Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2018, il est de : 20 € par jour en hôpital ou en clinique ; 15 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.
Les frais liés à une hospitalisation
Les analyses faites ces dernières années sur le prix d'une hospitalisation démontrent qu'une journée d'hospitalisation coûte en moyenne 1370 € dans un service de médecine ; 1700 € dans un service de chirurgie et plus de 3000 € en soins intensifs !
Quel est le prix du forfait hospitalier ? Le forfait journalier hospitalier est, en 2021, fixé à 20 euros par jour. Le forfait psychiatrie est quant à lui de 15 euros par jour.
Les cas d'exonération au forfait hospitalier
Il existe de nombreux cas dans lesquels les patients n'ont pas à débourser de forfait journalier hospitalier : les femmes enceintes hospitalisées pendant les quatre derniers mois de grossesse, ou pour l'accouchement ou pendant les 12 jours après l'accouchement.
Le tarif moyen d'une chambre individuelle se situe ainsi aux alentours de 60 € par jour pour les hôpitaux publics. Il est plus élevé dans les hôpitaux et cliniques privés où il peut atteindre 150 € par jour. Les frais de chambre individuelle ne sont pas remboursés par L'Assurance Maladie.
Le prix du forfait journalier hospitalier est de 20 € par jour, et est pris en charge par les mutuelles, même si celles-ci ne proposent que des garanties de base (niveau minimum des remboursements).
En fonction du type d'établissement au sein duquel vous êtes hospitalisés, certaines mutuelles peuvent prendre en charge ou non votre forfait journalier hospitalier. En cas d'hospitalisation en hôpital public ou clinique « conventionnée », les frais hospitaliers sont pris en charge à 80% par l'Assurance maladie.
Vous pouvez demander des aides. L'Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Ainsi, une partie de ces frais (exemple : forfait hospitalier) reste en principe à votre charge.
Le forfait hospitalier est une participation forfaitaire que doit régler l'assuré dans le cadre de son hospitalisation supérieure à 24 heures dans un établissement public ou privé. Son montant comprend les frais d'hébergement et d'entretien inhérents au séjour hospitalier.
Hôpital : une prise en charge de 80 à 100 % par l'Assurance maladie. En France, l'Assurance maladie prend en charge au minimum 80 % des frais médicaux liés à une hospitalisation. Les 20 % restants sont appelés “ticket modérateur”, et doivent être payés par le patient ou par sa complémentaire santé (mutuelle).
L'hôpital public n'est pas gratuit. La plus grande partie de notre budget provient de notre activité de soins car, pour chaque consultation ou séjour, en fonction de la maladie et des actes pratiqués, l'assurance maladie nous verse un « forfait ».
Le forfait journalier peut être intégralement pris en charge au titre d'une mutuelle complémentaire, d'une assurance complémentaire, ou de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Pour savoir si vous bénéficiez d'un remboursement de la chambre individuelle de la part de votre mutuelle, il vous suffit de consulter le tableau de remboursement relatif à votre niveau de garantie.
Quelle est la prise en charge d'une hospitalisation sans mutuelle ? En règle générale, 80 % des frais d'hospitalisation sont pris en charge par la Sécurité Sociale. Sans mutuelle, les 20 % restant sont entièrement à la charge du patient.
Est exonéré de forfait journalier hospitalier : La femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, pour l'accouchement et pendant les 12 jours après l'accouchement.
Cette facture correspond probablement à la part complémentaire de vos soins, qui peut être prise en charge par votre organisme complémentaire.
Tandis qu'auparavant, le coût d'un passage aux urgences était proportionnel au coût des soins, il sera désormais le même pour tout le monde. La facture sera éditée au moment de votre sortie des urgences. Elle sera adressée à votre mutuelle et prise en charge si vous disposez d'un contrat santé dit « responsable ».
L'hôpital de jour (HDJ) accueille les patients ayant besoin de soins durant la journée, dont l'état de santé et le niveau d'autonomie leur permettent de passer la nuit à leur domicile. Ils ont toutefois besoin de soins spécifiques et/ou d'évaluer leur état de santé, grâce aux ressources du plateau technique.
La facturation du « forfait ambulatoire », destiné par exemple à bénéficier d'une collation améliorée ou d'une assistance téléphonique la veille et le lendemain de l'hospitalisation, connaît une forte hausse. Les tarifs varient de 15 à 45 euros en fonction des établissements.
Pour tout séjour en hospitalisation complète ou en hébergement supérieur à 24 heures, il convient de prendre en compte le jour de sortie dans le décompte des journées donnant lieu à facturation du forfait journalier, quelle que soit l'heure de sortie.
Lors d'une hospitalisation, la participation forfaitaire de 24 € ne s'applique qu'une seule fois pendant le séjour, si un ou plusieurs actes médicaux avec un tarif supérieur ou égal à 120 € ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, sont effectués.
De quoi s'agit-il ? Le ticket modérateur représente la part des dépenses qui reste votre charge après remboursement de l'Assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires. Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'Assurance maladie.
Par exemple, pour une consultation chez le médecin :
Le montant du ticket modérateur est de 30 %, soit 7,50 €. Toutefois, vous devrez payer 1 € au titre de la participation forfaitaire.