Lorsque le conseil se fait à l'occasion de la signature d'un acte tarifé, la consultation peut être gratuite. C'est d'autant plus vrai, s'il s'agit du notaire de famille. En dehors de ces cas particuliers, une heure de conseil sera facturée entre 180 et 500 euros selon la complexité des questions.
Prix moyen pour un renseignement chez un notaire
Les notaires facturent rarement leurs prestations en fonction du nombre de conseils qui leur seront demandés. On retrouve davantage de professionnels proposant un tarif à l'heure. Leur taux horaire peut varier entre 200 et 500 €.
Les actes notariés sont tarifés et ne peuvent donc être rédigés gratuitement. Mais au-delà des tarifs réglementés, notamment en ce qui concerne le conseil, les honoraires sont librement fixés par l'étude.
Consultez gratuitement un Notaire en appelant le 36.20.
Gratuites et ouvertes à tous, les maisons de justice et du droit (MJD) font partie des point-justice. Vous pouvez vous y rendre pour obtenir une information ou une aide sur une question juridique. Elles proposent des services supplémentaires par rapport aux point-justice.
Le portail du justiciable : vous y trouverez des annuaires (avocats, notaires, huissiers…), un lexique de termes juridiques, des simulateurs (pension alimentaire…), etc. Il vous permet également, dans certains cas, de saisir un juge ou de suivre votre dossier. Rendez-vous sur justice.fr ou par téléphone au 3039.
En partenariat avec la Chambre départementale des notaires, le CDAD propose des consultations juridiques gratuites et anonymes, sur rendez vous, dans différents points d'accès au droit du département. Une prise de rendez-vous préalable, auprès du lieu de permanence de votre choix, est obligatoire.
Pour faire baisser les frais de notaire, mieux vaut donc privilégier les mandats avec frais d'agence à la charge de l'acquéreur. Pour un bien valant 200 000 €, les frais d'agence s'élèveront au maximum à 20 000 €. Les frais de notaire devront alors être calculés sur la base de 180 000 €.
Pour une part d'actif successoral inférieure à 6 500 €, les frais seront alors de 1,548 % HT de l'actif brut. Entre 6 500 et 17 000 €, ils passeront à 0,851 % de la part de l'actif brut, puis ils tomberont à 0,580 % pour une valeur d'actif comprise entre 17 000 et 30 000 €.
C'est la raison pour laquelle un service de consultations téléphoniques anonymes et gratuites peut être joint en composant le 3620. Après une première expérience réussie, les notaires de France proposent à nouveau de répondre au public via le 3620 dites "NOTAIRE" du lundi 27 avril au jeudi 30 avril de 14 h à 19 h.
Vous devez faire appel à un notaire si vous êtes dans l'un des cas suivants : La succession comprend un bien immobilier : Bien ne pouvant pas être déplacé (exemples : terrain ou appartement) ou objet en faisant partie intégrante (exemple : clôture du terrain).
Chez le notaire, pour signer le contrat de vente, toutes les parties mentionnées dans ce dernier doivent être présentes. Pour les couples mariés, la présence des deux époux est donc requise.
Lors de ce premier RDV, le notaire prend connaissance des éléments du dossier : la liste des héritiers connus présents, l'acte de décès du défunt, le livret de famille et le testament potentiel du défunt.
Mais pour une vente ou un achat immobilier, le choix du notaire est parfois difficile. Ainsi, s'il s'agit d'une vente entre deux particuliers, cette étape n'est pas obligatoire sauf si le délai entre la signature du compromis de vente et l'acte définitif de vente excède 18 mois.
Comment dire bonjour à un notaire ? Si vous souhaitez saluer votre notaire, la formule de politesse la plus appropriée est « Bonjour Maître », accompagné de son nom de famille. Cette formule est couramment utilisée en face-à-face avec votre notaire et aussi lorsque vous contactez son secrétaire.
Consultation gratuite auprès d'un barreau
Les barreaux d'avocats organisent des consultations gratuites d'avocats. Ces consultations se tiennent dans des lieux différents : siège du barreau, mairie, tribunal, etc. L'accès à ces consultations gratuites est parfois réservé aux personnes qui ont de faibles revenus.
Un avocat en droit de la famille peut également traiter votre affaire. Le cas échéant, choisissez un professionnel qui dispose d'une expérience confirmée dans le domaine de la succession. Avant de faire votre choix, prenez rendez-vous avec celui qui vous intéresse.
Dans votre situation, nous vous conseillons un budget compris entre 200 et 500 euros, en fonction du niveau d'assistance que vous souhaitez obtenir de l'avocat.
Si une personne non mariée, qu'elle soit veuve, divorcée ou célibataire, et sans enfants n'a pas établi de testament, la loi désigne qui parmi sa parenté va hériter et dans quelle proportion. Ses père et mère sont appelés à la succession, s'ils sont encore en vie, ainsi que les frères et sœurs.
La première consultation chez un avocat peut être gratuite ou payante suivant les pratiques du cabinet. La majorité des avocats facturent la première consultation. Ainsi, il est recommandé de demander les honoraires pratiqués lors de la prise de rendez-vous.
30 39 : le numéro unique de l'accès au droit
Ce numéro est gratuit et joignable sur l'ensemble du territoire français (30 39 depuis la métropole et les départements d'outre-mer) et depuis l'étranger (09 70 82 31 90 depuis les collectivités d'outre-mer et l'étranger).
Il est recommandé aux héritiers de contacter un notaire dans les 15 jours suivant le décès afin de fixer un premier rendez-vous à l'office.
L'attestation, signée par tous les héritiers : Personne désignée par la loi ou par un testament pour recueillir la succession d'une personne décédée, permet de justifier que vous êtes héritier d'une succession.
un notaire qui offre toujours à ses clients la possibilité de se déplacer pour signer dans l'entreprise ou au domicile du client afin de leur éviter des déplacements et de faciliter le service, selon le point de vue, certains peuvent comprendre que le notaire fournit un excellent service, d'autres peuvent comprendre ...