L'Apel accompagne tous les parents d'élèves de l'Enseignement catholique à travers ses réseaux de bénévoles, référents sur les missions et thématiques de l'orientation, du rapprochement école et monde professionnel et de l'école inclusive.
L'Aide Personnalisée au Logement peut être attribuée quelle que soit la composition de la famille (personne seule, en couple, avec ou sans enfant) et quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, demandeur d'emploi, étudiant…).
La plateforme Apel Service
Appelez Apel service au 01 46 90 09 60 du lundi au vendredi de 9h à 18h, sauf le mardi de 14hà 19h (prix d'un appel local).
La liberté d'enseignement est considérée, en France, comme le droit de fonder et diriger un établissement d'enseignement privé confessionnel ou non, d'y enseigner, ainsi que celui pour tout élève de fréquenter une telle institution.
Les Ogec (Organismes de gestion de l'Enseignement catholique) constituent les supports juridiques, économiques et financiers des établissements catholiques d'enseignement.
Noms de code : IA-IPR pour inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ou IEN pour inspecteur de l'Education nationale du premier ou second degré.
Votre cotisation concrétise votre appartenance au mouvement Apel qui vous représente auprès de l'enseignement catholique et des pouvoirs publics. De plus, l'adhésion des familles est aussi la première ressource de l'association.
Cette cotisation est familiale et annuelle. donc participe au vote. en menant avec son équipe des actions d'animations ou d'informations au sein de l'établissement. Est responsable et veille à la bonne tenue des comptes de l'Apel*.
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants.
L'allocation de logement peut être attribuée, sous condition de ressources, à toute personne, locataire, qui ne bénéficie pas de l'APL. Le bénéfice de l'allocation de logement est octroyé aux personnes dont le logement répond à des conditions spécifiques de décence et de peuplement.
Caisse d'allocations familiales (Caf) pour le régime général.
Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d'aides : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS).
Les cotisations à l'association de parents d'élèves (APEL) : le règlement intérieur de l'établissement doit prévoir que l'adhésion à cette association est facultative (la liberté d'adhésion à une association est un principe légal), donc le paiement de la cotisation n'est pas obligatoire.
DSDEN : Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale. Service déconcentré de l'Éducation Nationale, la Direction des services départementaux de l'éducation nationale représente le niveau départemental de l'éducation nationale.
Le recteur a compétence dans son académie pour l'organisation du système éducatif, les cursus scolaires, les créations d'options, la gestion des personnels du second degré, le plan académique de formation (PAF).
Dans le privé sous contrat, les enseignants sont rémunérés par l'État, selon les grilles de rémunérations du public.
Son financement
L'Etat : il rémunère les enseignants des écoles privées.
OGEC : Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique
Toutes les dépenses des écoles publiques sont prises en charge par l'Etat.
Parfois, selon l'histoire locale, le curé de la paroisse peut être aussi membre de droit, ainsi que le président de l'association propriétaire. La qualité de membres et d'administrateurs est souvent cumulative dans un Ogec, le conseil d'administration a le même nombre de membres que l'assemblée générale.
Méthode de calcul de l'APL depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier, l'APL est calculée à partir des revenus des 12 derniers mois. Ce sont eux qui entrent dans le mode de calcul. Le but de cette réforme est de calculer vos droits à l' APL en temps réel.
Les demandes RSA/AAH arrivées entre le 27 septembre et le 1er octobre 2022. Les autres demandes arrivées entre le 8 juillet 2022 et le 1er août 2022. Les courriels arrivés entre le 3 et le 10 août 2022. Il est inutile de nous contacter si vous avez réalisé une demande après ces dates.
Pourquoi vous touchez probablement l'ALS et non l'APL
propriétaires ayant acheté leurs logements via un prêt d'accession sociale ou un prêt conventionné les locataires louant des logements ayant fait l'objet d'un conventionnement entre le propriétaire et l'Etat.
Le montant moyen mensuel de l'ALS au 31 décembre 2020 atteignait (source annexe PLF 2022, aide à l'accès au logement) : 194 euros pour des bénéficiaires en location. 128 euros pour des allocataires en accession à la propriété
Les principaux motifs de refus de l'APL : Je dépasse le plafond de ressources. Mon logement ne répond pas aux normes de décence. Le logement que j'habite n'est pas ma résidence principale.