- blique en Conseil des ministres sur proposition du premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Les préfets passent en moyenne près de trois ans dans le département où ils sont nommés.
De plus, le préfet de police assure, à Paris, la fonction de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, tandis que le préfet de la zone de défense de sécurité de Marseille est le préfet des Bouches-du-Rhône, et non pas le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Le préfet est le seul haut fonctionnaire dont le rôle soit défini par la constitution du 4 octobre 1958. Celle-ci précise en effet dans son article 72 que "dans les départements et les territoires, le délégué du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des Lois".
Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du premier ministre et du ministre de l'intérieur. Il peut être muté d'office ou révoqué de manière discrétionnaire. Le préfet représente chacun des ministres du gouvernement.
Le préfet possède des pouvoirs nombreux car l'État lui délègue de droit son autorité. Il représente l'ensemble du gouvernement dans le département.
Révocation par décrets du Président de la République dans le conseil des Ministres. En effet un Préfet est révocable à tout moment, à chaque conseil du mercredi matin on peut révoquer un Préfet.
Durée et recrutement
Le décret instaure une durée maximale d'exercice continu des fonctions de préfet de neuf ans, quel que soit le nombre d'emplois occupés pendant cette période.
En début de mandat, le préfet du département (ou le procureur de la république) présente aux maires leurs fonctions en tant qu'OPJ pour éviter que ces derniers engagent leur responsabilité en en faisant une mauvaise utilisation.
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.
Le Procureur ne vous infligera aucune sanction, il présentera la note, ses réquisitions, au juge qui seul décidera. Le juge, dont la décision prévaut sur celle du préfet, peut aller jusqu'à 3 ans de suspension mais la période effectuée par le préfet sera défalquée.
Premier personnage de la commune, le maire est à la fois l'agent exécutif de la commune et le représentant de l'Etat. Le maire et les adjoints, dont le nombre ne peut dépasser 30% de l'effectif du Conseil municipal, sont élus au scrutin uninominal à 2 tours par le Conseil municipal pour 6 ans.
Vous pouvez joindre la préfecture en composant le 01 82 52 40 00 du lundi au vendredi de 8h à 19h.
Président ou maire, l'élu à la tête de l'assemblée délibérante de la collectivité est responsable du personnel. Il assume le rôle d'«autorité territoriale».
Comment s'appelle une décision que le maire prend seul ? (8') C'est un arrêté municipal.
Les formes féminines admises sont la mairesse au Canada, la maire ou le maire ailleurs. En français de Belgique, les deux féminins, mairesse et maire, sont admis.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).