Le greffier est l'auxiliaire de justice le plus proche du juge puisqu'il est chargé, tout au long de l'instance judiciaire, de garantir le respect et l'authenticité de la procédure.
C'est lui qui retranscrit officiellement les débats lors d'un procès. Il est également amené à rédiger les arrêts du tribunal et à dresser les procès-verbaux. Autres aspects importants de sa fonction : l'accueil et l'information du public. Le greffier est le premier interlocuteur du citoyen dans le palais de justice.
En effet, comme les notaires, au moment de la reprise d'une greffe, le repreneur doit verser une indemnité à l'État, un montant proportionnel aux recettes moyennes de la greffe. Philippe Bobet, président du Conseil national des Greffiers, explique que «les tarifs sont fixés par l'Etat».
Le directeur de greffe est un directeur des services de greffe judiciaires. Les chefs de juridiction exercent leur autorité et un contrôle hiérarchique sur le directeur de greffe, dans les conditions définies à la présente section. Ils ne peuvent toutefois se substituer à lui dans l'exercice de ses fonctions.
Les greffiers sont des techniciens de la procédure. Ils assistent les magistrats dans les actes de leur juridiction et authentifient les actes juridictionnels dans les cas et suivant les conditions prévus par le code de l'organisation judiciaire, le code du travail et les textes particuliers.
Le greffier est un fonctionnaire de justice de catégorie B. Il est rémunéré sur la base d'une grille indiciaire : pour un greffier : entre 1 770 € brut mensuel et 2 762 € net mensuel. pour un greffier principal : entre 1 901 € brut mensuel et 2 900 € brut mensuel.
On peut aussi devenir greffier en chef sur concours externe avec un niveau bac+3. Les greffiers les plus motivés peuvent aussi passer le concours interne de l'École nationale de la magistrature (ENM), tandis que les greffiers en chef peuvent être recrutés en tant que magistrats après plusieurs années d'exercice.
Une centaine de postes est à pourvoir par voie de concours si vous disposez de 4 ans d'expérience professionnelle dans le domaine juridique. Par exemple, des activités comparables au métier de greffier, comme assistants juridiques ou juristes d'entreprises, et il n'y pas de condition d'âge ou de diplôme.
Le greffe est le lieu où sont analysés et traités tous les documents envoyés au tribunal, et où sont également archivés tous les documents de nature juridique relevant de la compétence du tribunal, où ils peuvent être consultés et dont on peut, le cas échéant, obtenir des extraits ou des copies.
Il comprend un greffier en chef, un ou plusieurs greffiers en chef adjoints et des greffiers. Toutes ces personnes font partie de la juridiction et prêtent serment. Elles sont recrutées par concours et sont formées à l'école nationale des secrétariats greffes qui est à Dijon.
Quelles sont les conditions pour participer au concours de greffier ? Pour participer au concours, vous devez être âgé de 18 ans, être de nationalité française ou citoyen d'un des États membres de l'Union européenne ou de l'espace Schengen.
Comment devenir greffier ? Pour devenir greffier, il faut passer un concours de la fonction publique. Concours externe : Vous avez un diplôme de niveau bac+2, au minimum. Concours interne : Vous êtes fonctionnaire ou agent public, avec 4 ans de service public.
Les greffiers et greffiers en chef travaillent quotidiennement avec les magistrats dans les mêmes locaux, parfois dans le même bureau. Ils sont présents dans toutes les juridictions, administratives et judiciaires, ainsi que dans les maisons de la justice et du droit.
Où exerce-t-il ? Le greffier est un fonctionnaire rattaché au ministère de la Justice. Chambre correctionnelle, tribunal pour enfants, conseil de prud'hommes ou encore cour d'assises, il est présent dans tous les tribunaux et travaille au sein d'un greffe.
Concours professionnel : le concours professionnel est ouvert aux greffiers en chef et greffiers âgés de 53 ans au plus au premier janvier de l'année du concours et totalisant au moins cinq (05) années de services effectifs dans leur corps.
Définitions de « greffière »
Une décision de Cour d'appel s'appelle un arrêt et ces arrêts ne peuvent être contestés que devant la Cour de cassation.
Chaque Tribunal judiciaire comprend des magistrats professionnels, président, vice-présidents et juges, ainsi que des directeurs des services de greffe judiciaire, greffiers, collaborateurs des magistrats et des personnels de greffe. Suivant son importance, un tribunal judiciaire peut comprendre plusieurs chambres.
Il n'y a plus de limite d'âge pour se présenter aux concours de la fonction publique, votre diplôme d'enseignement supérieur vous permet de vous présenter aux concours de la filière technique et de la filière administrative de la catégorie A.
Se préparer en 3 étapes
3 étapes sont nécessaires pour atteindre vos objectifs de préparation : Comprendre les épreuves et les attentes du jury, maîtriser la méthodologie des QRC juridiques et de la note : vous travaillez à partir de cours thématiques, de mises en situations et de podcasts.
La rémunération totale mensuelle des magistrats compte une prime et des indemnités de fonction, comme le rapporte Radio France. En début de carrière un juge touche 2 700 euros net par mois et en fin de carrière plus de 6 000 euros. Le salaire moyen des magistrats étant de 4 700 € net.
C'est l'État qui prend en charge les coûts du procès pénal (experts, enquête, convocation des témoins, etc.). Toutefois, le condamné doit payer des droits fixes de procédure.
Quelles études faut-il faire pour devenir greffier ? Pour accéder à ce poste, les candidats doivent passer et réussir un concours organisé par le Ministère de la Justice. Mais avant cela, ils doivent être titulaires du baccalauréat et avoir au minimum un bac +2 en droit (BTS, DUT, deuxième année de licence, etc.).
Mais en argot, greffier désigne aussi un chat. Cette extension de sens a été favorisée par le fait que greffe est le paronyme d'un des attributs les plus caractéristiques de cet animal, la griffe, nom qui nous vient du francique grifan, « prendre, saisir ».