Les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) mettent en œuvre diverses actions dans le cadre de la politique de protection de l'enfance, à des fins de prévention, de repérage des situations de danger ou de risque de danger, et de protection.
L'aide sociale à l'enfance (Ase) a pour but d'accompagner les enfants qui sont soit dans une situation préoccupante (conditions de vie précaires, carences éducatives, besoins fondamentaux non assurés) soit en danger.
Plus largement, l'ASE est chargée d'« apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre » (Code de l'Action Sociale et des Familles, ...
Bénéficiaires. Les AFASE concernent des familles dont les ressources ou revenus sont insuffisants. Cette aide peut également être proposée aux jeunes majeurs de moins de 21 ans selon les mêmes conditions.
Pour les foyers les plus précaires qui peinent à subvenir aux besoins de l'enfant, une aide financière existe. En effet, le Conseil général peut leur octroyer une allocation à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Il s'agit d'une allocation mensuelle dont le montant dépend de la situation personnelle du demandeur.
Le plus souvent, le travailleur social est en contact avec la famille et convoque les parents et l'enfant à un entretien sur la question. L'examen de la situation peut donner lieu à plusieurs rencontres et ces rencontres avoir lieu au bureau d'aide sociale, au jardin d'enfant, à l'école ou chez la famille.
L'éducateur référent ou l'assistante sociale de l'ASE interviennent également, dans le cadre d'une mesure comme une aide éducative en milieu ouvert par exemple. Leur mission est de faire en sorte qu'enfant et parents réussissent à vivre ensemble dans des conditions permettant l'épanouissement de l'enfant.
Qu'est que c'est le placement à domicile ? Le placement à domicile est une mesure de placement avec hébergement au quotidien chez les parents et consiste à mobiliser les compétences parentales afin de construire un projet garantissant de meilleures conditions de vie pour l'enfant.
L. 112-3. -La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits.
Une mesure de placement est ordonnée par un juge des enfants afin de protéger le mineur. Cette mesure de placement d'un enfant peut être prise simultanément pour plusieurs enfants d'une même famille. L'ordonnance de placement provisoire (OPP) est prononcée pour une durée maximale de 2 ans.
Protection. L'Aide Sociale à l'Enfance est placée sous l'autorité et la responsabilité du Président du Conseil départemental.
La réception et le traitement du signalement représentent la première étape. Le signalement est reçu par téléphone la plupart du temps. Plusieurs facteurs seront analysés afin d'évaluer la recevabilité ou non du signalement. Ensuite, on procède à l'évaluation et à l'orientation.
L'accueil provisoire est une mesure administrative permettant la prise en charge d'un mineur au titre de l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance). Cet accueil peut se réaliser à la demande des détenteurs de l'autorité parentale. L'enfant peut être également accueilli à l' ASE avec son parent.
Aussi appelé “placement hors les murs”, ce dispositif assure le maintien ou le retour du mineur au sein de son foyer habituel. L'enfant reste donc à son domicile, mais un suivi soutenu est organisé avec les services de l'ASE.
Vous avez peut-être entendu parler des « enfants de la DDASS », c'est-à-dire des enfants qui ont été placés et élevés par des familles d'accueil ou dans des foyers. La DDASS avait pour mission de protéger les enfants dont les parents étaient en difficultés pour assumer leurs rôles de parents.
La décision de placement peut être modifiée ou levée à tout moment par le magistrat qui l'a prononcée : soit de se propre initiative ; soit sur demande des parties ou du ministère public.
le droit d'avoir un nom, une nationalité, une identité le droit d'être soigné, protégé des maladies, d'avoir une alimentation suffisante et équilibrée. le droit d'aller à l'école. le droit d'être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d'abus et d'exploitation.
Devoir de protection et d'entretien
Les parents doivent veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements...
À tout âge, l'enfant doit le respect à ses parents et demeure sous leur autorité jusqu'à l'âge de sa majorité (18 ans) ou de son émancipation. Le mineur non émancipé ne peut, sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale, quitter son domicile.
Il s'agit de renforcer la prévention, en créant des structures d'accompagnement dès la grossesse, en augmentant les possibilités d'hébergement familial, en faisant intervenir les travailleurs sociaux plus tôt, en repérant mieux les familles privées d'aide.
Le DARF est une décision anticipée de retour définitif en famille pour un enfant placé sur décision administrative ou judiciaire, sécurisée par une intervention intensive auprès de l'enfant et de sa famille.
Qui peut et qui doit faire un signalement ? Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits. Il peut s'agir d'un particulier ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin...).
A partir de bac+ 3 ou diplôme homologué de niveau II à niveau master en management de l'action sociale.
Quand signaler ? Lorsque l'on constate (ou que l'on soupçonne) une atteinte physique ou mentale, abus sexuel, négligence ou mauvais traitement perpétré sur une personne de moins de 18 ans, du fait de parents ou d'adultes en position de responsabilité vis-à-vis d'elle.
sollicite pas. Elle peut ne pas exiger que son enfant la regarde dans les yeux quand elle lui parle, car elle sait qu'il a du mal à solliciter deux sens à la fois (regarder et écouter). Par exemple, si elle ne lui pose pas la question « Comment ça se passe à l'école ? », cela peut être vu comme une absence d'échange.