Qu'est-ce que la franchise relative ? Aussi nommée “franchise simple”, la franchise relative est une forme de franchise des assurances auto qui n'indemnisera pas l'assuré sujet à un sinistre suite auquel le montant des réparations est inférieur à celui de la franchise elle-même.
La franchise relative ou simple est celle qui détermine l'intervention de l'assureur, en fonction du montant du sinistre. Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. Mais si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
Votre contrat prévoit qu'en cas de sinistre, votre franchise correspondra à un pourcentage du montant total des indemnisations auxquelles vous avez droit. La franchise pour votre assurance auto est de 10 %. Lors d'un sinistre, le montant des réparations est de 1000.
La franchise d'assurance auto désigne la somme que l'assuré doit payer à son assureur après un sinistre responsable ou non responsable si le tiers responsable n'est pas identifié. C'est un montant fixe déterminé par l'assureur et l'assuré lors de l'élaboration du contrat d'assurance auto.
La somme non remboursée par l'assurance et qui reste à votre charge est ce qu'on appelle la franchise. La plupart des contrats d'assurance habitation prévoient l'application d'une franchise. Le contrat doit préciser pour chaque sinistre si la franchise s'applique ou non et la façon dont son montant doit être calculé.
La franchise se définit comme un accord passé entre deux entités, d'une part se trouve l'entreprise mère (le franchiseur) et d'autre part se trouvent une ou plusieurs autres entreprises (les franchisés). Ce contrat autorise les franchisés à exploiter la marque détenue par le franchiseur.
Nous l'avons vu plus haut, le but de la franchise est de responsabiliser l'automobiliste. C'est pourquoi la franchise s'applique uniquement lorsque l'assuré a une part de responsabilité dans la survenance du sinistre : Entièrement responsable de l'accident, la franchise s'appliquera à 100 %.
Le principal avantage de la franchise est simple : faire baisser le montant des cotisations. En effet, plus le montant de la franchise est élevé, plus le montant de votre cotisation d'assurance va diminuer. La franchise peut également vous permettre, dans une certaine mesure, de négocier avec votre assureur.
La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un commerçant dit " le franchiseur", concède à un autre commerçant dit " le franchisé ", le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d'un pourcentage sur son ...
Qu'est-ce que la franchise proportionnelle ? La franchise proportionnelle, quant à elle, est une forme de franchise dont le montant change en fonction de celui du préjudice subi par le véhicule.
Il s'agit en général d'un pourcentage du chiffre d'affaires du franchisé compris en moyenne entre 1 à 3% du chiffre d'affaires réalisé. Sur ce point, il est d'ailleurs primordial d'être très vigilant quand on souhaite investir dans une franchise.
Beaucoup d'assureurs automobile proposent une option de rachat, partiel ou total, de franchise moyennant une augmentation de la cotisation annuelle. Cette option permet à l'assuré de faire baisser le montant de sa franchise en cas de sinistre, ou même de la supprimer totalement.
La convention IRSI fonctionne différemment en fonction du montant des dommages causés par le dégât des eaux ou l'incendie. Il existe deux tranches différentes. L'assureur gestionnaire du local concerné prend en charge l'ensemble des dommages matériels et immobiliers, ainsi que le coût de recherche de fuites.
Qu'est-ce que la franchise kilométrique ? La franchise kilométrique est directement associée à la garantie assistance ou dépannage à laquelle peuvent souscrire les usagers de la route dans leur contrat d'assurance auto.
La franchise lors d'un accident non responsable est donc inexistante pour l'automobiliste n'étant pas l'auteur du sinistre. Quelle que soit la formule d'assurance auto (tiers, intermédiaire ou tous risques), l'indemnisation est totale à partir du moment où vous avez été reconnu comme non responsable de l'accident.
Autrement dit, la franchise est un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre entreprise, le franchisé, le droit d'exploiter la marque dans le but de commercialiser des produits et/ou services en conformité avec le concept du franchiseur.
Synonyme : droiture, franc-parler, hardiesse, liberté, loyauté, netteté, rondeur, sincérité, spontanéité, vérité. – Littéraire : véracité.
Pour ce faire, vous avez deux options : Demander le remboursement à l'assureur du conducteur responsable, Demander à votre propre assureur de faire cette démarche pour vous. Dans ce cas-là, il faut que vous ayez souscrit la garantie protection juridique.
Votre compagnie d'assurance peut tout à fait augmenter le montant des franchises fixées par votre contrat, notamment si vous avez des sinistres à répétition. Cette modification constitue néanmoins un changement des conditions que celui-ci avait fixées et vous pouvez alors changer d'assureur pour ce motif.
Un automobiliste assuré uniquement “au tiers” devra donc prendre en charge lui-même les frais de réparation de son véhicule ou ses frais d'hospitalisation en cas d'accident qu'il aurait provoqué.
La vente d'une franchise est une opération particulière. La vente équivaut à la cession non seulement du fonds de commerce (cession de l'actif) mais également du contrat de franchise avec toute ses clauses spécifiques. Le franchisé change mais le contrat demeure.
Se lancer en franchise est plus sécurisant que d'entreprendre seul. En effet l'entrepreneur reste indépendant mais est accompagné par le franchiseur qui lui donne un cadre, un savoir-faire adapté, un appui juridique et commercial. Il lui transmet également les clefs du concept de l'entreprise.