Le rôle du bilan social est d'apprécier la situation sociale de l'entreprise dans son ensemble en mettant en lumière des données chiffrées spécifiques. Le document est établi par l'employeur, relayé et utilisé notamment par les partenaires sociaux.
Le bilan social présente de nombreux avantages pour vos salariés : il leur permet non seulement d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, mais aussi de connaître les actions menées par le service RH et de mesurer les changements intervenus au cours des 3 dernières années.
Le bilan social permet d'identifier l'état des ressources humaines de l'entreprise sur l'exercice, et permet de le comparer aux deux exercices précédents. Il permet donc de connaître : La situation de l'entreprise dans le domaine social. Les actions menées sur le plan social (formations, promotions, licenciements…)
Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, le nombre de salariés détachés et le nombre de travailleurs détachés accueillis ainsi que sur les ...
Dans le quatrième chapitre du bilan social, il est question des autres conditions de travail des salariés. Les indicateurs sont en rapport avec l'aménagement, la durée de travail (les horaires de travail, de repos, etc.) et l'organisation du temps de travail.
L'établissement d'un bilan social n'est obligatoire que dans les entreprises d'au moins 300 salariés soumises à la législation sur les comités d'entreprise (C. trav., art. L. 2323-68).
Si une entreprise atteint un effectif de 300 salariés au plus en cours d'année, l'obligation d'établir un bilan social est valable dès l'année suivant le dépassement du seuil des 300 salariés.
Le bilan social est, en France, un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977. Cette loi a été directement inspirée des travaux issus du Rapport Sudreau. Il était anciennement défini par les articles L. 2323-68 à L.
Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, le nombre de salariés détachés et le nombre de travailleurs détachés accueillis ainsi que sur les ...
2312-34 du Code du travail). Le bilan social récapitule les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des 2 années précédentes.
Une entreprise sociale désigne une structure économique dont les profits réalisés ont pour vocation de financer des actions sociales. À l'image de toute autre entreprise, ces profits sont le résultat financier de la vente de biens ou de services.
Le bilan social doit inclure les éléments suivants :
rémunérations et charges : montants et hiérarchie des salaires, mode de calcul, charges sociales, etc. conditions d'hygiène et de sécurité : accidents de travail, maladies professionnelles, comité d'hygiène et de sécurité, etc.
Le tableau de bord est un outil de suivi et de pilotage des performances qui vous permet d'obtenir une vue d'ensemble de l'entreprise.
Le rapport RSE ou reporting social est un baromètre qui permet de mesurer les objectifs atteints par une entreprise sur ses plans environnementaux, sociaux et économiques.
Base de données sociales - 16/12/2021
Le Rapport social unique est public et sert de support au dialogue social, la Base de données sociales étant accessible aux membres des comités sociaux d'administration (CSA).
Il existe trois types d'audits principaux: Première partie (réalisé en interne), Deuxième partie (par un consultant, un client) et tierce partie (organisme de certification ou accrédité, indépendant).
L'audit social est le plus souvent, réalisé par un cabinet de conseil externe.
L'audit social s'est développé dans le but d'identifier des indicateurs de mesure des pratiques de gestion des ressources humaines : ils sont donc tout à fait pertinents et utiles pour démontrer la responsabilité sociale de l'entreprise à l'égard de ses salariés.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.
L'utilité sociale est une notion employée pour distinguer les activités qui servent l'intérêt de la société de celles qui servent avant tout l'intérêt d'individus (intérêt particulier) ou de groupes d'individus (intérêt mutuel).
Le terme d'économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants.