Le tarif au m2 utilisé pour le calcul de la taxe d'aménagement pour la construction d'une piscine va grimper de 25%. Il passera ainsi de 200 à 250 euros par m2. C'est la décision prise par les députés dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Les piscines extérieures d'une superficie supérieure à 10 m² sont soumises à la taxe d'aménagement, qui est ensuite reversée aux collectivités territoriales. Inchangée depuis 2011, la valeur forfaitaire pour une piscine est passée de 200 à 250 € par m² depuis le 1er janvier 2023.
Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que toute construction nécessitant l'édification d'une cadre en maçonnerie non démontable entraine une augmentation de la taxe foncière. Concrètement, si vous choisissiez de construire une piscine en béton, projeté ou coulé, vous serez soumis à une augmentation de cette taxe.
Pour que votre piscine soit exonérée d'impôt, vous pouvez opter pour une piscine hors-sol. Toutefois, la condition sine qua non pour ne pas être imposable consiste à pouvoir être déplacée sans être détruite ni nécessiter de travaux de maçonnerie. Ainsi, vous devrez choisir une piscine en kit démontable.
La déclaration préalable de travaux
Le permis de construire est obligatoire pour toutes piscines enterrées de plus de 100 m2 ou avec un abri de plus de 1,80 m de hauteur. Également, pour une piscine intérieure ou sous un abri de piscine de plus de 20 m2, le permis est obligatoire.
Il faut opter pour une longueur de plus ou moins 10 à 25 mètres et une largeur qui va aller jusqu'à 4 mètres. Les dimensions standards d'une piscine couloir de nage sont de 12x3 m. Ainsi, une piscine avec de très grandes dimensions n'est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent surtout nager.
Si l'on se base sur l'article R. 11.19 issu du Code de l'Urbanisme et sur le Plan national d'urbanisme (PNU), une distance minimum de 3 mètres entre les bords de votre piscine et le début de propriété de votre voisin doit être respectée.
Le mode de calcul de l'impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales. Le revenu cadastral constitue la base d'imposition de la taxe foncière : il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement de 50 %.
Pour établir une simulation de la taxe foncière 2023 que vous devez verser à l'administration fiscale, il faut vous baser sur la valeur locative cadastrale de votre logement et sur le taux voté par les collectivités territoriales.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Une piscine en kit semi-enterrée est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties même si elle n'est pas maçonnée, dès lors qu'elle ne peut être déplacée sans être détériorée.
Imaginons des taux de 4 % (taux de la commune) et de 1.05 % (taux du département) pour une piscine de 32 m², le calcul sera le suivant (*) : Part communale : 4 % × 32 × 250, soit 320 €. Part départementale : 1,5 % × 32 × 250, soit 120 €. Soit une taxe d'aménagement s'élevant à 440 €.
Impôts 2023 : l'abattement pour les plus de 65 ans et les invalides revalorisé de 5,4 % Vous avez plus de 65 ans ou êtes invalide ? Pour l'imposition des sommes perçues en 2022, vous pouvez bénéficier d'un abattement fiscal si le revenu net global de votre foyer fiscal ne dépasse pas 26 400 €.
En ce qui concerne les conditions de ressources pour être exonéré de la taxe foncière, il faut avoir un revenu fiscal inférieur à un certain plafond. En 2023, le plafond de revenu, dépendant du quotient familial, est égal à 11.885 euros pour la première part, puis 3.174 euros par demi-part supplémentaire.
Comme pour un bien immobilier, la mise en location d'un garage, d'un box ou d'une place de stationnement est soumise à la taxe d'habitation, la taxe foncière et la TVA.
- Si vous êtes retraité : exonération d'impôt sur la plus-value immobilière, réduction d'impôt pour les dépenses d'aide à domicile, accès au financement d'une aide ménagère, possibilité d'obtenir l'aide au retour à domicile, carte senior SNCF avec réductions à la clé, aide aux vacances.
Dégrèvement pour les plus de 65 ans
Si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, et que vous répondez aux conditions de ressources définies pour l'exonération, vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement de la taxe foncière d'un montant de 100 €.
Si votre terrain se situe dans une zone A, il ne vous sera pas possible d'y faire construire une piscine. S'il se situe dans la zone N, il est peu probable que vous obteniez l'autorisation, ou alors vous risquez de rencontrer des obstacles, avec notamment un accord à demander au préfet.
D'un point de vue du climat, l'automne (avant les premiers gels) est donc la saison idéale pour lancer la construction de votre piscine. La qualité de la terre est plus favorable, et les nappes d'eau sont, à cette période, plus basses. Le terrain est plus accessible et le terrassement plus facile.
À ce titre la piscine coque remporte tous les suffrages, d'autant qu'elle présente une durée de vie supérieure à celle en béton qui demandera de changer le liner environ tous les 7 à 10 ans.
Le prix d'une piscine en béton 6×3 est estimé entre 15 000 et 20 000 euros, minimum.
Les piscines autoportantes sont les moins chères du marché. En effet, certains modèles sont disponibles en grande surface à partir de 30 €. À ce prix là toutefois, la qualité est rarement au rendez-vous. Les piscines hors-sol autoportantes de moins d'un mètre de hauteur coûtent rarement plus de 100 €.
La piscine idéale pour nager confortablement
Gardez à l'esprit toutefois que la longueur idéale pour nager est au minimum de 15 mètres. La largeur du bassin est quant à elle bien moindre ne dépassant jamais les 5 mètres et pouvoir se réduire jusqu'à un minimum de 2 mètres.
Les personnes de 65 ans ou plus peuvent bénéficier gratuitement de certains services optométriques tels qu'un examen de la vue. En 2023, la vaccination contre la grippe est offerte gratuitement à toutes les personnes âgées de 6 mois ou plus.
Les contribuables dont les revenus ont augmenté moins vite que l'inflation en 2022, verront leur impôt sur le revenu baisser en 2023, la part de leurs revenus qui sera soumise aux tranches basses du barème (les moins taxées) étant plus élevée.